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Procès Verbal - ajbpt59eh3gjw
Procès Verbal - o4csrqagneo36b4
Procès Verbal - v06d3x7h76pn54v
Procès Verbal - a7yfbp2lvo203w4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosières-aux-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - a7yfbp2lvo203w4)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
Â
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
LUNEVILLE
2
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
octobre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
Rosières-aux-Salines
étant
assemblé
en
séance
ordinaire,
dans
la salle
d'honneur
de
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
JONQUET,
Maire.
ÉTAIENT
PRESENTS
MESDAMES
ET
MESSIEURS
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX :
M.
Philippe
JONQUET,
Mme
Nathalie
CARRÉ,
M.
Max
STEUNOU,
Mme
Yvette
JACQUOT,
M.
Philippe
BUND,
Mme
Nathalie
LÉVY-LEQUART,
M.
David
GHISLERI,
Mme
Hélène
CONVARD,
M.
Arnaud
FLEURANTIN,
M.
Jean-Marc
VUILLAUME,
M.
Mario
PATIES,
Mme
Anne
HERLEM,
M.
Quentin
BROYEZ,
M.
Stéphane
LEPAGE,
Mme
Éliane
LORANDINI,
Mme
Isabelle
ADAM,
Mme
Anne
KOCHER,
M.
Jérémy
WILMET,
M.
Jacques
BAUMONT,
Mme
Josiane
THOMAS.
ÉTAIENT
ABSENTS:
M.
Éric
MOUGEL,
Mme
Alexandra
ROUSSELLE-ROOMAN,
Mme
Emeline
LEMOINE.
PROCURATIONS
:
M.
Éric
MOUGEL
à
M.
Mario
PATIES,
Mme
Alexandra
ROUSSELLE-ROOMAN
à
M.
Jérémy
WILMET,
Mme
Emeline
LEMOINE
à
Mme
Nathalie
CARRÉ.
Il a été
procédé
conformément
à l'article
53
de
la
loi du
5 Avril
1884,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
: Madame
Anne
HERLEM
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Elle
sera
assistée
de
Madame
Marie-Hélène
BOUVIER,
directrice
générale
des
services. Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché à
la porte
de
la
Mairie.
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le
12
octobre
2022
et
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
23. N°
Objet
d’ordre
1
Rapport
d'activités
2021
— CCPSV
2
Rapport
d'activités
2021
sur
les déchets
— CCPSV
3
Rapport
d'activités
2021
sur
l’eau
— CCPSV
a
Rapport
d'activités
2021
sur
l'assainissement -
CCPSV
5
Rapport
de
gestion
2021
- SPL
X-DEMAT
6
Renouvellement
de
la convention
de
prestations
intégrées
- SPL
X-DEMAT
7
Convention
mutualisation
- RPE
(Relais
Petite
Enfance)
Dombasle
8
Location
d'une
place
de
stationnement
au
CTC-
CDG54
9
Mise
à
disposition
de
la
salle
La
Passerelle
- CMP
de
Saint-Nicolas
10
Mise
en
place
d'une
prestation
sociale
pour
le
personnel
communal
au
titre
de
2022
11
Ouverture
d'un
2È"
poste
de
vacataire
- sécurité
école
12
Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
13
Charte
du
policier
municipal
14
Décision
modificative
budgétaire
15
Autorisation
vente
de
bois
morts
- ONF
16
Attribution
parcelle
45
aux
affouagistes
et
parcelles
21
et
22
aux
cessionnaires
17
Bois
- état
assiette
2023
Le
Maire
résume
le rapport
:
Grandes
orientations
sur
le
logement
avec
la
revitalisation
des
centres
anciens
des
4
grandes
Communes
(Dombasle,
Saint-Nicolas,
Varangéville,
Rosières-aux-Salines). Fin
du
déploiement
de
la fibre
sur le territoire
: coût
de
1,5
millions
d’€.
