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Déliberation - e734c2efa80baca6fd28111bca3013ba
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Plouha.
Lien du pdf (Déliberation - e734c2efa80baca6fd28111bca3013ba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2025
Reçu en préfecture le 06/02/2025
1.3 Publié le
L O ÙU + A ID : 022-212202220-20250127-11 1 _2025-DE
LES FALAISES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025 — N° 11 BIS/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept janvier, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de PLOUHA,
légalement convoqués le 20 janvier 2025, se sont réunis à L'Espace Hermine sous la présidence de M. Xavier COMPAIN, Maire.
Etaient présents : Xavier COMPAIN, Eva TROEGER, Jean-Luc DORNEMIN, Christine LANCASTER, Jean-Yves GUILLOUET,
Danie LE PUT, Michèle LE GUEN, Jean-Michel MORVAN, Françoise PETIT LECLERC, Nathalie LE SCANF, Vanessa
CIRICHELLI, Didier GHEUX, Roselyne LIBERGE, Christophe JOUAN, Ghislaine LE POLÈS MICHEL, Marc LE CHAT, Arnaud
FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN.
Absents excusés : M. Jean-Marie LEROY (donne procuration à M. Xavier COMPAIN), Mme Marie-Odile JAECKERT (donne
procuration à Mme Eva TROEGER), Mme Valérie RUMIANO (donne procuration à M. Arnaud FICHOU), M. Eric DUVAL (donne procuration à Mme Béatrix BAZIN à partir de 20 H).
Messieurs Joël HEUZÉ et Ludovic HUON.
Secrétaire de séance : Madame Roselyne LIBERGE
Conseillers en exercice : 26 - Conseillers présents : 20 - Pouvoirs : 4 -Votants : 24
RÉGULARISATION DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT RECUES
Madame Christine LANCASTER, Adjointe au Maire chargée des Finances, expose à l’assemblée que les subventions
d'équipement reçues doivent être imputées à un compte de subventions transférables (comptes 131X ou 133X) quand
elles concernent un bien amortissable, à un compte de subventions non transférables (comptes 132X où 134X) quand elles financent un bien non amortissable (ex : bâtiments administratifs, ..).
Il s'avère que si certaines subventions ont été imputées à juste titre à un compte de subventions transférables et font
ainsi pour certaines l'objet d'un transfert au résultat via les opérations d'ordre adéquates (Débit 139X et Crédit 777-
042), d'autres sont à tort imputées sur ces comptes et doivent donc être transférées à un compte de subventions non transférables.
Ainsi, il est proposé d'autoriser la Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guingamp à effectuer une
reprise sur le compte de réserves 1068 pour constater les amortissements de ces subventions qui auraient dû l'être sur
les exercices antérieurs.
Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la Commission des Finances en date du 15 janvier 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l'unanimité, décide :
e D’AUTORISER la Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Guingamp à effectuer une reprise sur le
compte de réserves 1068 pour constater les amortissements de ces subventions (tableau joint).
Xavier COMPAIN
Affiché le: 29 JAN. 202
Maire de PLOUHA Publié le : 04/04/2025 16:13 (Europe/Paris)
Par : La Municipalité
https://www.plouha.fr/documents_administratifs/27357