Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 38 06 2024 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SE
Déliberation - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04.12.2024
Déliberation - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25.03.24
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30.03.2026
Déliberation - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 01.10.2024
Déliberation - 1 PROCES VERBAL SEANCE DU 13.10.2025
Procès Verbal - 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - PROCES VERBAL SEANCE DU 23.03.2023
Déliberation - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09.03.2023
Déliberation - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29.06.2023
Déliberation - 1 Proces Verbal Seance du 02.05.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Proces Verbal Seance du 02.05.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Justice et droit,
Conseillers
en
exercice
:
27
Be
Présents
:
22
Excusés :
6
Pouvoirs
:
2
Votants
:
24
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
2
mai
2024,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-cinq
avril
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs,
Jeannot
MANCINI,
Colette
ZALMA,
Jean-Marie
ROUAN,
Patrick
LECLERCQ,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Vincenzo
MARCIANO,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Stéphane
GARAVAGNO,
Eric
ROMAN,
Nadège
ISOARDO,
Emilie
GAGLIOLO,
Caroline
RICORD
Marc
MONIER,
Chantal
NIOT,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN,
Jean-François
PIOVESANA,
Jean-Paul
THIEULIN,
Daniel
DIB,
Bruno
DEPOORTERE,
Céline
VERSACE.
PROCURATIONS
:Daniel
DIB
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Céline
VERSACE
qui
a
donné
pouvoir
à
Nadège
ISOARDO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Emilie
GAGLIOLO
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel.
Il
indique
que
le
quorum
est
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Emilie
GAGLIOLO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
La
proposition
est
validée
à
l'unanimité.
Rappel
de
l’ordre
du
jour :
Administration
Générale
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024
Emmanuel
DELMOTTE
Finances 2.
Taxe
d'habitation
:majoration
de
60%
de
la
part
de
cotisation
communale
Christian
GORACCI
pour
les
logements
non
affectés
à
l'habitation
principale
:
retrait
de
la
délibération
n°11/2024
et
vote
de
la
majoration
à
60%
pour
l’année
2025
3.
Réalisation
d’un
système
de
récupération
des
eaux
pour
la
médiathèque
Villa
des
Arts
—
demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
—
Energie
—
Ressource
en
Eau
4...
Aménagement
des
espaces
extérieurs
médiathèque
municipale
- demande
de
subvention
au
Département
des
Alpes-Maritimes
Affaires
scolaires
5.
Choix
du
mode
de
gestion
et
lancement
de
la
procédure
de
Délégation
de
Laurence
MARGAILLAN
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
6.
Approbation
de
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
passation
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
Intercommunalité 7.
Convention
territoriale
globale
avec
la
CAF
des
Alpes-Maritimes
-
Joëlle
BOUHELIER
renouvellement
2024-2028
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 Ur
TT
”
Misffalenco
»
Emmanuel
DELMOTTE
l
| Patrie
|
GUESUCRS
OIVEFSES
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
l'est
procédé
à
l'examen
des
projets
de
délibérations
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
N°30/2024
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MAI
2024
L'ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
a
modifié
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
la
partie
afférente
au
procès-verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
Le
procès-verbal
est
uniformisé
pour
toutes
les
assemblées
locales
et
contiendra
« la
date
et
l'heure
de
la
séance,
les
noms
du
présidents,
des
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
et
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
le
quorum,
l'ordre
du
jour
de
la
séance,
les
délibérations
adoptées
et
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées,
les
demandes
de
scrutin
particulier,
le
résultat
des
scrutins
précisant,
s'agissant
des
scrutins
publics,
le
nom
des
votants
et
le
sens
de
leur
vote,
et
la
teneur
des
discussions
au
cours
de
la
séance
».
Il sera
désormais
signé
par
le
Maire
et
le
secrétaire
de
séance
et
sera
« arrêté
au
commencement
de
[a
séance
suivante
»,
par
délibération.
Dans
la
semaine
qui
suit
son
approbation
par
le
Conseil
il sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
mis
à
disposition
du
public
sur
simple
demande.
I!
n'y
aura
plus
d'affichage
à
la
porte
de
la
mairie.
Seule
la
liste
des
délibérations
examinées
sera
affichée
sous
huitaine.
Cette
ordonnance
est
applicable
à
compter
du
1°
juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2024.
