Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAAspecial AP n°41 20
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n°41 2023 08 31 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 04 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 06 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2023 12 001
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - AP n° 41 2020 07 23 0
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2020 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2021 10 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 01 00
Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAAspecial AP n°41 2023 09 001
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAAspecial AP n°41 2023 09 001)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
M°241-2023-08-34-0b007
RAB sq À . 1° 44.2022.-08-004
PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité Fraternité
arrêté du 3 À AOÛT 2023
mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de
sécheresse en Loir-et-Cher
LE PRÉFET DE LOI!R-ET-CHER,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 2111 à L. 211-3 et L. 2141 à L. 214-8 dans sa partie législative, et les articles R. 2711-66 à R. 2117-70, R. 212-1 et R. 2141 à R. 216-14 dans sa partie réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de
préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral régional n°22.016 du 28 janvier 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-03-23-00001 du 23 mars 2023 pour le déclenchement du niveau de vigilance sécheresse en Loir-et-Cher au titre de l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-04-25-00007 du 25 avril 2023 portant autorisation des prélèvements agricoles saisonniers dans les cours d'eau du bassin versant de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10-00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, dit « arrêté-cadre sécheresse départemental » ; ‘
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 mettant en œuvre les mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher ;
1/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 4t 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messaseries . ddte loir-et-cher.touv.fr ou dét-eaufloir-et-cher.gouv.fr Considérant les débits moyens journaliers mesurés à partir des stations de référence principales des services de l'État, disponibles sur le site Hydroportail : https://hydro.eaufrance.fr/ ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre les mesures correspondantes afin d'assurer la préservation des intérêts mentionnés à l’article L. 2111 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur'départemental des territoires de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1 - Abrogation de l'arrêté en vigueur
L'arrêté préfectoral n°41-2023-08-24-00004 du 24 août 2023 est abrogé.
Article 2 - Niveau de gravité des zones d'alerte sécheresse
Les zones d'alerte et leurs niveaux de gravité, en référence à l'arrêté préfectoral n°41-2023-05-10- 00002 du 10 mai 2023 relatif aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages
de l'eau en période de sécheresse en Loir-et-Cher, sont les suivants :
Code zone nodale Zone d'alerte Station de référence Niveau de gravité
NORD LOIRE
F— Agr _ | L'Aigre _ L'Aigre à Romilly-sur-Aigre ‘ Vigilance
Lr2 Loir amont Le Loir à Villavard Vigilance
Lri Loir aval © |LeLoirà Durtai Vigilance
U Lr2 La Braye La Braye à Valennes
Lre2 La Brenne La Brenne à Villedomer
tre3 Affluents Loire amont | L'Ardoux à Lailly-en-Val
Mv ‘ Les Mauves Les Mauves à Meung-sur-Loire
Cis La Cisse amont La Cisse à Coulanges
Lre2 Affluents Loire aval La Cisse à Nazelles-Négron
SUD LOIRE
Lre2 La Masse La Brenne à Villedomer
_ Lre3 Le Beuvron Le Beuvron à Montrieux-en-Sologne Vigilance
Lre3 Le Cosson Le Cosson à Chailles
Ch1 Le Cher Le Cher à Selles-sur-Cher
Sau La Sauldre La Sauldre à Pruniers-en- Sologne
Fz Le Fouzon Le Fouzon à Meusnes
La liste des communes concernées par chacune de ces zones d'alerte figure en annexe 1 du présent arrêté, et la carte constatant le franchissement des seuils de référence en annexe 2.
2/10
Direction Départementale des Territoires de Luir-et-Cher.- 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet: www.loir-et-cher souvfr Messaseries ddts:loir-et-cher.goux. fr ou ddi-cau ë Joir-et-cher. gouv.fr Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques définis par l'article L. 216-7 du code de l'environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros. Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le présent arrêté en application de l'article L. 216-1 du code de l'environnement.
Article 8 - Période de validité de l'arrêté
Cet arrêté est applicable à compter du samedi 2 septembre à 0h00 et jusqu'au 30 novembre 2023.
Article 9 - Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, les maires des communes concernées, le Directeur
départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Commandant de groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, le Directeur départemental de la sécurité publique et le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Faità Blois, le à 4 AQUT 2023
Le Préfet,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confarmément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration. : = un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Loir-et-Cher,Place de la République - B.P. 40 299 - 41 006 BLOIS CEDEX -un recours hiérarchique, adressé au Ministère de la Transition Écologique - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature — Direction de l'Eau et de la Biodiversité ;
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
& un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45 057 ORLEANS Cedex 1 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet imwwtelerecours.fr
47/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher + 31 rhail Pierre Charlot 41 (00 BLOIS
rélérhune : 02 54 55 73 40 Site Intemet . www.loir-et-cher.gouv.fr Messageries : ddt@loir-et-cher. gouv.fr ou dét-eauæloir-et-cher. gouv.fr Article 3 - Mesures de limitation et de suspension des usages de l’eau
Le statut des niveaux d'alerte, d'alerte renforcée et de crise pour les zones précitées implique la mise en place de mesures de limitations et de restrictions de certains Usages de l'eau, définies à
l'article 6 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental.
