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Déliberation - 2025 DE012 Convention SAGE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE012 Convention SAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT [(042-214200297-20250404-2025-DE012-DE)|
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2025]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
SEANCE DU 4 AVRIL 2025
Onseillers :
-_ En exercice : 16
- Présents : 10
- __ Votants : 16
Date de convocation : 28/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le quatre du mois d'avril, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Carmen UBEDA - Jérôme
ALLART - Catherine CHAUSSY - Olivier DAUDENET - Sylvain D'HUISSEL - Dominique
PLANFORET - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à Catherine CHAUSSY) - Jacqueline BARBIER
(donne pouvoir à Carmen UBEDA) - Françoise DUBREUIL (donne pouvoir à Georges SUZAN) -
David GALLAND (donne pouvoir à Sylvain D'HUISSEL) - Audrey FRADEL (donne pourvoir à Régine
VERTAURE) - Sylvain RAJOT (donne pouvoir à Marcel DUPUY)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : adhésion service d'assistance à la gestion énergétique (SAGE)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d'assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.
CONSIDERANT que l'adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s'élève donc à : 1612 €
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE.
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l’année
considérée. À défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 55 - Fax 04 77 27 55 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214200297-20250404-2025-DE012-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/04/2025]
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose
un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémentaire.
Ces modules sont :
- __ Télégestion ;
Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ;
Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d'énergie ;
-__ Accompagnement au décret tertiaire / OPERAT.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE Loire et la répartition des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention
annexée à la présente délibération.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE que la collectivité adhère au service d'assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL-TE Loire et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.
- __ APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
À Bussières, le 4 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée est le / 04 /2025
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.