Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib10 Vente de la parcelle BZ399 rue Gerbault
Déliberation - 2 acquisition parcelle ZL58
Déliberation - delib11 Candidature a l acquisition de la parcelle
Conseil Municipal - 2023 03 39 Vente parcelle AH58 SCI VENDOME OUTLET
Acte - Avis Vente parcelle boisee
Déliberation - C 202212 188 1 Vente parcelles Barrot
Conseil Municipal - Délib 2025.49 Acquisition parcelle AC 194 apparten
Déliberation - DELIB DE 057 2025 Vente de la parcelle AA261 Commu
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - DB2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=920&path=25DEC029 vente lot
Déliberation - 19 Vente parcelles BL 918 920 921 922 923 924 et 849 a la SCI THILEO
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Vente parcelles BL 918 920 921 922 923 924 et 849 a la SCI THILEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 € f
pubiée 7 MARS 202 © ! CSS
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230319-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIELE: 29 WARS 2023
OBJET ; Nombre de conseillers :
Vente des parcelles &L 918- - en exercice : 29
920-921-922-923-924 et 849 à - votants : 28
la SCI THILEO
N° 2023.03.19
L'an deux mille vinat-trois, le vingt-sept mars, le Conseil Municipal de la commune de
Livron sur Drôme, dûment convoqué le 21 mars 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance.
PRESENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLAROD, Christiane LAMBERT,
Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Elisabeth LUQUES,
Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT,
Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Duilio NOVARO (pouvoir à P. CHAVE), Matihieu NIVOT (pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas GOLOME (pouvoir àF. PLANET}
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain, rappelle à l’assemblée, les délibérations du 15 juin 2011 et du 3 juin 2013 autorisant
la vente des parcelles aujourd’hui cadastrées BL 918, 920, 921, 922, 923 et 924.
Ce projet de vente n’a pu aboutir. Il convient donc d'annuler ces délibérations.
Monsieur Philippe CHAVE, informe qu’un nouveau porteur de projet est entré en négociation avec la
Commune. En effet, la SCI THILEO, propriétaire des terrains riverains se porte acquéreur des parcelles
cadastrées BL 918, 920, 921, 922, 923, 924 pour les adjoindre aux siennes trop étroites en vue d'un projet
immobilier. A ces parcelles, s’ajoute la cession de la parcelle cadastrée BL 849, portant la superficie à un total
de 1 395 m°.
Le prix de vente a été arrêté à 89 €/m!, conformément à l'évaluation du Service du Domaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 26 Pour et 2 Abstentions :
- ANNULE les délibérations 2011.06.10 et 2013.06.01.
- APPROUVE la vente des parcelles BL 918, 920, 921, 922, 923, 924 et 849 d’une superficie totale de
1 395 m° à la SCI THILEO au prix de 89 €/m? pour un montant total de 124 155 €
= DÉCIDE de faire recette du fruit de la vente de ce foncier et de l’inscrire au budget de la Commune.
- AUTORISE le Maire à signer tout document et prendre toute initiative dans le cadre de la présente
décision. Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 9 Q MARS 1073 S LOS
ID : 026-212601652-20230327-DELIB20230319-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 1 y MAR 2023