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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 075 Demande+subvention+malette+téléconsultation+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2024 075 Demande+subvention+malette+téléconsultation+)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Télécommunications et internet,
L REÇU EN PREFECTURE 1
Application agréée E-keqalt
LED EXTRAIT DU REGISTRE DES DI
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE J Communauté de Communes
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2024
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision DB 2024-075
Demande subvention - Mallette de téléconsultation - Centre de santé de Quillan
Date de convocation : 16/10/2024 Liste des délibérations affichées le :
Membres en exercice : 10 Présents : 9 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O0 Autres absents : 1 Votants : 9
Présents : Francis SAVY, Elvire ANDREWS, Anthony CHANAUD, Jacques GALY, Jacques MAMET,
Christian SOULA, Alfred VISMARA, Mohamed EL HABCHI et Bernard VAQUIÉ.
Procuration : Néant
Excusé : Yves ANIORT
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Jacques MAMET
L'évolution de la démographie médicale fait craindre une dégradation de l'offre de santé de proximité
sur le territoire des Pyrénées audoises. Le territoire se situe sur une zone déficitaire en offre de soins
et au regard de la démographie médicale il parait essentiel de soutenir le secteur.
Pour lutter contre la désertification médicale, les professionnels du futur centre de santé de Quillan
envisagent des visites à domicile pour des téléconsultations avec le médecin généraliste du centre de
santé, ou au cabinet avec d’autres médecins généralistes (en lien avec les médecins de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé MHVA ou via une plateforme de télémédecine). Le médecin
généraliste s’appuiera sur la téléexpertise pour accéder à des avis de médecins spécialistes et pourra
également assurer des téléconsultations avec des médecins spécialistes sous réserve de pouvoir
mettre en place un parcours de soins adapté avec des partenaires. L'objet de ce projet est d'assurer
une meilleure prise en charge des patients sur un territoire éloigné des structures spécialisées, de
développer des actions de prévention ou de détection précoce de problèmes de santé.
La contractualisation sociale que la Communauté de communes des Pyrénées audoises a passé avec le
département de l’Aude permet entre autres de financer l’achat d’une mallette de téléconsultation à
hauteur de 80%. (prix de la mallette complète : 13 474,40 € HT / 16 169,28 € TTC)
Si l’aide du département est acceptée, la CCPA sera propriétaire de la mallette de téléconsultation.
La mallette sera composée comme suit :
e Tablette haute performance fonctionnant sous Windows (interopérable avec tous les logiciels/plateformes compatibles Windows ou navigateur web)
Fourni avec la plateforme de télémédecine HEALPHI, sans aucun abonnement à payer
Caméra auxiliaire
Clavier adaptée
Otoscope connecté
Stéthoscope connecté
Thermomètre, auto-tensiomètre, oxymètre
Mallette de protection haute résistance
Formation & Assistance à l'utilisation 2 ans
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-073 - Page 1 sur 2
le 28/18/2824
20241017-06_202 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/18/2624
Garantie matériel 2 ans Mec
Livraison Chronopost 99_DE-011-2000457
Echo Doppler non connecté
Application agréée E-lec om
20241017-D8_2024_07S
e _Spiromètre non connecté
e Les Holter ECG et Holter tensionnel ainsi que les MAPA sont disponibles via un autre fournisseur
compatible avec la mallette (MICROPORT).
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DC 2020-047 du Conseil portant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la sollicitation des professionnels de santé du futur centre de santé de Quillan,
Considérant l'intérêt pour l’ensemble du territoire de la CCPA de disposer d’un équipement
performant en soutien aux professionnels de santé,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 9 | Suffrages exprimés 9
Retraits avant vote 0 | Pour 9
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
Acte certifié exécutoire compte tenu
- Article 1 : AUTORISE le Président à solliciter les financements nécessaires par le dépôt d’une
demande de subvention auprès du Département de l’Aude dans le cadre de la
contractualisation sociale à hauteur de 80%.
-__ Article 2 : AUTORISE le Président à effectuer toute démarche et à signer tout document
afférent à la présente délibération
* de sa transmission en Data le7K. 19% Le
L + et de sa publication le «
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2024-073 - Page 2 sur 2