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Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 24 2011 cle0e3499
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - RAA SPECIAL 24 2011 cle0e3499)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES LANDES
________
RECUEIL SPECIAL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT DANS
LE DÉPARTEMENT DES LANDES
DECEMBRE 2011 N° 24
date de publication : 14 décembre 2011 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité
dans sa version papier
à la préfecture de Mont de Marsan
à la sous-préfecture de Dax
dans sa version électronique
sur le site internet de la préfecture
www.landes.gouv.fr Décembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE...............................................................................................1
AVIS DE CONSULTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE D’AQUITAINE (ARTICLE L1434-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE).....................................................................................................................................................................1 Décembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1
AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE
AVIS DE CONSULTATION DU PROJET REGIONAL DE SANTE D’AQUITAINE (ARTICLE L1434-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
I- EMETTEUR DE L’AVIS DE CONSULTATION
ARS d’Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Pris en la personne de sa Directrice générale, Nicole KLEIN.
II- OBJET DE LA CONSULTATION
Conformément à l’article L1434-3 du code de la santé publique, modifié par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 (article 36), le projet régional de santé (PRS) de la région d’Aquitaine fait l’objet, avant son adoption, d’une publication sous forme électronique aux fins de consultation à l’adresse suivante : http://www.ars.aquitaine.sante.fr/Politique-regionale-de- sante.77654.0.html
En outre, le projet régional de santé de la région d’Aquitaine peut également être consulté en format papier au siège de l’agence régionale de santé d’Aquitaine :
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Et au sein des délégations territoriales :
Délégation territoriale de la Dordogne
48 bis, rue Paul-Louis Courier
CS 50253
24 052 - PERIGUEUX-CEDEX 09
Délégation territoriale de la Gironde
Espace Rodesse
103 bis, rue Belleville - CS 91704
33 063 - BORDEAUX - CEDEX
Délégation territoriale des Landes
Cité Galliane
BP 329 - 40011 Mont de Marsan Cedex
Délégation territoriale de Lot-et-Garonne
108 boulevard Carnot
CS 30006
47031 Agen Cedex
Délégation territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative - Boulevard Tourasse
BP 1604 - 64016 PAU CEDEX
III- NATURE DU DOCUMENT PUBLIE
III-1 Composition du document publié
§ Le plan stratégique régional de sante (PSRS)
Il définit pour 5 ans les priorités et les objectifs de l’ARS en matière de santé. § Le volet transversal du PRS
Ce document comprend une approche territoriale du PRS, un tableau synoptique du PRS et trois thématiques (maladies chroniques, santé mentale et addictions, vieillissement) qui nécessitent une mise en œuvre et un suivi spécifiques. § Les 3 schémas régionaux
Ils déclinent les priorités définies dans le PSRS dans les domaines relevant de la prévention, du soin (hospitalier et ambulatoire) et du médico-social :
o Le schéma régional de prévention (SRP) - volet prévention promotion de la santé et volet VAGUSAN o Le schéma régional d'organisation des soins (SROS) - volet hospitalier et volet ambulatoire o Le schéma régional d'organisation médico-sociale (SROMS)
§ Les programmes
o Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) o Le programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS)
o Le programme de développement de la télémédecine
o Le programme pluriannuel régional de gestion du risque (PRGDR)
III-2 Statut du document publié
Le projet régional de santé de la région d’Aquitaine, ainsi publié, avant son adoption, n’est pas la version finale. Le projet régional de santé sera adopté, par la Directrice générale de l’ARS d’Aquitaine après l’expiration du délai de consultation et après intégration éventuelle des observations, remarques ou propositions accompagnant les avis reçus avant son expiration. Décembre 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2
Le projet régional de santé sera révisé au moins tous les cinq ans après évaluation de sa mise en œuvre et de la réalisation des objectifs fixés dans le plan stratégique régional de sante (PSRS).
IV- AUTORITES CONSULTEES
Conformément à l’article L1434-3 modifié par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 (article 36), les autorités concernées par la présente consultation sont :
- la conférence régionale de la santé et de l’autonomie,
- le représentant de l’Etat dans la région d’Aquitaine,
- les collectivités territoriales de la région d’Aquitaine.
V- DELAI DE CONSULTATION
En application l’article L1434-3 modifié par la loi n°2011-940 du 10 août 2011 (article 36), à compter de la publication du présent avis au recueil des actes administratifs de la préfecture de région, les autorités consultées disposent d’un délai de deux mois pour transmettre leur avis à l’agence régionale de santé selon tout moyen permettant d’établir une date certaine. En l’absence de recueil des actes administratifs régional et en application de l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, la publication de l’avis de consultation est opérée au recueil des actes administratifs de chacun des départements de la région Aquitaine.
VI- PROCEDURE DE TRANSMISSION DES AVIS
La conférence régionale de la santé et de l’autonomie, le représentant de l’Etat dans la région, ainsi que les collectivités territoriales de la région transmettent leur avis à l’agence régionale de santé : § sous forme électronique, à l’adresse suivante : ars-aquitaine-avis-prs@ars.sante.fr § par courrier, à l’adresse suivante :
Madame la Directrice générale
Agence régionale de santé d’Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville - CS 91704
33063 Bordeaux cedex
Un avis d’une collectivité territoriale est une délibération, et non un simple avis du maire ou du président de la collectivité (la transmission peut se faire sous format papier ou en version.pdf).
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2011
La Directrice générale de l’agence régionale de santé d’Aquitaine
Nicole KLEIN