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Déliberation - CRCM du 06062017
Document publié le Mardi 23 mai 2017 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM du 06062017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u 0 0 06 6 6 j j ju u ui i in n n 2 2 20 0 01 1 17 7 7 0 0 04 4 4/ / /2 2 20 0 01 1 17 7 7 L’an deux mille dix-sept le six juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 23 mai 2017. Etaient présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/BARENNE/MADELAINE/CLUZAN/KRASKER/PLANES/DI
BATTISTA/FOURCADE/MINET.
Absents excusés : BELTRAN/MILHE POUTINGON/MUNOZ
Procuration : BELTRAN A AMOUROUX
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PARRA, a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Votants : 13
DELIBERATION N° D1/S04/2017
OBJET : Subventions aux associations
Monsieur le Maire fait part des propositions d’attributions des subventions au titre de l’année 2017
DELIBERATION N° D2/S04/2017
OBJET : Approbation de la longueur de voirie municipale pour la répartition de la DGF
Monsieur le Maire expose que la longueur de la voirie communale constitue une donnée nécessaire à la
répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Il rappelle que par délibération en date du 07
juillet 2016, le conseil municipal a approuvé la reprise des voies et espaces publics du lotissement « Les Hauts de
Tresserre » dans le domaine public communal. Il indique qu’il convient d’approuver la longueur des voies à savoir :
- Rue Louis TORCATIS : 352 mètres linéaires
- Impasse Général VARNET : 26 mètres linéaires
Ce qui portera la longueur de la voirie de 17 370 m à 17 748 m.
Il demande au conseil municipal de se prononcer, Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
DELIBERATION N° D3/S04/2017
OBJET : RODP pour les ouvrages de transport d’électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance maximale applicable pour occupation du domaine public
de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité aux communes
de moins de 2000 habitants est de 200 €.
Ce montant de la RODP, prend en compte le taux maximum prévu au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.
Il demande au conseil municipal de se prononcer pour l’adoption de ce tarif au tire de la RODP 2017.
Il demande au conseil municipal de se prononcer, Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
ASSOCIATION PROPOSITION VOTE SENS DES VOTES MLJ 883 883 Unanimité AMIS DU PLA DEL REY 150 150 Unanimité PETANQUE 500 500 Mr MINET a quitté la salle n’a pas pris part au vote- Unanimité
ACCA CHASSE 400 400 Unanimité CHORALE 500 500 Unanimité CINEMAGINAIRE 300 300 Unanimité CAISSE DES ECOLES 1000 1000 Unanimité FOYER RURAL 4500 4500 Unanimité RESTO DU COEUR 200 200 Unanimité CATALANE DON DU SANG 100 100 Unanimité DIVERS IMPREVUS 167 167 Unanimité TOTAL 8700 8700 C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u 0 0 06 6 6 j j ju u ui i in n n 2 2 20 0 01 1 17 7 7 0 0 04 4 4/ / /2 2 20 0 01 1 17 7 7 DELIBERATION N° D4/S04/2017
OBJET : Décision modificative – achat de mobilier école
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de commander du mobilier pour l’école et la cantine. En effet, les
effectifs prévus pour la rentrée 2017/18 sont en augmentation : 103 élèves, sachant que les inscriptions ne sont
pas encore closes. En ce qui concerne la cantine, il est prévu d’accueillir 86 enfants.
Cet achat devant être imputé à la section d’investissement, il propose la décision modificative suivante :
Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
DELIBERATION N° D5/S04/2017
OBJET : Tarif du repas et des boissons – fête du 13 juillet 2017
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 juin 2014, le conseil municipal avait décidé de fixer
le repas du 13 juillet à 5 € par personne de 12 ans et plus.
Considérant le budget de cette fête, il propose de réviser ce tarif, à savoir : 10 €, il indique que l’apéritif sera
amélioré et que le feu d’artifice reporté l’an passé pour des raisons climatique, le sera également.
Quant aux boissons de la buvette, il propose de conserver les prix appliqués en 2016 soit :
- Bière 2 €
- Sodas – eau gazeuse : 1 €
Il indique que comme l’année dernière, les recettes seront reversées au budget communal.
Il demande au conseil municipal de se prononcer, Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
DELIBERATION N° D6/S04/2017
OBJET : Autorisation de « désherber » (tri et élimination des ouvrages) la bibliothèque
Monsieur le Maire indique que le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22
prévoit qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque
doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus
une utilisation normale.
Il indique que les livres réformés seront cédés gratuitement à des institutions ou des associations, à défaut
détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
L’élimination sera constatée par un procès-verbal
Il demande au conseil municipal de se prononcer, Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
DELIBERATION N° D7/S04/2017
OBJET : Règlement intérieur bibliothèque
Monsieur le Maire informe que pour le bon fonctionnement du service, il convient d’adopter un règlement intérieur
pour la gestion de la bibliothèque municipale.
Il rappelle qu’il a adressé par mail le projet de règlement à l’ensemble des conseillers municipaux pour lecture
préalable à la décision.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Vote : contre … abstention … pour : Unanimité.
La séance est levée à 19 h 30
Le Maire,
Jean AMOUROUX.