L'ensemble de ces mesures sont consultables sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques « Actions de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher»: wwwiloir-et-chergouv.fr et sur le site internet PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.
Article 4 - Dérogations
Des dérogations aux dispositions de l'article 6 de l’arrêté-cadre sécheresse départemental sont prévues à l'article 6 pour certains usages agricoles (soit pour les eaux superficielles, soit pour les eaux souterraines), et à l'article 10 pour les vidanges de plans d'eau par des pisciculteurs professionnéls (sur demandes adressées à la DDT de Loir-et-Cher).
Le formulaire de demande de dérogation pour la vidange des étangs figure à l'annexe 4 de l'arrêté- cadre sécheresse départemental, disponible sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher, sous les rubriques sAetio s de l'État/Environnement/Eaux et milieux aquatiques /Sécheresse/ Sécheresse dans le Loir-et-Cher »! www.loir-et-cher.gouv.fr. |
rticle 5 - Mesures de restriction liées prélé
blésoise et leurs cours d'eau tributaires LE x
sur | Pt Te "
gi ; , . , en à Fcée ( AR) est déclenché à la station d'alerte de la Cisse à
“du prése) Mprrèté, les prélèvements pour l'irrigation sont
1% eures, excepté pour les cultüres maraîchères.
Fes
Compte tenu que le niveau d'alerte fe
Coulanges, comme précisé à article
interdits du vendredi au dimanche, de1
“. UT # 4
Article 6 - Affichage
ar 3188 teNeX Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Loir-et-Cher et
affiché dès réception dans l'ensemble des mairies du département, pendant une durée minimale d'un mois.
Article 7 - Recherche des infractions et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services chargés de la police de l'eau ainsi que les services de gendarmerie et de police ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par les articles L. 172-4 et L. 172-5 du code de l'environnement.
Est passible d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, en application de l’article L. 173-4 du code de l'environnement, le fait de faire obstacle aux fonctions exercées par les fonctionnaires et agents habilités à exercer des missions de contrôle administratif ou de recherche et de constatation des infractions.
Conformément à l'article R. 216-9 du code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5° classe,
éventuellement cüumulative, à chaque fois qu’une infraction a été constatée.
3/10
Direction Dépariementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Télérhone : 02 54 55 73 50 Sie Intemet wwwloir-et-cher gouv.fr Messaseries : ddt@loir-et-cher.gouv.fr ou ddi-eau e-loir-et-cher.souv.fr ANNEXE 71
Liste des communes concernées
Zones en DSA :
Zone nodale de la Braye
INSEE COMMUNE
41012 Bailiou
41020 Bonneveau
41024 Boursay
41030 Celté
41053 Choue
41069 Cormenon
41248 Couëtron-au-Perche
41041 La Chapelle-Vicomtesse
41096 Le Gault-Perche
47177 Le Plessis-Dorin
47143 Mondoubleau
41224 Saint-Marc-du-Cor
41235 Sargé-sur-Braye
41238 Savigny-sur-Braye
Zone nodale des affluents LOIRE Amont
INSEE [COMMUNE .
41008 Avaray
41018 Blois - secteur Nord Loire
41047 La Chaussée-Saint-Victor
41058 Concriers
41066 Courbouzon
41069 Cour-sur-Loire
41105 Josnes
41114 Lestiou
41134 Menars
41136 Mer
an155 Muides-sur-Loire
41206 Saint-Denis-sur-Loire
41207 Saint-Dyé-sur-Loire
41220 Saint-Laurent-Nouan
41245 Séris
41252 Suèvres
41292 Vitlexanton
5/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-ct-cher gouv.fr Messageries : dd &loir-et-cher.souv.fr ou ddi-eaua loit-et-cher.gouv.fr Zones en DAR :
Zone nodale de la Brenne
INSEE COMMUNE
41007 Authon
41107 Lancé
41182 |Pray
41199 Saint-Amand-Longpré
41205 Saint-Cyr-du-Gauit
41208 Saint-Étienne-des-Guérets
=
eq
41213 Saint-Gourgon
41278 Villechauve
41286 Villeporcher
