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Acte - 20251211 62 ACTE TPN
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - 20251211 62 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE NANT
Séance du 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice: 15 Quorum : 8 Présents : 8 Votants : 11 Procurations : 3 Absent : 4
Date de convocation : 5 décembre 2025
Date d’affichage : 5 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze décembre à 18h00,
Le Conseil Municipal de Nant, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Richard
FIOL, Maire.
Etaient présents: Richard FIOL, Alain DELMAS, Anne-Marie FRENEHARD, Michel VERNHETTES, Claude AROCAS, Michèle
BARASCUD, Jean-Pierre CHARALAMBOS, Magali COULET.
Étaient absents : Lionel CAYRON, Virginie GOVIGNON, Paulette FOURNIER, Sabine THOMAS
Représentés :
- Yvan BOUAT représenté par Alain DELMAS
- Jean-François GALLIARD représenté par Richard FIOL
- Christian JULIAN représenté par Magali COULET
Objet : Nomination Secrétaire de séance
Délibération n° 2025-62
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Nomme Alain DELMAS pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération adoptée à 11 voix pour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à NANT, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance Le Maire,
Alain DELMAS Richard FIOL
Transmis au représentant de l'Etat le : nr LS. DEC, 2075 PR RE
Publié le : ................. ess ssssssssssccessscseese + S-DEC: 2075 coneresnsssserosssssee
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’état. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-211201686-20251211-20251211_62-DE
Reçu le 15/12/2025