Adopté
à l'unanimité
N°31/2024
:TAXE
D'HABITATION
:MAJORATION
DE
60%
DE
LA
PART
DE
COTISATION
COMMUNALE
POUR
LES
LOGEMENTS
NON
AFFECTES
A
L'HABITATION
PRINCIPALE
:
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
11/2024
ET
VOTE
DE
LA
MAJORATION
A
60%
POUR
L’ANNEE
2025 Monsieur
GORACCI,
Premier
Adjoint
aux
finances,
indique
que
par
délibération
du
22
février
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
porter
la
majoration
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
40%
à
60%
à
compter
du
1°
janvier
2024.
La
Préfecture
a
répondu
que
la
majoration
doit
être
votée
avant
le
1°"
octobre
de
l’année
n
pour
être
applicable
au
4"
janvier
de
l'année
n+1,
en
vertu
de
l’article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts.
Ainsi,
il
convient
de
retirer
la
délibération
du
22
février
2024
et
d'adopter
cette
majoration
pour
une
mise
en
application
au
1%
janvier
2025.
L'objectif de
cette
mesure
est
d'inciter
les
propriétaires
à
louer
leur
bien
et
ainsi
agrandir
l'offre
de
logements
dans
les
zones
où
la
demande
est
la
plus
forte.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ANNULER
la
délibération
n°11
du
22
février
2024
portant
majoration
à
60%
de
la
part
de
cotisation
communale
pour
les
logements
non
affectés
à
l'habitation
principale
D'INSTAURER
la
majoration
de
60
%
sur
la
part
communale
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
D'APPLIQUER
cette
majoration
à
compter
de
l'année
d'imposition
2025,
DE
NOTIFIER
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
la
présente
délibération
dans
les
15
jours
de
la
date
limite
prévue
pour
son
adoption.
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 e,
ehtendu
et après
en
avoir
délibéré
:
ration
n°17
du
22
février
2024
portant
majoration
à
60%
de
la
part
de
cotisation
communale
pour
les
logements
non
affectés
à
l'habitation
principale
DECIDE
D’INSTAURER
la
majoration
de
60
%
sur
la
part
communale
de
taxe
d'habitation
pour
les
logements
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
DECIDE
D'APPLIQUER
cette
majoration
à
compter
de
l’année
d'imposition
2025,
DECIDE
DE
NOTIFIER
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
la
présente
délibération
dans
les
15
jours
de
la
date
limite
prévue
pour
son
adoption.
Adopté
à l'unanimité
N°32/2024
:REALISATION
D'UN
SYSTEME
DE
RECUPERATION
DES
EAUX
POUR
LA
MEDIATHEQUE
VILLA
DES
ARTS
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EQUIPEMENT
--
ENERGIE
-
RESSOURCE
EN
EAU En
2022,
la
municipalité
a
souhaité
créer
une
nouvelle
Médiathèque
regroupant
la
bibliothèque
et
l'espace
multimédia
au
sein
d'un
bâtiment
accessible
au
public
et
plus
proche
des
autres
équipements
publics.
Au-delà
du
bâtiment,
nous
avons
mené
une
réflexion
sur
l'aménagement
et
l'utilisation
des
espaces
extérieurs,
autant
d'un
point
de
vue
culturel
en
tant
qu'extension
des
espaces
intérieurs,
qu'environnemental
en
favorisant
la
biodiversité
et
la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Il a
été
retenu
de
couvrir
la
piscine
par
un
bassin
d'agrément
de
faible
profondeur,
et
d'utiliser
le
volume
de
la
piscine
pour
récupérer
les
eaux
pluviales,
ce
qui
servirait
à
l’arrosage
du
jardin
de
la
future
médiathèque.
