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Déliberation - D2026 017 Elections des delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 017 Elections des delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION n° 2026 – 017
Nombre de Conseillers en exercice : 11 présents : 09 votants : 11
OBJET : Élection des délégués dans les établissements de coopération intercommunale et dans les syndicats mixtes
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept mars 2026
Le Conseil Municipal de la Commune du Chalard, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Mme HUCHET Annick, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026
PRÉSENTS : Mme HUCHET Annick, Maire – Mme GUEIDAN Laurette, 1er adjoint - M. EYMERY Frédéric, 2e adjoint – M.
BEYLIER Jean-Louis - M. GYURITS Alexandre - Mme DUPUY Fabiola – M. HÉBRARD Pierre– Mme LATOUILLE Christelle
- M. BONNAUD Guillaume
EXCUSÉS : Mme DRURY Shirley (procuration à M. Jean-Louis BEYLIER) - Mme KOERTS Marjorie (procuration à Mme
Laurette GUEIDAN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. HÉBRARD Pierre
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de choisir ses délégués dans
les établissements publics de coopération intercommunale et dans les syndicats mixtes. Il est donc procédé au vote à
bulletin secret et les délégués suivants sont ainsi désignés :
Organisme Délégué titulaire Suppléant Communauté de Communes du Pays de Saint-
Yrieix
Annick HUCHET Laurette GUEIDAN
Organisme Délégué 1 Délégué 2 S.I.V.A. (Syndicat Intercommunal de Voirie
Arédienne)
Jean-Louis BEYLIER Frédéric EYMERY
Organisme Délégué Suppléant SEHV (Syndicat Energies Haute-Vienne) Frédéric EYMERY NA Organisme Délégué titulaire Suppléant PNR (Parc Naturel Régional Périgord-Limousin) Pierre HÉBRARD Alexandre GYURITS Organisme
SICTOM (Syndicat Intercommunal de traitement
des ordures ménagères)
Laurette GUEIDAN Christelle LATOUILLE
N.B. : Fabiola DUPUY et Alexandre GYURITS représentent la commune auprès de l’Action Gérontologique.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désignation des délégués tels qu’ils sont inscrits dans le tableau.
Secrétaire de séance Le Maire,
Pierre HÉBRARD Annick HUCHET
Certifiée exécutoire, compte tenu de sa transmission en Préfecture le 30/03/2026
Et de sa publication le 30/03/2026