Adoption
du
pacte fiscal et financier
et passage
en
FPU. e
Mobilite. :
57
000
voyageurs
ont
utilisé
la
Navette
et
449
transports
à
la
demande.
e
Emploi
et
insertion:
324
personnes
de
16
à
26
ans
ont
bénéficié
d’un
accompagnement. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
2021
de
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et Vermois.
Le
Maire
résume
le rapport
d'activités
:
e
7 000
tonnes
de
déchets
collectés
(textile
15
%,
plastique
14
%,
cartons).
e
4
camions
bennes
collectent
6 355
tonnes
pour
66
000
kms
et
61
000
L de
carburant.
e
206
rotations
pour
vider
les 2 bennes
à déchets
verts
qui devraient
disparaitre
avec
la
nouvelle
déchetterie
à
Ville-en-Vermois.
Les
terrains
ont
été
achetés
en
2021.
L'ouverture
est prévue
en
2024.
e
30
000
entrées
à
la
déchetterie
de
Dombasle
qui
arrive
vite
à saturation.
Valorisation
de
certains
déchets
(33
t d’acier,
aluminium,
160
t de
plastique,
800
t de
verre
et 149 t
de
compost).
Après
avoir
pris connaissance
du
rapport
d'activités
2021
sur
la compétence
« déchets
»
de
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
compétence
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et Vermois.
Le
Maire
résume
le rapport
d'activités.
Très
bon
réseau
rosièrois,
le meilleur
de
la
CCPSV.
La
convergence
des
prix ira
vers
une
augmentation
à cause
des
nombreux
investissements
à faire
dans
les autres
Communes.
Rendement
de
l’eau
à
97,6
%
alors
que
d’autres
sont
à 50
%.
140
000
m3
d’eau
distribués
et 421
000
m3
d’eau
exportés
à l'extérieur.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
2021
sur
la compétence
« eau
» de
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois. Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
compétence
eau
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
Vermois.
Le
Maire
résume
le rapport
d'activités
:
Capacité
de
traitement
de
820
m3
/ jour
équivalent
pour
3 000
habitants.
Les
stations
d'épuration
comme
celle
de
Rosières-aux-Salines
peut
traiter jusqu’à
3 200
habitants. Volume
annuel
: 348
000
m3
la qualité
des
rejets
sont
conformes.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activités
2021
sur
la
compétence
«
assainissement
» de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
compétence
assainissement
de
la Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et Vermois.
La
Commune
est
actionnaire
depuis
2018
de
la
société
SPL-XDEMAT
qui
propose
des
outils
de
dématérialisation
utilisés
par
les
services
(534
Communes
du
département
de
Meurthe-et-Moselle
sont
actionnaires),
à
savoir :
-__
Plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
-__
Télétransmission
au
contrôle
de
la
légalité
-
Gestion
dématérialisée
des
listes
électorales
- _ Télétransmission
des
flux
comptables
Le
rapport
fait
apparaître
qu’au
31
décembre
2021,
le
total
du
bilan
de
la
société
s'élevait
à
1 560
641
€ {au
lieu
de
1 453
237
€ au
31
décembre
2020)
soit
une
variation
de
107
404
€.
___
Cette variation est le résultat d’un
nombre toujours plus croissant. de collectivités
actionnaires
avec
une
augmentation
constante
de
10
%
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le
rapport
d'activités
2021
de
la
société
SPL-XDEMAT. Vu
la
délibération
en
date
du
26
mars
2018
portant
adhésion
de
la
Commune
de
Rosières-aux-Salines
à la Société
Publique
Locale
XDEMAT,
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
et
rejoint
ensuite
par
les
départements
de
l'Aisne,
la
Haute-Marne,
La
Meuse,
La
Meurthe
et
Moselle
et
les
Vosges
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
XMARCHES,
XACTES,
XPARAPH,
XFLUCO,
XELEC...
A
cette
fin,
il
a
acheté
une
action
de
la
société,
désigné
son
représentant
au
sein
de
l'Assemblée
générale,
approuvé
les
statuts
de
la
société
SPL-XDEMAT
et
le
pacte
d'actionnaires,
signé
une
convention
de
prestations
intégrées
et
versé
chaque
année,
une
cotisation
à
la société.