Une
demande
de
subvention
est
sollicitée
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
—
Energie
-
Ressource
en
Eau,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Médiathèque
- Ressource
en
eau
Plan
de
financement
détaillé
Dépenses
HT
Montant
total
des
dépenses
(HT)
115
497
€
GROS
OEUVRE
- MACONNERIE
49
497
€
VOIRIE
- RESEAUX
DIVERS
40
000
€
ESPACES
VERTS
26
000
€
Ressources
(financement
extérieur)
80%
92
397
€
Département
des
Alpes
Maritimes
60%
69
298
€
CA
Sophia
Antipolis
20%
23
099
€
Reste
à charge
de
la commune
HT
20%
23
099
€
Préfinancement
TVA
20
%
23
099
€
Reste
à
charge
de
la
commune
TTC
46
199
€
Remboursement
FCTVA
(16,404%)
sur
total
22
735€
Reste
à
charge
de
la
commune
NET
23
463
€
IFest
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER,
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
—
Energie
—
Ressource
en
Eau.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et
suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 e,
erfendu
et après
en
avoir
délibéré
:
SULLICTEE,
auprés
de
la
Communau
gglomération
Sophia
Antipolis
une
subvention
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Concours
Equipement
—
Energie
—
Ressource
en
Eau.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et
suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
N°33/2024
:AMENAGEMENT
DES
ESPACES
EXTERIEURS
MEDIATHEQUE
MUNICIPALE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
En
2022,
la
municipalité
a
souhaité
créer
une
nouvelle
Médiathèque
regroupant
la
bibliothèque
et
l'espace
multimédia
au
sein
d'un
bâtiment
accessible
au
public
et
plus
proche
des
autres
équipements
publics.
Au-delà
du
bâtiment,
nous
avons
mené
une
réflexion
sur
l'aménagement
et
l’utilisation
des
espaces
extérieurs,
autant
d'un
point
de
vue
culturel
en
tant
qu'extension
des
espaces
intérieurs,
qu’environnemental
en
favorisant
la
biodiversité
et
la
préservation
de
la
ressource
en
eau.
Le
projet
regroupe
de
nombreuses
thématiques :
- La
récupération
des
eaux
de
pluie
- Les
plantations
d'arbres
et d’arbustes
- La
création
de
refuges
de
biodiversité
(mare,
plantes,
potager)
- La
végétalisation
à travers
les
différents
parcours
proposés
(poétique,
artistique,
sensoriel)
Une
demande
de
subvention
est
sollicitée
auprès
du
Département
des
Alpes
Maritimes,
dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
au
développement
d'un
Département
Green
(fiche
N°10),
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Médiathèque
Châteauneuf
Aide
au
développement
d'un
département
Green
- fiche
N°10
Plan
de
financement
prévisionnel
Montant
total
des
dépenses
(HT)
398
836
€
LOT
N°01
GROS
OEUVRE
- MACONNERIE
49
497
€
LOT
N°06
VOIRIE
- RESEAUX
DIVERS
40
000
€
LOT
N°10
ESPACES
VERTS
309
339
€
Aides
Publiques
66%
262
401
€
Département
des
Alpes-Maritimes
60%
239
302
€
CA
Sophia
Antipolis
(ressource
en
eau)
6%
23
099
€
Reste
à charge
de
la commune
HT
136
436
€
Préfinancement
TVA
20
%
79
767
€
Reste
à charge
de
la commune
TTC
216
203
€
Remboursement
FCTVA
(16,404%)
sur
total
78
510
€
Reste
à charge
de
la commune
NET
137
693
€
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
DE
SOLLICITER,
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
dans
le
cadre
du
dans
le
cadre
du
dispositif
Aide
au
développement
d’un
Département
Green,
pour
les
aménagements
extérieurs
de
la
future
Médiathèque
municipale
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 DE
cement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et
suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré :
SOLLICITE,
auprès
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
dans
le cadre
du
dans
le cadre
du
dispositif
Aide
au
développement
d'un
Département
Green,
pour
les
aménagements
extérieurs
de
la
future
Médiathèque
municipale
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
cette
action
seront
inscrits
au
budget
2024
et
suivants
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
N°34/2024
:
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
ET
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1411-4
et
L.1413-1,
Vu
l'article
33
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
l'article
L.253-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatifs
aux
modalités
de
saisie
des
Comités
Sociaux
Territoriaux
(CST),
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l'article
L.
1121-3,
Vu
les
délibérations
des
communes
d’Opio
en
date
du
19
décembre
2023,
Châteauneuf
de
Grasse-
en
date
du
22
février
2024
et
Gourdon
en
date
du
1°
février
2024
actant
la
poursuite
de
la
mutualisation
du
service
et
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
signée
le
27
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
Que
depuis
sa
création
en
1992,
les
accueils
de
loisirs
d'Opio
ont
une
vocation
intercommunale
et
sont
ouverts
aux
enfants
originaires
des
communes
d'Opio,
de
Châteauneuf
de
Grasse
et de
Gourdon.
