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Déliberation - CRCM du 30062017
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 30062017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u 3 3 30 0 0 j j ju u ui i in n n 2 2 20 0 01 1 17 7 7 0 0 05 5 5/ / /2 2 20 0 01 1 17 7 7 L’an deux mille dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 23 juin 2017.
Etaient présents : AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/PLANES/KRASKER/FOURCADE/MILHE-
POUTINGON/BARENNE/MADELAINE/MUNOZ/MINET/BELTRAN/
Absents excusés : CLUZAN/DI BATTISTA
Procuration : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PARRA, a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 13
Procurations : /
Votants : 13
DELIBERATION N° D1/S05/2017
OBJET : Election des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Vu le Code Electoral et notamment le titre III relatif à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et les articles R. 131, L. 288 et L. 289. Vu le décret n° 2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification de matière électorale ;
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
Sénateurs ;
Vu la circulaire n° NOR INTA/INTA1717222C du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs. Monsieur le Maire rappelle qu'auront lieu le 21 septembre 2017 les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voteront, afin d'élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par le Conseil Municipal. Ces élections devront avoir lieu le 30 juin 2017.
La Commune de Tresserre doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pouvoir. La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance de chaque membre et l'ordre de présentation. Les listes comprennent au maximum 15 délégués titulaires et au maximum 5 délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin. Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend - le Maire ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du C.G.C.T., président - les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. - Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions est nul.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection.
Une liste est candidate :
- Mr Jean AMOUROUX : « Electeurs sénatoriaux de Tresserre »
Les résultas, après vote à scrutin secret sont :
- Bulletins dans l'urne : 13
- Blancs, nuls, vides : 0
- Suffrages exprimés : 13
Après application du quotient électoral, la liste « Electeurs sénatoriaux de Tresserre » obtient 03 délégués (Mesdames et Messieurs AMOUROUX/PLANES/CLEMENT) et 03 suppléants (Mesdames et Messieurs MADELAINE/PARRA/KRASKER)
La séance est levée à …h ….
Le Maire, Jean AMOUROUX. C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u 3 3 30 0 0 j j ju u ui i in n n 2 2 20 0 01 1 17 7 7 0 0 05 5 5/ / /2 2 20 0 01 1 17 7 7
L’an deux mille dix-sept le trente juin à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni,
en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 26 juin 2017.
Etaient présents : AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/PLANES/KRASKER/FOURCADE/MILHE-
POUTINGON/BARENNE/MADELAINE/MUNOZ/MINET/BELTRAN/CLUZAN
Absents excusés : DI BATTISTA
Procuration : /
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PARRA, a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 14
Procurations : /
Votants : 14
DELIBERATION N° D1/S06/2017
OBJET : Demande de retrait du SMF des Aspres à compter du 1er janvier 2018
Le Maire rappelle qu’en application des dispositions combinées des articles L 5711-1 et L 5211-19 du Code
Général des Collectivités Territoriales une commune membre d’un syndicat mixte ferme peut saisir le Syndicat
d’une demande de retrait.
Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux les conseils municipaux de chaque membre
disposant d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Comité Syndical pour se
prononcer sur cette demande de retrait.
Le Maire expose que la commune de TRESSERRE pourrait faire le choix de se retirer du Syndicat Mixte Fermé
des Aspres. Le Maire rappelle que la commune d’ORTAFFA a déjà formulé une telle demande et que cette
demande a été acceptée par Délibération du Conseil Syndical du SMF en date du 20 juin 2017 dans les
conditions et délais rappelés plus haut et fixées à l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Dans un souci d’économie et dans le but de rationaliser les dépenses le Maire demande au Conseil Municipal de
bien vouloir saisir le Syndicat Mixte Fermé des Aspres solliciter d’une demande de retrait.
Il demande au conseil municipal de se prononcer, Vote : contre 0 abstention : 2 pour : 12
La séance est levée à 19 h 30
Le Maire,
Jean AMOUROUX.