Cette
convention
arrivant
à expiration,
il convient
pour
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
proposés
par
la
société,
de
la
renouveler
en
signant
une
nouvelle
convention. Les
tarifs
de
base
de
SPL-XDEMAT
n'ont
pas
changé
depuis
sa
création
et
de
nouveaux
outils
sont
chaque
année,
développés
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
collectivités
actionnaires. Il convient
de
rappeler
que
la Collectivité
exerce
différents
contrôles
sur
la société :
- un
contrôle
direct
via
son
représentant
à l'Assemblée
départementale,
- un
contrôle
indirect
via
le représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la société
SPL-XDEMAT,
de
toutes
les
collectivités
actionnaires,
membres
de
l'Assemblée
spéciale
du
département,
désigné
après
les
dernières
élections
municipales.
Ce
représentant
exerce
durant
son
mandat,
un
contrôle
conjoint
sur
la société
au
titre
de
l'ensemble
des
collectivités
et
groupements
de
collectivités
actionnaires
situés
sur
un
même
territoire
départemental
{autres
que
le Département)
qu'il
représente.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-1,
L.
1524-5
et
L.
1531-1, Vu
les
statuts
et
le pacte
d'actionnaires
de
la société
SPL-XDEMAT,
Vu
le projet
de
convention
de
prestations
intégrées,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
renouvellement
à
compter
du
01/01/2023,
pour
5
années,
de
la
convention
de
prestations
intégrées
entre
la Collectivité
et
la société
SPL-XDEMAT,
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
par
la
société
à
la
disposition
de
ses
actionnaires.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
dont
le
projet
figure
en
annexe. Suite
à
l'adoption
du
nouveau
Contrat
Territorial
Global
(CTG)
le
1°
janvier
2021
jusqu’au
31
décembre
2025
avec
la
CAF
de
Meurthe-et-Moselle,
la
question
de
la mutualisation
sur
le
territoire
des
services
RPE
a
été
abordée
(Relais
Petite
Enfance,
ancien
RAM,
relais
assistante
maternelle).
Ces
services
sont
localisés
un
à
Saint-Nicolas-de-Port
et
un
à
Dombasle
sur
le
territoire
du
Sel
et
Vermois.
Considérant
que
ce
service
propose
divers
services
en
faveur :
- de
la
professionnalisation
des
assistantes
maternelles
en
proposant
des
formations,
- de
l'information
des
parents
sur
les
contrats
de
travail,
modes
de
garde
possibles.
- des
enfants,
puisque
le
RPE
organise
des
animations
collectives
pour
partager
des
moments
ludiques
à
destination
des
enfants
en
présence
et
sous
la
responsabilité
de
l’assistant(e)
maternel
(le).
Considérant
que
la
Commune
de
Rosières-aux-salines
dispose
d’une
vingtaine
d’assistantes
maternelles
et
pourrait
être
rattachée
à
Dombasle
à
compter
du
01/01/2023
jusqu’au
31/12/2025.
Considérant
que
la
participation
financière
de
la
Commune
serait
calculée
par
rapport
au
nombre
d’habitants,
soit
un
coût
annuel
estimé
à
1657€.
Le Maire
précise
que
ce coût
est moins
cher par rapport
à la proposition
précédente
de
Dombasle
qui s'élevait
à 8 000
€.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le Maire
à signer
une
convention
de
mutualisation
avec
le
RPE
(Relais
Petite
Enfance)
de
Dombasle
à compter
du 1° janvier
2023
jusqu’au
31
décembre
2025.
Le
Maire
indique
qu'il s’agit d’une
proposition
intéressante
à un
coût
raisonnable.
