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Déliberation - 780003aff2474a65d6b2fc754db71e47
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Plouha.
Lien du pdf (Déliberation - 780003aff2474a65d6b2fc754db71e47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le 3
12 L O | LH A ID : 022-212202220-20250127-17_2025-DE
LES FALAISES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025 — N° 17/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de PLOUHA,
légalement convoqués le 20 janvier 2025, se sont réunis à L'Espace Hermine sous la présidence de M. Xavier COMPAIN,
Maire.
Etaient présents : Xavier COMPAIN, Eva TROEGER, Jean-Luc DORNEMIN, Christine LANCASTER, Jean-Yves GUILLOUET,
Danie LE PUT, Michèle LE GUEN, Jean-Michel MORVAN, Françoise PETIT LECLERC, Nathalie LE SCANF, Vanessa
CIRICHELLI, Didier GHEUX, Roselyne LIBERGE, Christophe JOUAN, Ghislaine LE POLÈS MICHEL, Marc LE CHAT, Arnaud
FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN.
Absents excusés : M. Jean-Marie LEROY (donne procuration à M. Xavier COMPAIN), Mme Marie-Odile JAECKERT (donne
procuration à Mme Eva TROEGER), Mme Valérie RUMIANO (donne procuration à M. Arnaud FICHOU), M. Eric DUVAL
(donne procuration à Mme Béatrix BAZIN à partir de 20 H).
Messieurs Joël HEUZÉ et Ludovic HUON.
Secrétaire de séance : Madame Roselyne LIBERGE
Conseillers en exercice : 26 - Conseillers présents : 20 - Pouvoirs : 4 -Votants : 24
CRÉATION D’UNE COMMISSION URBANISME
Monsieur Jean-Yves GUILLOUET, Adjoint au Maire chargé de l'Urbanisme, expose à l'assemblée, vu l’article L2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, qu'il est nécessaire de disposer d’une Commission Urbanisme qui aurait
pour missions :
e Présentation des projets de renouvellement urbain
e Suivi du programme PVD et des travaux annexes (OPAH-RU)
e Projet d'aménagement en matière d'urbanisme
e Définir le nom des rues sur la Commune de Plouha
e Recensement des plaques de rues et lieux-dits de la Commune
e Affaires diverses
La Commission serait composée de 6 membres et chaque composante politique du Conseil Municipal y serait
représentée dans les proportions suivantes :
M. Xavier COMPAIN, Président de droit
1. M.Jean-Yves GUILLOUËT
M. Jean-Marie LEROY
M. Didier GHEUX
M. Marc LE CHAT
M. Éric DUVAL
Mme Christèle DAISEY MOGERE D
UE
&w N
Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27363 Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le
ID : 022-212202220-20250127-17 2025-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, approuve la cr
avec la composition proposée ci-dessus.
Le Maire,
Affiché le: ?Q JAN, 2075
Xavier COMPAIN
Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27363