Zone nodale de la Cisse
INSEE COMMUNE
41009 Averdon
41018 Boisseau
41027 Briou
41035 Champigny-en-Beauce
41057 Conan
41091 Fossé
41093 Françay
41098 Gombergean
41101 Herbault
La Chapelle-Saint-Martin-en-
Plaine
41040 La Chapelle-Vendémoise
41121 La Madeleine-Villefrouin
41039
41108 Lancôme
an09 Landes-le-Gaulois
41178 Le Plessis-l'Échelle
41119 Lorges
41123 Marchenoir
41128 Marolles
41130 Maves
41156 Mulsans
41188 Rhodon
_ 41191 Roches
41203 Saint-Bohaire
41221 Saint-Léonard-en-Beauce
6/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 Site Intemel wwm.loir-ct-cher.souv.fr Messageries : ddtiloir-et-cher.souv.fr euddt-eau-dloir-et-cher.souv.fr 41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois
41230 Saint-Sulpice-de-Pommeray
41253 Talcy
41261 Tourailles
a1142 Valencisse
41276 Villebarou
41281 Villefrancoeur
41284 Villeneuve-Frouville
41288 Villerbon
Zone nodale des affluents LOIRE Aval
INSEE COMMUNE
41137 Mésland
41144 Monteaux
41234 Santenay
41055 Valloire-sur-Cisse
41167 Veuzain-sur-Loire
Zone nodale de la Masse
INSEE COMMUNE
F_ 41045 Chaumont-sur-Loire
41189 Rilly-sur-Loire
41267 Vallières-les-Grandes
Zone nodale de la Savidre
INSEE COMMUNE
41016 Billy
41044 Châtres-sur-Cher
41099 Gy-en-Sologne
41034 La Ferté-Imbault
a1110 Langon-sur-Cher
a1112 Lassay-su r-Croisne
aiti8 Loreux
41157 Mur-de-Sologne
41168 Orçay
41176 Pierrefitte-sur-Sauldre
41185 Pruniers-en-Sologne
41194 Romorantin-Lanthenay
41195 Rougeou
41232 ‘Salbris
41241 Selles-Saint-Denis
7/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 600 BI OIS |
Télénhone : 02 $4 55 73 50 Site Internet : wwwloir-et-cher.souv.fr Messaseries ddteloir-et-cher.pouv.fr ou ddt-eau.4 41247 Soings-en-Sologne
41249 Souesmes
41256 Theiïllay
41282 Villeherviers
Zones en DCR :
Zone nodale du Cosson
INSEE | COMMUNE
41018 Blois - secteur Sud Loire
F 41029 Candé-sur-Beuvron
41032 Chailles
41034 Chambord
41071 |Crouy-sur-Cosson
41085 |La Ferté-Saint-Cyr
41104 Huisseau-sur-Cosson
41129 Maslives h
41148 Montlivault
41204 Saint-Claude-de-Diray
41272 Saint-Gervais-la-Forêt
41260 Thoury
41285 Villeny
41295 Vineuil
41297 |Yvoy-le-Marron
Zone nodale du Cher
INSEE COMMUNE
41002 Angé
41042 Châteauvieux
41043 Châtillon-sur-Cher /
41049 Chémery
41051 Chissay-en-Touraine
41054 Choussy
41062 Couddes
41063 Couffy
41080 Faveralles-sur-Cher |
41097 Gièvres
41038 La Chapelle-Montmartin
41122 Maray
__ 4126 Mareuil-sur-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot +1 600 BLOIS
Téléshone: 02 54 58 73 50 Site Internel : www: loir-et-cher gouv.fr Messageries ddt{@loir-et-cher.gouv.fr ou
8/10
td: Late 41132 Méhers
41135 Mennetou-sur-Cher
41146 Monthou-sur-Cher
41151 Montrichard-Val-de-Cher
41164 Noyers-sur-Cher
41166 Oisly
41180 Pontlevoy
41181 Pouillé
41198 Saint-Aignan
41211 Saint-Georges-sur-Cher
41217 Saint-Jutien-de-Chédon
41218 Saint-Julien-sur-Cher
41222 Saint-Loup
41229 Saint-Romain-sur-Cher
41239 Seigy
41242 Selles-sur-Cher
| 41258 [Thésée
41280 Villefranché-sur-Cher
Zone nodale du Fouzon
INSEE COMMUNE
41139 Meusnes
9/10
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Téléshone : 02 54 55 73 50 Site Internet : www.loir-et-cher.souv.fr Messaseries :ddtæ loir-et-chec gouv.fr ou uuloi ANNEXE 2
Cartographie des zones d'alertes constatant le franchissement des seuils d'alerte
PRÉFET
DE COIR-ET-CHER
=
HT
Légende
CI Zones d'alerte sécharasce
© Périmètre de la Beauce Bésolse
C2 Périmètre de la Beauce Centrale
se Cours d'eau
Mveaux d'alerte
= Vighance
ET Aterte
ET] Alerte nappe souterraine de Beaucs
CE] Crise nappe souterraine de Beauce
10/10
Direction Départementale des Territoires de F.oir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléhone : 02 54 55 73 50 Site Internet: www.loir-ct-chersouy.fr Messageries ddt &loir-et-cher.gouv.fr ou ddt-au loir-et-cher.souv.fr