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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 087 Demande+subvention+Festival+des+Saveurs+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 087 Demande+subvention+Festival+des+Saveurs+)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Culture et patrimoine,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2824
Application agréée E-leqalte
1% EXTRAIT DU REGISTRE DES DI 1
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE
I]
20241125-06_202
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-087
Demande subvention Festival des Saveurs 2025
Date de convocation : 27/11/2024 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Autres absents : 0 Votants : 9
Présents : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Bernard VAQUIÉ et Mohamed EL HABCHI.
Procuration : Néant
Excusés : Francis SAVY
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
La Communauté de communes des Pyrénées audoises prépare la huitième édition du festival « Saveurs
Pyrénées Audoises » programmé au mois de septembre 2025 à Quillan (dates à valider en comité de
pilotage). Le budget prévisionnel s'établit à 30 000 € et le montant des subventions à solliciter est de
20 000€ réparti comme suit :
- «EDF, une rivière, un territoire » : 2 000 €
Conseil départemental de l’Aude : 4 750 €
Région Occitanie : 4 750 €
- Commissariat de Massif: 8 500 €
Le Bureau,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5111-1-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2013 portant création de la Communauté de communes des Pyrénées
audoises,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-087 - Page 1 sur 2 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/12/2824
Application agréée E-legalte com
99_DE-011-20004577 6-20241125-D6_2024_087
DECIDE :
-__ Article 1 : APPROUVE le budget prévisionnel à hauteur de 30 000 € ;
- Article 2 : AUTORISE le Président à engager toutes les démarches en vue de la réalisation du
festival et notamment d’instruire les dossiers de demandes de subventions.
Acte certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission en sous-préfecture le QU
“ et de sa publication le M JA 1 | CS
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