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Déliberation - 2025 DE027 subvention exceptionnelle sou des ecoles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DE027 subvention exceptionnelle sou des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT [042-214200297-20250606-2025-DE027-DE|
de la LOIRE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/06/2025]
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BUSSIÈRES
b
SEANCE DU 6 juin 2025
Nombre de conseillers :
-___ Enexercice : 16
- Présents : 12
- Votants : 16
Date de convocation : 28/05/2025
L'an deux mil vingt-cinq et le six du mois de juin, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur
Georges SUZAN, Maire.
Présents : Georges SUZAN - Régine VERTAURE - Marcel DUPUY - Jacqueline BARBIER -
Françoise DUBREUIL - Jérôme ALLART - Olivier DAUDENET - David GALLAND - Sylvain
D'HUISSEL - Dominique PLANFORET - Sylvain RAJOT - Valentin CHATRE
Absents excusés : Elodie BERNIER (donne pouvoir à David GALLAND) - Carmen UBEDA (donne
pouvoir à Jacqueline BARBIER) - Catherine CHAUSSY (donne pouvoir à Jérôme ALLART) - Audrey
FRADEL (donne pourvoir à Régine VERTAURE)
Secrétaire de séance : Régine VERTAURE
Objet : Sou des écoles de Bussières - subvention exceptionnelle pour l'achat de matériel informatique
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention exceptionnelle de la part du
Sou des Ecoles de Bussières, pour l’achat de matériel informatique d’un montant de 600 €. En effet,
l'outil informatique leur est indispensable pour communiquer avec les familles et pour l'organisation de
leurs différentes manifestations.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant de la
subvention.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident, à l'unanimité,
d'accorder cette subvention exceptionnelle de 600 €.
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 55 05 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200297-20250606-2025-DE027-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/06/2025] A Bussières, le 6 juin 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Georges SUZAN Régine VERTAURE
Conformément aux dispositions de l’article L. 2131-1 du Code Général des collectivités territoriales, la
date de publication sur le site internet de la commune attestée estle /06/2025
Monsieur le Maire
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, éventuellement au
moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.