Que
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
constitué
par
les
communes
d'Opio,
Châteauneuf
de
Grasse
et
Gourdon,
dont
le
coordonnateur
est
la
commune
d'OPIO,
la
gestion
des
activités
périscolaires
d'Opio
et
d'accueil
de
loisirs
des
communes
de
Châteauneuf,
de
Gourdon
et
d'Opio
a
fait
l'objet
depuis
le
1%
septembre
2021,
d’un
marché
public
dont
l’attributaire
a
été
l'IFAC
(déjà
titulaire
du
précédent
marché).
Que
la durée
initiale
du
marché
fixée
à
1 an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
arrive
à
échéance
le 31
août
2024,
Que
pour
des
raisons
temporelles
relatives
à
la
procédure
de
la
commande
publique,
le
marché
sera
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2024
par
avenant.
Que
les
trois
communes
se
sont
réunies,
par
délibération
de
leur
Conseil
Municipal
respectif,
dans
un
groupement
de
commandes
dédié
au
renouvellement
du
marché
de
gestion
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs,
ainsi
qu'à
la
passation
d'un
contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'accompagnement
technique
et
juridique
du
groupement
et dont
le coût
est
réparti
entre
les
communes
en
fonction
de
la fréquentation
du
service.
Qu'au
regard
des
différents
enjeux,
des
besoins
d'évolution
du
service
et
de
l'analyse
des
avantages
et
inconvénients
des
différents
modes
de
gestion
envisagés
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
if
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
de
se
prononcer
sur le principe
d'une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d'affermage
pour
la gestion
et l'exploitation
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
à
l'issue
du
marché
actuel
dont
l'échéance
est
au
31
décembre
2024. La
commune
d'Opio
accueillant
les
activités
au
sein
de
ses
équipements
et
ne
prévoyant
pas
d'investissement
majeur
à
effectuer
et
à
financer
par
le
gestionnaire,
propose
que
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
d’une
durée
de
5 ans.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 jatic
compter
du
1° janvier
2025
jusqu'au
31
déa
—
de
Service
Public
sous
forme
d'affermage
d'une
durée
de
5
ans
à
mbre
2029
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
activités
périscolaires
‘Opio,
Châteauneuf
de
Grasse
et Gourdon,
D’'APPROUVER
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
Délégataire,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
au
moyen
du
groupement
de
commande
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
dans
le
cadre
du
groupement
d’autorités
concédantes
et
notamment
les
publicités
et
mise
en
concurrence
nécessaires
et
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats
conformément
aux
articles
L.1411-1
à
L.1411-19
et
R.1411-1
à
R.1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC)
et
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
inhérents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
principe
d'une
Délégation
de
Service
Public
sous
forme
d’affermage
d'une
durée
de
5 ans
à compter
du
1 janvier
2025
jusqu'au
31
décembre
2029
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
activités
périscolaires
d'Opio
et
d'accueil
de
loisirs
des
communes
d'Opio,
Châteauneuf
de
Grasse
et
Gourdon,
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
Délégataire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
au
moyen
du
groupement
de
commande
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
dans
le
cadre
du
groupement
d’autorités
concédantes
et
notamment
les
publicités
et
mise
en
concurrence
nécessaires
et
à
mener
les
négociations
avec
les
différents
candidats
conformément
aux
articles
L.1411-1
à
L.1411-19
et
R.1411-1
à
R.1411-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGTC)
et
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
inhérents
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
N°35/2024
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
D’'AUTORITES
CONCEDANTES
POUR
LA
PASSATION
D'UN
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ET
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.3112-1,
Vu
les
délibérations
des
communes
d'Opio,
Châteauneuf
de
Grasse
et
Gourdon
et
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commande
actant
le
principe
de
poursuivre
la
mutualisation
du
service
de
gestion
et
d'exploitation
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
signée
le
27
mars
2024,
Vu
la
délibération
n°2024-04-09-08
du
9 avril
2024
relative
au
choix
du
mode
de
gestion
par
Délégation
de
Service
Public
des
services,
Monsieur
le
Maire
rappelle,
Que
depuis
sa
création
en
1992,
les
accueils
de
loisirs
d'Opio
ont
une
vocation
intercommunale
et
sont
ouverts
aux
enfants
originaires
des
communes
d’Opio,
de
Châteauneuf
de
Grasse
et
de
Gourdon,
Que
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
constitué
par
les
communes
d’Opio,
Châteauneuf
de
Grasse
et
Gourdon,
dont
le
coordonnateur
est
la
commune
d'OPIO,
la
gestion
des
activités
périscolaires
d'Opio
et
d'accueil
de
loisirs
des
communes
de
Châteauneuf,
de
Gourdon
et
d'Opio
a
fait
l'objet
depuis
le
1er
septembre
2021,
d'un
marché
public
dont
l'attributaire
a
été
l'IFAC
(déjà
titulaire
du
précédent
marché),
Que
la
durée
initiale
du
marché
fixée
à
1 an
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
arrive
à
échéance
le
31
août
2024,
Que
pour
des
raisons
temporelles
relatives
à
la
procédure
de
la
commande
publique,
le
marché
sera
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2024
par
avenant.
