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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 03 SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 03 SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 SEPTEMBRE 2025
PREFECTURE
—CABINET/SIDEPC
SSI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - SEPTEMBRE 2025
PUBLIÉ LE 02 SEPTEMBRE 2025 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-345 du 2 septembre 2025
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes départementales du département de l’Aude du mardi 2 septembre 2025 à 12h00 au mardi 2 septembre 2025 à 23h59…………………………………………………………………………………………………………….1
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-344 du 2 septembre 2025
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l’occasion de la rave-party localisée sur le secteur de THEZAN-les-CORBIERES, FONTJONCOUSE……………..4 E n PRÉFET
Cabinet du Préfet
DE L'AUDE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-345
portant réglementation temporaire de circulation des véhicules sur certaines routes
départementales du département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R. 41118 : VW le code de la voirie routière ; Vu le code pénal ; Vu la loi 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment ses articles 17 et 18 ; Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à
l'exercice du
pouvoir de
police en matière
de circulation
routière ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
au
pouvoir
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements
;
Vu
le
décret
du 16 juillet
2025
portant
nomination
de
M. Alain
BUCQUET
en
qualité
de
préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025; Vu le décret du
25 octobre 2024
portant nomination de
Mme Amélie TRIOUX, en qualité
de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ; Vu l'urgence de la situation Considérant
qu'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
de
type
rave
party
non
autorisé
est
en
cours
depuis
le
29
août
sur
le
secteur
de
Thézan-des-Corbières
/
Fontjoncouse ;
1 Considérant
que
ce
rassemblement
présente
des
risques
majeurs
en
matière
d'ordre
public
;
Considérant les dangers représentés
pas les conséquences des incendies majeurs ayant eu
lieu sur le secteur concerné durant l'été 2025 : Sur proposition de Monsieur le préfet de l'Aude
ARRETE
Article 1 La
circulation
de tous
les véhicules est
interdite, du
Mardi
2 septembre 12h00 au
mardi
2
septembre
à 23h59, sur les tronçons de routes départementales suivantes :
- sur
la
RD123,
dans
les
deux sens,
de
l'intersection
avec
la
RD106
à
l'intersection
avec la RD611 :
- Sur
la
RD323,
dans
les
deux
sens,
de
l'intersection
avec
la
RD123 à
l'intersection
avec la RD106
;
- sur la RD106, dans les deux sens, de l'intersection avec la D613 à l'intersection avec
la
D40
; - sur
la
D40, dans
les deux sens, du
panneau de sortie d'agglomération de
Durban-
Corbières au panneau d'agglomération de sortie d'Albas. Article
2
Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
le
code
de
sécurité intérieure. Article 3 Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prennent
effet
dès
sa
signature.
Aucune
déviation n'est mise en place. Article
4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
°
aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
°
aux véhicules habilités des services publics ;
°
aux ayants-doits résidant sur les axes concernés, sur présentation d'un
justificatif.
Article
5
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
soit
par
courrier
adressé
6
rue
Pitot
—-
CS
99002
-
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02,
soit
par
voie
électronique
sur
le
site:
https://www.citoyens.telerecours.fr,
dans
un
délai
de deux
mois
suivant
sa
notification
ou
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
être
introduit
dans
les
deux
mis
2 suivant la
réponse.
Le silence gardé pendant les 2 mois suivant le
recours emporte le
rejet
de la demande. Article
6
Madame
la
secrétaire générale,
Madame
la
directrice de cabinet,
Monsieur le sous-préfet
de Narbonne, Madame la sous-préfète de Limoux, Monsieur le directeur départemental de la
sécurité
publique
de
l'Aude,
Monsieur
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aude
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, applicable dès sa signature.
Fait à Carcassonne, le 2
Ke penbze
282$
Le
préfet
Alain BUCQUET
3 PRÉFET
..
Le
DE L'AUDE
Direction des sécurités
pre
Service de la sécurité intérieure
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-344
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d’une caméra
installée sur un hélicoptère de la gendarmerie nationale à l’occasion de la rave-party localisée sur
le secteur de Thezan les Corbières Fontjoncouse
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la
le
code de
la
sécurité
intérieure
notamment ses articles
L
242-1
à
L 242-8
et
R 242-8
à
R2425 ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 Vu l'arrêté du 19 avril
2023
relatif au
nombre
maximal
de caméras
installées sur des aéronefs
pouvant être simulatnément utilisées dans chaque département et collectivités d'outre mer ; Vu
l'instruction
ministérielle
NOR
I0MD2311883]
du
30
avril
2023
relative
à
la
procédure
d'autorisation
des
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pour
des
missions
de
police
administrative ; VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de
préfet de l'Aude ; VU
la
demande
de
la
gendarmerie
en
date
du
02
septembre
2025 visant
à
obtenir
l'autorisation
de
capter,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
entre
07h00
et
18h00
mardi
2
septembre
2025
au
moyen
d'une
caméra
installée
sur
un
hélicoptère
de
la
gendarmerie
nationale
mobilisé
afin
de
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
d'assurer
la
sécurité
des
rassemblements
et
de
réguler
les
flux
de
transport
à
l'occasion
de
la
rave
party
se
déroulant
sur
le
secteur
THEZAN
LES
CORBIERES,
FONTJONCOUSE. Préfecture de l'Aude 52 rue Jean
Bringer
CS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
1
4 VU l'urgence de la situation ; Considerant
que
les
dispositions
du
1
de
l’article
L
242
du
code
de
la
sécurité
intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de procéder à la captation, à
l'enregistrement et
à
la transmission d'images au
moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
des
lieux
particulièrement exposés,
la
sécurité
des
rassemblements de
personnes
sur
la
voie
publique
ainsi
que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de
rétablir
l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves à
l'ordre public, la prévention d'actes terroristes et la régulation des flux de transport ; Considérant que le rassemblement de type « rave party » se deroulant depuis le 29 août 2025 sur le secteur de Thezan
les Corbières
Fontjoucouse présente des risques
majeurs en
matière
d'ordre public ; Considérant
que
le
recours
à
des
caméras
aéroportées
permet
de
disposer
d'une
vision
en
grand
angle
tout
en
limitant
l'engagement
des
forces
au
sol;
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que
la
demande
porte
sur
l'engagement
d'un
hélicoptère
équipé
d'une
caméra
aéroportée
en
vue
de
capter
,
d'enregistrer
et
de
transmettre
des
images
;
que
les
aires
survolées
sont
strictement
limitées
aux
zones
où
seront
mises
en
œuvre
les
finalités
sus-
visées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités
;
Sur proposition de Monsieur le préfet de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre public et de
la
circulation
sont
autorisés
sur
le
secteur
de
Thézan
les
Corbières
Fontjoucouse
à
l'occasion de la rave-party - la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens - la sécurité des rassemblements - la régularisation des flux de transports ARTICLE
2 :
Le
nombre
maximal
de caméras
pouvant
procéder simultanément à
des enregistrements est
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
2
5 fixé à 1 caméra embarquée dans un hélicoptère ; ARTICLE
3
:
La
présente
autorisation
s'applique
aux
communes
de
Fonjoucouse,
Thézan
les
Corbières,
Coustouge, Durban les Corbières ARTICLE 4 : La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
l'Aude,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
la
gendarmerie
départementale
de
l'Aude
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté, Les maires des communes concernées en seront informés .
Fait à CARCASSONNE, le 2 septembre 2025
Le
préfet
;
.—
Alain BUCQUET
Préfecture de l'Aude 52 rue
Jean
Bringer
CS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.6810.2700 Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
3
6