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Déliberation - acquisition de la parcelle cadastrée AK n°42 projet de réalisation d'une école maternelle 411
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de la parcelle cadastrée AK n°42 projet de réalisation d'une école maternelle 411)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Trois, le 18 octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 6 octobre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Marie- Hélène MARLIER, Aline SZYMCZAK, Nasera BENSLIMANE et Messieurs Jacky LELONG, Emmanuel DONDELA, Frédérii HAUTTECOEUR, Robert UNTERFRANC et Éric GADENNE.
Monsieur Bernard COQUET est élu secrétaire de séance.
Objet: Acquisition de la parcelle cadastrée AK n°42 - Projet de réalisation d’une
école maternelle
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école maternelle rue Devouges à la Cité 8, Pacquisition de terrains pour constituer l’assiette du projet est nécessaire.
Qu'’à cet effet, des négociations avec plusieurs propriétaires ont été engagées.
Que la parcelle cadastrée section AK n°42, d’une superficie de 1593 m?, fait partie des terrains à acquérir.
Qu’après négociation avec le propriétaire, Monsieur Patrick LE GENTIL, le prix d’acquisition convenu au profit de la Commune est de 15 000,00 €.
Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D’émettre un avis favorable à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°42 au prix convenu de 15 000,00 €, en sus les frais notariés ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature de l’acte ainsi que de tout document relatif à cette affaire ;
- Dit que la régularisation de l’acte se fera en l’étude Maître Thibaut THELU à Saint- Laurent Blangy.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 19 octobre 2023
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le 22.10.2023
AR :OUL-ILZ0V23Y Lo23 4048
dd Af4oi3. 22. De
Affiché le 23.10. 2022
Certifié exécutoire le 2210420223
Le Maire,
Daniel KRUSZKA