Que
dans
la
poursuite
de
la
mutualisation,
les
trois
communes
se
sont
réunies,
par
délibération
de
leur
Conseil
Municipal
respectif,
en
date
du
19
décembre
2023
pour
Opio,
en
date
du
22
février
2024
pour
Châteauneuf
et
en
date
du
er
février
2024
pour
Gourdon,
dans
un
groupement
de
commandes,
dédié
au
renouvellement
du
marché
de
gestion
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs,
ainsi
qu’à
la
passation
d’un
contrat
d'Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
pour
l'accompagnement
technique
et
juridique
du
groupement
et
dont
le
coût
est
réparti
entre
les
communes
en
fonction
de
la
fréquentation
du
service
loisirs.
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 4s
analyse
des
différents
modes
de
gestion
et
au
regard
du
mode
de
U
Service
public
ainsi
qu'à
ses
besoins
d'évolution,
les
communes
ont
finalement
fait
le
choix
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
le
cadre
d'une
Délégation
de
Service
Public.
I convient
alors
de
former
un
groupement
d’autorités
concédantes
afin
de
lancer
une
consultation
commune
en
vue
de
conclure
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
type
affermage
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°'
janvier
2026,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3112-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
la
convention
a pour
objet
de
constituer
ce
groupement
d’autorités
concédantes
et
d'en
définir
les
modalités
de
fonctionnement,
de
financement
ainsi
que
les
conditions
d'exécution
du
contrat
de
DSP.
Les
trois
communes
s'accordent
pour
que
la
Commune
d'Opio
assure
la
mission
de
coordonnateur.
La
durée
du
groupement
d'autorités
concédantes
est
définie
pour
une
durée
prévisionnelle
de
7
années
comprenant
la
procédure
de
consultation,
l'exécution
et
la
clôture
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public.
Les
conditions
relatives
au
contrat
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
sont
régies
par
la
convention
de
groupement
de
commande
signée
le
27
mars
2024.
Toutefois,
elle
n’a
plus
d'objet
en
ce
qui
concerne
la
partie
procédure
du
« Marché
Public
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
».
llest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
passation
conjointe
d'un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
2025-2029
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
inhérent
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
convention
constitutive
d'un
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
passation
conjointe
d’un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
2025-2029
pour
la
gestion
des
activités
périscolaires
et
d'accueil
de
loisirs
telle
qu'elle
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
inhérent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Adopté
à l'unanimité
N°36/2024
:
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAF
DES
ALPES
MARITIMES
-
RENOUVELLEMENT
2024-2028
La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
et
les
24
Communes
membres
du
territoire
sont
signataires
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Alpes-Maritimes
d'une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
depuis
2020.
Cette
convention
vise
à
renforcer
les
partenariats
de
projets
sur
les
champs
d'intervention
suivants
:la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité
et
l'accès
aux
droits.
La
signature
d'une
Convention
Territoriale
Globale
permet
aux
collectivités
et/ou
aux
gestionnaires
d'équipements
de
bénéficier
:
- de
«
bonus
territoire
»,
qui
sont
des
compléments
d'aide
au
fonctionnement
destinés
aux
services
aux
familles
implantés
sur
les
territoires
couverts
par
une
CTG
et
soutenus
financièrement
par
les
collectivités.
