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Déliberation - delib10 Vente de la parcelle BZ399 rue Gerbault
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - delib10 Vente de la parcelle BZ399 rue Gerbault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pubiiéle 1 5 NOV. 2023 -
ID : 026-212601652-20231113-DELIB20231110-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE: 15 NOV. 2073
DU CONSEIL MUNICIPAL
(OBJET:
| Vente de la parcelle BZ399 - rue Gerbault Nombre de conseillers : En exercice : 29
| Votants : 28
N° 2023.11.10
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, le Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 07 novembre 2033, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Madame Evelyne BILBOT est désignée secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Marie-Christine
GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuelle GIELLY, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Anne-Lise VIALLON (pouvoir à F. FAYARD), Georges CASANOVA (pouvoir à A. BAROTEAUX), Matthieu NIVOT {pouvoir à D. VILLIOT), Nicolas COLOMB (pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Thierry SANCHEZ
1,4
Monsieur Philippe CHAVE, Adjoint délégué à la Protection des Populations, à la Cohésion des Territoires et au
Développement Urbain, informe l’assemblée que la Commune est propriétaire d’un terrain aux Petits Robins,
parcelle cadastrée BZ 399. Cette parcelle de 53 m° est enclavée et occupée comme terrain d'agrément depuis
des années par les propriétaires de l'habitation sise 21 rue Gerbauit, parcelle cadastrée BZ 212 sans que ces
derniers puissent justifier d’un titre de propriété.
Exposé de la délibération :
Monsieur Philippe CHAVE, informe que la Commune est sollicitée par les acquéreurs de cette habitation en
vue de régulariser cette situation. La Commune n'ayant pas d'accès à ce terrain, celui-ci étant de faible
superficie et sans intérêt pour la collectivité, il est proposé de le céder.
Le prix de vente est arrêté à 900 €, conformément à l'évaluation du Service du Domaine consulté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’Unanimité :
- _ APPROUVE la vente de la parcelle BZ 399 à Madame Laëtitia FAURE et Monsieur Thibaud MANIFACIER au prix de 900 €,
- _ PRÉCISE que cette décision s'applique également à leurs ayants-droits, héritiers et légataires, dans le cadre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 1 ° S { G
ID : 026-2126016 , N 1 Aue2o2s 110-DE
DÉCIDE de faire recette du fruit de la vente de ce terrain et de l’inscrire au budget de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et prendre toute initiative
La secrétaire de séance,
f TT? [ : p 7 s -
17 2 À é 5 dé
15 NOV. 202