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Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 021+ +INTERDICTION+DE+CIRCULER+CHEMIN+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Ardennes
COMMUNE
de
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
SUR CHEMINS RURAUX
- Vu le code des Collectivites territoriales et notamment ses articles 1 22 13.2,1.2213-4et1.2215-3,
Vu le code de l’environnement, articles 1.362-1 a 1362-8,
Vu le code forestier, articles 1 122.8 et r 331-3,
2023-021
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules à moteur afin de préserver la viabilité des
chemins ruraux,
Considérant qu'il convient de préserver la tranquillité publique du fait de la fréquentation importante des chemins
ruraux par des usagers non motorisés,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et la protection des espaces naturels, des paysages agricoles,
forestiers et touristiques.
ARRETE
ARTICLE 1ER - la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur les chemins ruraux
suivants (cf plan annexé) :
didre Appellation Désignation du port Au Din d'en nn Peux lieux traversé Longueur
9 dit de Beaulieu à la Roche du CR 7 au CR dit de la Roche 1300 m
12 dit de la Roche de la rue de la haïe du bois à la limite du territoire d' Eteignières 2050 m
13 de la Haïe du Bois de la rue de la haie du bois aux bois d' Auvillers 1040 m
14 non dénommé de la RD20 d aux bois 260 m
20 | éeraneuvilleauxFosses | Ge Là RD8043 à la VCS 2 470 m
25 dit de la Vieille Courcinette de la RD8043 lieu-dit La Neuvillette aux prés 520m
30 dit de l' Ecareau de la rue des Marais au CR dit des Faches 540 m
32 dit des Vaches rés limite du territoire d' Antheny (mitoyen sur 100 m ) aux 840m
33 dit des Faches de & limite du territoire d' Antheny (mitoyen sur 110m) aux 1870 m
34 dit de Fontaine Dieu de la VC 9 au CR dit des Vaches 900 m
40 dit de la Gruerie de la VC 3 à la limite du territoire de Signy-le-Petit 4300 m
45 dit du Fourneau Godart de la VC 3 à la limite du territoire de Signy-le-Petit 920 m
46 c' chemin d'Expoitation n° du CR dit du Fourneau Godart aux prés 560 m
ARTICLE 2 - ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour des missions de service public ou à des
fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.
ARTICLE 3 - le présent arrête sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
ARTICLE 4 - le fait de contrevenir aux interdictions fixées par le présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R362-2 du code de l'environnement (1 500 € d'amende).
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ou faire
l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 - M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à
e M. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Signy-le-Petit,
e Le service mutualisé de Police Municipale de la Communauté de Communes Ardennes Thiérache,
e Monsieur le directeur d'agence de l'ONF.
Fait à NEUVILLE LEZ BEAULIEU, Le Maire,
Le 04 août 2023. Nicolas CARPENTIER.
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