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Déliberation - 3. Subvention pour la commune de Saint Venant
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Subvention pour la commune de Saint Venant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
SO Département du NORD Publié le
Arrondissement de DUNKERQUE ID: 059-215902933-20230922-035_ 2023-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 035_2023
Séance du vendredi 22 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vendredi vingt-deux septembre à dix-neuf heures ;
Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle Victor Dehaine, sous la présidence Mme Jocelyne DURUT,
Maire, en suite de convocation en date du 18 septembre 2023 dont un exemplaire a été affiché en
Mairie.
Etaient présents :
Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints,
Mme Justine DURETETE, Mme GOEDGEBUER, M. Francky SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, M. Christophe LOUVEAU, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE,
Conseillers municipaux
Etaient excusés :
M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE M. Maxime ROSKOSCHNY, ayant donné procuration à M. Eddy ROLIN
secrétaire de séance : Catherine WILLEMS
Fin de la séance : 19h40
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°035 _2023 Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023
Publié te S LG
ID : 059-215902933-20230922-035 _2023-DE
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE SAINT-VENANT.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu le budget primitif 2023 ;
Vu la demande formulée par la commune de Saint-Venant sollicitant une subvention exceptionnelle pour l'organisation d’une réception à destination du centre d'incendie et de secours :
Considérant que centre d'incendie et de secours de la commune de Saint-Venant assure la sécurité journalière de la population d’Haverskerque ainsi que la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires de la commune ;
Considérant que la commune d'Haverskerque compte trois sapeurs-pompiers volontaires, lesquels bénéficient de cette formation de secours, et qu'il est important pour la commune d'encourager les vocations des jeunes pour un engagement quotidien au service des autres en parallèle de leur métier ou de leurs études ;
Considérant que dans le cadre de manifestations sportives nationales, plusieurs sapeurs-pompiers du centre de Saint-Venant se sont distingués :
Considérant que pour les remercier de leur engagement quotidien et les féliciter pour les performances, une réception.est organisée par la commune de Saint-Venant, Considérant que la commune de Saint-Venant sollicite la commune d’Haverskerque pour participer aux frais d'organisation de cette réception ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ; Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité {15 voix POUR) de :
- ATTRIBUER une subvention exceptionnelle à la commune de Saint-Venant d’un montant de 350€ ;
- DIRE que les crédits seront inscrits au budget ;
- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAÎT CERTIFIE CONFORME,
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
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Délibération n°035_2023