Considérant
la
demande
par
courriel
en
date
du
22/02/2022
d’une
rosiéroise
exerçant
les
fonctions
d’infirmière
au
sein
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-et-Moselle
de
stationner
son
véhicule
professionnel
(une
unité
mobile
dans
laquelle
sont
réalisées
les
visites
médicales
des
fonctionnaires
territoriaux
du
département)
sur
le
parking
du
CTC
(Centre
Technique
Communal)
de
manière
permanente,
Considérant
qu’elle
demande
également
la
possibilité
que
la
Commune
mette
à
disposition”
un
agent d'entretien environ
uné
heure
par mois
pour éfféctuer
un
nettoyage
du
sol
de
l'unité,
Considérant
que
le
CTC
dispose
d’une
place
de
stationnement
libre,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, - AUTORISE
le
Maire
à signer
une
convention
de
location
d’une
place
de
stationnement
avec
le CDG54
et
mise
à disposition
d’un
agent
technique
territorial
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
dans
la
limite
de
9 ans.
- FIXE
le
montant
de
la
location
à
un
forfait
annuel
de
540€
par
mois
ce
qui
équivaut
à
45€/mois. - FIXE
le
coût
horaire
d’un
adjoint
technique
territorial
de
la
manière
suivante :
Adjoint
technique
2 794.90€
18,42€
territorial
CHARGE
le Maire
du
recouvrement
de
la recette
correspondante.
VU
la
demande
du
CMP
de
St-Nicolas-de-Port
en
date
du
18
juillet
2022
sollicitant
la
mise
à disposition
de
la salle
de
La
Passerelle,
CONSIDÉRANT
que
la
demande
concerne
un
atelier
de
discussion
composé
de
6
à
8
enfants, Que
cet
atelier
est
animé
par
deux
professionnels
de
santé
du
CMP
de
St-Nicolas,
Que
les
séances
se
dérouleront
les
lundis
de
13h30
à
16h00,
à
partir
du
12
septembre
2022
jusqu'au
3 juillet
2023
inclus.
Qu'’au
niveau
de
l’organisation,
les
professionnels
se
chargeraient
de
la
remise
en
état
de
la salle
après
chaque
séance.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
dont
une
abstention
de
Quentin
BROYEZ.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
la
Passerelle
avec
le
Centre
psychothérapique
de
Laxou
sur
le
créneau
des
lundis
de
13h30
à 16h00.
DIT
que
la durée
de
cette
convention
est fixée
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
QU'un
jeu
de
clés
leur
sera
remis
pour
faciliter
l’organisation
des
séances
hebdomadaires. VU
le titre
111 du
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.731-1
à
L.733-2
posant
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents, Considérant
que
l’action
sociale
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
et
à
aider
à faire
face
à
des
situations
difficiles.
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
type
d’actions
à
mener
et
le montant
des
dépenses
à engager
pour
les
prestations
d’action
sociale,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Il'est
proposé
d'attribuer
en
2022
au
profit
des
agents
de
la collectivité :
- un
chèque
cadeaux
pour
la Saint-Nicolas
pour
un
montant
de
170€
- un
chèque
cadeaux
pour
Noël
pour
un
montant
de
170€
Ces
prestations
seront
attribuées :
-
aux
fonctionnaires
territoriaux
titulaires
en
position
d'activité
ou
de
détachement,
exerçant
leurs
fonctions
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
- aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
et justifiant
de
plus
de
6 mois
d'ancienneté
au
sein
de
la collectivité.
|
Afin
de
justifier
de
l'administration
réelle
des
chèques
cadeaux,
chaque
bénéficiaire
devra
signer
une
feuille
d'émargement
lors
de
la remise
des
titres.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- ADOPTE
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale
au
titre
de
2022
dans
les
conditions
définies
ci-dessus.
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;
Considérant
les
besoins
du
service
notamment
avec
la réorganisation
du
stationnement
devant
l’école
primaire,
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
OUVRE
un
2°"
poste
de
vacataire
pour
assurer
la
sécurité
aux
entrées
et
sorties
des
écoles
rosièroises
à
compter
du
01/09/2022
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
.……………equalification
de l'école maternelle, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2022-2023,
-__
AFFECTE
un
vacataire
à l’école
maternelle
et
un
autre
au
passage
piéton
à proximité
de
Place
de
la
République.
