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Déliberation - 040 Ducasse dHaverskerque Prise en charge de deux tours de tickets de manege par enfant demeurant ou scolarise dans la commune tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 040 Ducasse dHaverskerque Prise en charge de deux tours de tickets de manege par enfant demeurant ou scolarise dans la commune tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Département du NORD Publié le ST
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215902933-20240919-040 2024-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 040_2024
Séance du vendredi 19 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le jeudi dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente ;
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 16 septembre 2024 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Justine DURETETE, Mme Catherine GOEDGEBUER, Mme
Sandrine BILLIAU, M. Franky SALON, Mme Virginie VASSEUR, Mme Françoise WARNEYS, M. Clément
WALBROU, Mme Brigitte DELANNOY, M. Bertrand TRINEL Conseillers municipaux.
Etaient excusés :
Mme Domitille DENEUVILLE ayant donné procuration à Mme Brigitte DELANNOY,
M. Christophe LOUVEAU ayant donné procuration à Mme Catherine GOEDGEBUER.
Secrétaire de séance : Philippe BLERVAQUE.
Fin de la séance : 20h45
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°040_2024 Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le SL
ID : 059-215902933-20240919-040 2024-DE
Objet : Ducasse d’Haverskerque — prise en charge de deux tours de tickets de manège par enfant
demeurant ou scolarise dans la commune.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’à l’occasion de la ducasse
d’Haverskerque, deux tickets de manège ont été offerts aux enfants de la commune âgés de 3 à 14
ans ainsi que chaque élève scolarisé à l’école de la commune mais ne demeurant pas à
Haverskerque.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité {15 voix POUR) de :
- PRENDRE EN CHARGE 328 tickets de manège à 1,70 € le ticket ainsi que le grand manège à
3.00 £ le ticket;
- CHARGER Madame le Maire de régler la somme maximale de 558 €, laquelle sera répartie entre
les forains en fonction du nombre de tickets récupérés par chacun,
- DIRE que les crédits seront inscrits au budget ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatifà cette décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
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Délibération n°040_2024