Ces
aides
concernent
notamment
les
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE),
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
Lieux
Accueil
Enfant
Parents
(LAËP),
ludothèques,
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH),
séjours
et
sessions
BAFA,
chargés
de
coopération
CTG,
- de
bonus
«
trajectoire
de
développement
»
pour
la
création
de
nouvelles
places
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 Cette
contractualisation
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
5
ans
couvrant
la
période
de
2024
à
2028.
Après
avoir
réalisé
le
bilan
des
actions
et
l'évaluation
de
la
démarche
CTG,
pris
connaissance
du
Schéma
Départemental
des
Services
aux
familles
2022-2026,
plusieurs
temps
d'échanges
ont
été
organisés
avec
les
communes,
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
pour
rédiger
le
diagnostic
territorial
partagé,
les
orientations
et
le
plan
d'actions,
Pour
cette
nouvelle
contractualisation,
tous
les
champs
de
la
branche
«
famille
»
feront
l'objet
d'actions
:petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap.
Lors
du
Comité
de
Pilotage
qui
s'est
déroulé
le
18
mars
2024,
les
6
orientations
et
les
16
objectifs
stratégiques
suivants
ont
été
actés
:
ORIENTATION
N°1
-
Maintenir
et développer
les
capacités
d’accueil
‘ objectif
stratégique
1 : Maintenir
et développer
l'offre
de
places
0-3
ans,
adaptée
à la demande
objectif
stratégique
2 : Maintenir
et développer
l'offre
de
places
en
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
: objectif
stratégique
3 : Promouvoir
la transition
écologique
dans
les
structures
accueillant
les
enfants
ORIENTATION
N°2
-
Offrir
une
qualité
et
une
diversité
d'offres
de
services
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes "objectif
stratégique
4
:Développer
l'offre
sociale,
culturelle
et
sportive
en
dehors
du
temps
scolaire
*objectif
stratégique
5
:Développer
des
offres
d'activité
et
d'accueil
innovante,
notamment
adaptées
aux
besoins
des
jeunes.
ORIENTATION
N°3
—
Valoriser
les
professions
auprès
des
enfants
et
accompagner
les
professionnels
dans
l'exercice
de
leurs
missions
- objectif
stratégique
6 : Soutenir
les
métiers
de
la
petite
enfance
et de la
filière
animation
*objectif
stratégique
7
:Former
les
professionnels
à
la
détection
et
l'accompagnement
des
enfants
« différents
» au
sein
des
crèches
et
ACM
ORIENTATION
N°4
-
Développer
des
lieux
repérés
«
accès
aux
droits
»
à
des
endroits
stratégiques
et
les
mettre
en
réseau
* Objectif stratégique
8 : Favoriser
l'accès
aux
droits
des
jeunes
adultes
*objectif
stratégique
9 :
Développer
un
maillage
de
services
de
proximité
pour
lutter
contre
la
fracture
numérique
et
permettre
un
accès
aux
droits
plus
équitable
*objectif
stratégique
10:
Lutter
contre
l'isolement
social,
éducatif,
culturel,
santé
par
des
services
de
proximité
et
de
cohésion
sociale
ORIENTATION
N°5 —Développer
des
actions
de
prévention
et de
santé
‘objectif
stratégique
11
: Assurer
la sécurité
physique,
morale
et affective
des
enfants
et des
jeunes
*objectif
stratégique
12
:
Lutter
contre
toute
forme
de
violence
auprès
des
enfants,
des
jeunes
et
des
familles - objectif stratégique
13
: Amorcer
une
réflexion
sur
l'offre
de
santé
territoriale
et son
accessibilité
ORIENTATION
N°6
—
Développer
des
lieux
ressources
pour
les
familles,
en
co-construction
avec
elles
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 nuque
14"
Promouvoir
&
faciliter
l'accès
à
l'information
sur
la
petite
enfance
sr
vague
iv.
vovciupper
ÊEs
lieux/sites
ressources
et
informations
à destination
des
parents,
‘objectif
stratégique
16
:Accompagner
les
parents
dans
les
démarches
liées
au
handicap
Signée
à
l'échelle
intercommunale,
la
CTG
n'implique
en
aucune
façon
de
transférer
des
compétences.