-
FIXE
la
rémunération
de
la
vacation
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
d’un
montant
brut
de
11,07
€ en
fonction
du
nombre
de
vacations
réalisées
et au
prorata
du
temps
de
travail. INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget.
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Meurthe-
et-Moselle
en
date
du
28
novembre
2022 :
Il
est
rappelé
que
les
personnels
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
bénéficier
d’autorisations
spéciales
d'absence
dont
le principe
est
posé
aux
articles
L622-1
à L622-5
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
certains
domaines
(droit
syndical
par
exemple),
les
autorisations
spéciales
d'absences
sont
réglementées.
Ces
dernières
n'ont
pas
à faire
l'objet
d'une
délibération.
Cependant
pour
les
évènements
familiaux
(sauf
pour
le
décès
d’un
enfant),
des
autorisations
spéciales
d'absences
non
réglementées
peuvent
être
mises
en
place
au
sein
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
motifs,
la
durée
et
les
modalités
d'octroi
de
ces
autorisations
spéciales
d'absence.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PRÉVOIT : La
possibilité
d'accorder,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
appréciées
par
le Maire,
les
autorisations
d'absence
pour
les
évènements
familiaux
suivants
pour
une
année
civile :
MOTIFS
DURÉE
POUR
UN
MODALITÉS
AGENT
D'ATTRIBUTION
À
TEMPS
COMPLET
COMPLÉMENTAIRE
Mariage
ou
PACS
5 jours
ouvrés
Mariage
ou
PACS
d’un
enfant
3 jours
Mariage
ou
PACS
d’un
ascendant,
du |
1 jour
frère,
de
la
sœur,
du
beau-frère
ou
de
la
belle-sœur
Décès
du
conjoint,
d’un
enfant*,
du | 5
jours
*8
jours
pour
le
père
ou
de
la
mère
décès
d’un
enfant.
Décès
d’un
frère,
d’une
sœur,
d’un |
1 jour
grand-parent
ou
d’un
beau-parent Décès
d’un
oncle,
d'une
tante,
d’un |
1 jour
neveu
ou
d’une
nièce
Naissance
d’un
enfant
3 jours
Maladie
très
grave
d’un
enfant,
du |
3 jours
conjoint,
des
parents
ou
des
grands-
parents * Pour
le
décès
d’un
enfant,
la
règle
posée
par
l’article
L622-2
du
code
de
la fonction
publique
est
la
suivante:
« Les
agents
publics
bénéficient,
de
droit,
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
de
5 jours
ouvrables
pour
le décès
d’un
enfant.
Cette
durée
est portée
à sept jours
ouvrés
lorsque
l'enfant
est âgé
de
moins
de
25
ans
ou
en
cas
de décès
d’une
personne
âgée
de
moins
de 25
ans
dont
le fonctionnaire
a la charge
effective
et permanente.
Les
agents
publics
bénéficient,
dans
les
mêmes
conditions,
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
complémentaire
de
huit jours,
qui peut
être fractionnée
et prise
dans
un
délai
d’un
an
à compter
du
décès
».
Que
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
et
les
contractuels
de
droit
privé
bénéficieront
de
ces
autorisations.
Que
les
durées
seront
proratisées
pour
les
agents
nommés
sur
un
emploi
à temps
non
complet
ou
autorisés
à travailler
à temps
partiel.
ll est
précisé
que
:
Les
demandes
devront
être
transmises
au
chef
de
service
via
le
formulaire
habituel
de
demande
de
congés
dès
que
l’agent
aura
connaissance
de
la
date
à
laquelle
il
devra
s’absenter. Lorsque
la date
de
l'absence
n'est
pas
prévisible
: au
plus
tard
avant
le départ
de
l'agent.
Les
justificatifs
liés
à
l'absence
devront
être
joints
à
la
demande
d'autorisation
d'absence. Lorsque
l'événement
survient
durant
une
période
où
l'agent
est
absent
du
service
(période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur,
de
jours
de
fractionnement
(le
cas
échéant)
ou
de
jours
ARTT),
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
d'absence
et aucune
récupération
n'est
possible.
