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Conseil Municipal - 2026 03 24 D Designation DHUYS 1
Conseil Municipal - 2026 03 20 D Designation SGP 1
Déliberation - 2026 04 28 D Abrogation de la deliberation de Desi
Conseil Municipal - 2026 03 36 D Designation delegues AGEMOB 1
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 03 36 D Designation delegues AGEMOB 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 43
Pouvoir........................… 00
ExcUSé........................…. 00
Absent........................... 00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2026
N°2026-03-36 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET DU DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT À L'AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES
(AGEMOB)
Le lundi 30 mars 2026 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le mardi 24 mars 2026.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MILOTI Donni
HERRMANN Marie-Catherine
BARATTA Jean-Pierre
LE COZ Lucie
AIDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
MANTEL Serge
DJABALI Sara
MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne
CRALIS Christophe
CHASSAIN Clément
DAHANY Latifa
ENNOUCHI Bernard
KITOUNE Mokrane
KOUCEM Yacine
GAMEIRO Odile
FABRIS Christophe
KONE Fatoumata
AYDIN Tony
FRISON-BRUNO Nikita
MAIDOU Mélissa
CHONEAU Lise
FOURNIER Marine
BULUT David
CARON Sabri
ALTUNTAS Céline
ATTARD Gérard
MONIER Annick
RIVET Jean-Marc
COLLET Marie Madeleine
MAUROBET Catherine
SARDI Mustafa
BOUSTEILA Leïla
OUACHIKH Nabila
PRUDHOMME Gérard
FONTENOY Jean-Luc
CHABANE Rima
LENOURY Nadia
KHATIM Karima
HODÉ Marie-Laure
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. Mme Annick MONIER a été désigné pour remplir ces fonctions.
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-36-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de M. le Maire rapporteur ;
Vu le Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 5721-2 :
Vu la délibération n°2017-06-06 du 26 juin 2017 portant adhésion au syndicat mixte
Autolib Vélib Métropole ;
Vu la délibération n°2024-02-04 du 8 février 2024 portant désignation d’un référent
déontologue des élus locaux ;
Vu la délibération n°2024-28 du 2 décembre 2024 du Comité syndical d'Autolib Vélib
Métropole portant sur la modification du nom du syndicat en « Agence Métropolitaine
des Mobilités Partagées » et des statuts :
Vu les statuts de l'agence métropolitaine des mobilités engagées et notamment son
article 9-1 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'élire, en son sein, le délégué titulaire
de la Commune Livry-Gargan et le délégué suppléant à l'agence métropolitaine des
mobilités engagées ;
Considérant qu’en application de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, les élus présents ont décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin
secret ;
Considérant que les fonctions de délégué sont exercées à titre bénévole ;
Considérant que la présente délibération vaut note de synthèse ;
Après en avoir délibéré ;
À la majorité par :
- 42 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves ENNOUCHI Bernard ATTARD Gérard
BOUDJEMAÏ Kaïssa KITOUNE Mokrane MONIER Annick
MILOTI Donni KOUCEM Yacine RIVET Jean-Marc
HERRMANN Marie-Catherine GAMEIRO Odile COLLET Marie Madeleine
BARATTA Jean-Pierre FABRIS Christophe MAUROBET Catherine
LE COZ Lucie KONE Fatoumata SARDI Mustafa
AIDOUDI Salem AYDIN Tony BOUSTEILA Leïla
MOULINAT-KERGOAT Hélène FRISON-BRUNO Nikita OUACHIKH Nabila
MANTEL Serge MAIDOU Mélissa PRODHOMME Gérard
DJABALI Sara CHONEAU Lise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-36-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
MARKARIAN Olivier FOURNIER Marine CHABANE Rima
BORDES Roselyne BULUT David LENOURY Nadia
CRALIS Christophe CARON Sabri KHATIM Karima
CHASSAIN Clément ALTUNTAS Céline DAHANY Latifa
- 1 Ne prend pas part au vote :
HODÉ Marie-Laure
Article 1 :
Article 2 :
Annexe 1 :
Désigne après présentation des listes et élection comme délégué
titulaire et suppléant :
- Délégué titulaire :
o Madame Marie-Catherine HERRMANN.
-_ _ Déléqué suppléant :
o Monsieur Clément CHASSAIN.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Statuts de l'agence métropolitaine des mobilités approuvés le 02 décembre 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance le lundi 30 mars 2026.
Annick MONIER
Secrétaire de séance /.\ Maire de
AUX à ) =
LA )
_Pierre-Yvé MARTIN
/
/::Conseiïllér départemental 4 6:
\ 7 CS Ses]
Z ]
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-36-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
date de publication : le 13/04/2026 Avec la délibération de désignation des représentants
Fiche de renseignements
À compléter par le délégué titulaire et à retourner à administrationgenerale@agemob.com
COLLECTIVITÉ /EPT :
Nom et Prénom Mandat Date de naissance
Adresse personnelle Courriel Téléphone
portable
Fait à , le
Signature du délégué :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-36-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 Avec la délibération de désignation des représentants
Fiche de renseignements
À compléter par le délégué suppléant et à retourner à administrationgenerale@agemob.com
COLLECTIVITÉ /EPT :
Nom et Prénom Mandat Date de naissance Adresse personnelle Courriel Téléphone portable
Fait à , le
Signature du délégué :
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20260413-2026-03-36-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026