La
démarche
CTG
se
réalise
en
concertation
avec
les
collectivités
locales
parties-prenantes,
et
toujours
dans
le
respect
de
leur
libre
administration.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
des
Alpes-Maritimes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
délibération
;
DE
DESIGNER
Madame
Joëlle
BOUHELIER,
conseillère
municipale,
afin
de
siéger
au
Comité
de
Pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
des
Alpes-Maritimes,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
relatif
à
cette
délibération
DESIGNE
Madame
Joëlle
BOUHELIER,
conseillère
municipale,
afin
de
siéger
au
Comité
de
Pilotage
de
la
Convention
Territoriale
Globale.
Adopté
à l'unanimité
| N°37/2024
:DEMANDE
DE
LABELLISATION
CIEUTA
MISTRALENCO
Ciéuta
Mistralenco
est
un
label
crée
par
le
Félibrige,
destiné
à
valoriser
l'engagement
des
communes
dans
le
maintien,
la
protection
et
la
promotion
du
patrimoine
culturel
provençal
matériel
et
immatériel
selon
la
pensée
et
l'écriture
de
Frédéric
Mistral.
Le
label
est
organisé
autour
d'une
charte.
Ce
document
est
signé
par
les
communes
lors
de
leur
labellisation.
l'est
organisé
autour
de
4
pôles
:
+
La
langue
s'affiche
Transmission
de
la
langue
et de
la culture
Manifestations
culturelles
à
caractère
provençal
Reconnaissance
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
À
travers
la
signature
de
ce
texte,
la
commune
s'engage
à
conserver
les
critères
de
la
charte
qui
la
concernent
déjà
et
à
chercher
à
compléter
les
critères
qu'elle
ne
remplit
pas
encore,
Lors
de
sa
candidature,
chaque
commune
doit
se
doter
d'un
référent.
Cette
personne,
félibre
a pour
but
d'assurer
le
lien
entre
le
Félibrige
et
la
commune
dans
le
cadre
du
label
Ciéuta
Mistralenco.
l'est
également
chargé
d'assurer
le
contrôle
des
engagements
de
la
commune
et
de
recenser
les
actions
qui
peuvent
entrer
dans
le
cadre
de
la
iabellisation.
Une
fois
labellisée,
la
commune
doit
apposer
aux
entrées
et
sorties
de
ville
le
panneau
« Ciéuta
Mistralenco
»
qui
marque
l'engagement
de
la
ville.
Ciéuta
Mistralenco
est
un
label
dont
l'adhésion
est
gratuite,
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024 DE
DEMANDER
la
labellisation
Ciéuta
Mistralenco
;
DE
DESIGNER
Monsieur
Jeannot
MANCINI
comme
référent
pour
ce
dossier
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présentation
du
dossier
de
candidature. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
DE
DEMANDER
la
labellisation
Ciéuta
Mistralenco :
DECIDE
DE
DESIGNER
Monsieur
Jeannot
MANCINI
comme
référent
pour
ce
dossier
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
présentation
du
dossier
de
candidature. Adopté
à l'unanimité
En
fin
de
séance
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
comme
les
années
précédentes,
il est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
des
administrés
susceptibles
d'être
désignés
comme
jurés
d'assises
pour
l’année
2025.
L'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
formation
du
jury
criminel
pour
l'année
2025
prévoit
que
la
Commune
de
Châteauneuf
doit
établir
une
liste
préparatoire,
du
triple
du
nombre
de
noms
de
celui
fixé,
par
tirage
au
sort
parmi
les
administrés
inscrits
sur
la
liste
électorale.
Ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
Les
personnes
tirées
au
sort
seront
informées
par
courrier.
La
liste
préparatoire
sera
transmise
au
Tribunal
Judiciaire
de
Nice
avant
le
15
juillet
2024.
Ont
été
tirés
au
sort :
MOCQUAIS
Nicolas
RIO
André
BASILIO
ép.
GANDOLFO
Viviane
MOREEL
Dimitri
DUBUISSON
Alexis
BONELLI
ép.
FORNERO
Roseline
BELHOULA
Abdeladi
CORNELL
ép.
LYNCH
Joan
ROSE
Audrey
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
levée
à
20
heures
00.
Le
Président
de
séance,
La
Secrétaire
de
séance,
Emmanuel
DELMOTTE
Emilie
GAGLIOLO
AR
Prefecture
006-210600383-20240625-D_38_06_2024-DE Reçu le
01/07/2024