Toutefois,
lorsque
l'évènement,
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d’une
des
périodes
précitées,
une
autorisation
pourra
être
accordée
à
l’agent
si
les
circonstances
le justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
les
nécessités
de
service.
L'autorisation
accordée
devra
être
prise
consécutivement
à l'une
des
périodes
précitées.
Les
autorisations
spéciales
d'absence
pour
évènements
familiaux
ne
dispensent
pas
l'agent
d'accomplir
la
durée
annuelle
de
travail
effectif
(1 607
heures
pour
un
agent
à
temps
complet)
conformément
à
l’article
1
décret
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'État
et dans
la magistrature.
ADOPTE
:
Le
régime
proposé
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence.
10 Les
propositions
précitées
relatives
aux
modalités
d'attribution
et
d'organisation
des
autorisations
spéciales
d'absences.
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1° janvier
2023. Vu
le
Décret
n°2003-735
du
1°
août
2003
portant
code
de
déontologie
des
agents
de
police
municipale,
Considérant
la
procédure
de
recrutement
en
cours
pour
pourvoir
au
poste
de
policier
municipal
vacant
depuis
le 01/03/2022,
Considérant
les
spécificités
et
exigences
de
ce
métier,
Considérant
la
volonté
municipale
que
ce
cadre
légal
soit
strictement
respecté
par
la
future
recrue
notamment
le
Titre
ler
sur
les
devoirs
généraux
des
agents
de
police
municipale,
et
son
article
6
selon
lequel :
« L'agent
de
police
municipale
est
intègre,
impartial
et
loyal
envers
les
institutions
républicaines.
Il
ne
se
départit
de
sa
dignité
en
aucune
circonstance.
I! veille à se comporter
en
toute
circonstance
d'une
manière
exemplaire,
propre
à inspirer
en
retour
respect
et considération.
En
tout
temps,
dans
ou
en
dehors
du
service,
y compris
lorsqu'il
s'exprime
à
travers
les
réseaux
de
communication
électronique
sociaux,
il
s'abstient
de
tout
acte,
propos
ou
comportement
de
nature
à
nuire
à
la
considération
portée
à
la
Commune
de
Rosières-
aux-salines.
De
même,
il veille
à ne
porter,
par
la nature
de
ses
relations,
aucune
atteinte
au
crédit
et
à
la
réputation
de
la
Commune.
Il a
le
respect
absolu
des
personnes,
quelles
que
soient
leur
nationalité
ou
leur
origine,
leur
sexualité,
leur
condition
sociale
ou
leurs
convictions
politiques,
religieuses
ou
philosophiques.
»
De
même,
il sera
précisé
que
le
policier
devra
respecter
son
uniforme
notamment,
le
port
de
ses
équipements
de
protection
individuels
à
chaque
sortie
sur
la
voie
publique.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
cette
charte
du
policier
municipal.
Suite
à
des
régularisations
nécessaires,
il
y
a
lieu
d'effectuer
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
:
FONCTIONNEMENT Dépenses : Chap
12
: art
6478
: +
10
000
€
Recettes
:
Chap
013 :
art
6419
: +
10
000
€
11 Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
modifications
budgétaires
exposées
ci-dessus.
Suite
au
constat
par
l’agent
ONF
cet
été
de
plusieurs
arbres
dépérissant
dans
nos
forêts,
il est
proposé
de
fixer
comme
suit
la
destination
des
produits
accidentels
des
parcelles
41,
42,
43,
47,
48,
49,
52,
56,
57,
58
et
diverses,
de
l'exercice
2022.
- Vente
des
grumes
façonnées
au
cours
de
la campagne
2022/2023
- Partage
en
nature
des
autres
produits
(houppiers
et
petits
bois)
entre
affouagistes.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à
donner
son
avis
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
à la vente
par
l'office
Nationale
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y compris
dans
le cadre
des
contrats
d’approvisionnement
faisant
l’objet
d’un
avis
conforme
du
Maire.
