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Déliberation - dm 2022 796 securisation acces tribunal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 796 securisation acces tribunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié le17/11/202%
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221114-DM_2022_796-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
Le
Pables
_
Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
|
DÉCISION
2022
- 796 - PARKING
DU TRIBUNAL
-
SÉCURISATION
DES ACCÈS
(INSTALLATION
CLÔTURE
- PORTAIL
COULISSANT
ÉLECTRIQUE
- PORTAIL
2 VANTAUX)
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
les
devis
de
l'entreprise
SERMESA
-
8
rue
Clément
Ader
-
ZI
des
Fruchardières
-
85340
LES
SABLES
D'OLONNE
-
concernant
les
travaux
de
sécurisation
des
accès
à
réaliser
sur
le
parking
du
tribunal.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
14
219€
HT
(soit
17
062,80
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
821
2135
1905
2030
RUE1100).
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait aux
Sables
d'Olonne,
le
1 4 NOV. 202?
“#our
le Maire
et
par
délégation,
Armel/
PECHEUL
SAaLoE
Le
Premier
Adjoint