Arnaud
FLEURANTIN
précise
que
le bois
dépérissant
a encore
de
la valeur.
e
DECICE
de
répartir
l’affouage
: par
feu
e
DESIGNE
comme
garant
responsable
Arnaud
FLEURANTIN,
Philippe
BUND
et
Hélène
CONVARD
conformément
à la délibération
du
11
octobre
2021
e
FIXE
le délai
unique
d'exploitation,
façonnage
et vidange
des
bois
partagés
en
affouage
au
31/08/2023
e
FIXE
le
montant
de
la
taxe
d’affouage
à
10€/stère.
Il est
proposé
de
fixer
comme
suit
la
destination
des
produits
de
la coupe
de
la
parcelle
45j,
figurant
à l’état
d’assiette
de
l'exercice
2021
- Partage
en
nature
de
la totalité
des
produits
sur
pied
entre
les
affouagistes.
- fixe
le délai
unique
d’exploitation,
façonnage
et vidange
des
bois
partagés
en
affouage
au
31/08/2023
(A
l'expiration
de
cette
date,
les
affouagistes
pourront
être
déchus
de
leurs
droits).
- fixe
le montant
de
la taxe
d'affouage
10€/
stère.
De
même,
il est
proposé
de
modifier
la
délibération
du
11
octobre
2021
portant
sur
la
destination
des
produits
des
coupes
de
2022
et
de
fixer
comme
suit
la
nouvelle
destination
des
autres
produits
des
coupes
des
parcelles
21
et
22
de
l'exercice
2022 :
—_.....-\Vente-sur-pied-en-cession-amiable
des -autres-produits (houppiers-et-petits-bois}-aux
cessionnaires
à
un
prix
unitaire
de
12
€/stère.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
ATTRIBUE
les
parcelles
45j,
21
et
22
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
12 17ème
Ob jet:
Bois
= ‘état
assiette
2023.
Conformément
au
programme
d'aménagement
défini
en
lien
avec
cr ONE,
il est
proposé
de
marquer
pour
la
campagne
2023
les
parcelles
suivantes
:
x
Vente
des
futaies
de
la
coupe
façonnées
et
bois
de
chauffage
réservé
aux
particuliers
Unités
de
gestion
n°
23i1,
24i1,
27i1,
47i2,48a2,
49a2
Fixe
comme
suite
les
diamètres
de
futaies
à vendre
Toutes 35
cm
Autorise
la
vente
par
l’Office
National
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y
compris
dans
le
cadre
des
contrats
d’approvisionnement,
faisant
l’objet
d’un
avis
conforme
du
Maire.
Pour
les
autres
produits
D
Partage
sur pied
entre
les
affouagistes.
Unités
de
gestion
n°47i2,48a2,
49a2
e Désigne
comme
bénéficiaires
solvables
(3
noms)
-
M.
Arnaud
FLEURANTIN,
M.
Philippe
BUND,
Mme
Hélène
CONVARD qui
ont
déclaré
accepter
ces
fonctions
et
de
se
soumettre
solidairement
à
la
responsabilité
déterminée
par
l’article
L 243
1 du
code
forestier
et de
la pêche
maritime. e Décide
de
répartir
l’affouage
- par
tête
- par
feu
- moitié
par
tête,
moitié
par
feu
e Fixe
la taxe
d’affouage
à
10€/stère.
D
Vente
sur pied
en cession
amiable
Unités
de
gestion
n°
23il,
24il,
27i1
e
Fixe
le prix
du
stère
vendu
en
bois
sur
pied
à
12€/stère.
Le
Conseil
Municipal,
appelé
à donner
son
avis
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
programme
de
coupe
de
bois
2023
cité
ci-dessus
ainsi
que
les
contrats
de
vente
aux
particuliers.
Délibération
rendue
exécutoire
à
la
date
du
18
octobre
2022.
Date
de
transmission
en
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle.
Le
secrétaire
de
séance,
ANNE
HERLEM
Le
Maire,
PHILIPPE
JONQU
T