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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - d16 2022 tamponnee
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - d16 2022 tamponnee)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
6
[091-249100553-20220210-D16-2022-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
11/02/2022
Entre Juine et Renarde
DECISION
N°
16/2022
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LES
SERVICES
D’APPLICATIFS
HEBERGES
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DE
BIBLIOTHEQUE
AVEC
LA
SOCIETE
DECALOG
POUR
UNE
PERIODE
DE
3
ANS
A
COMPTER
DU
01/01/2022
POUR
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
1 510,39
€ HT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
compétente
en
matière
de
Culture,
Considérant
que
la Médiathèque
de
Lardy
utilise
un
logiciel
pour
la gestion
de
la bibliothèque,
Considérant
que
ce
logiciel
est
maintenu
et hébergé
par
la société
DECALOG,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
le contrat
de
services
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
01/01/2022,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
les
services
d’applicatifs
hébergés
du
logiciel
de gestion
de bibliothèque à
la société
DECALOG,
sise
1244
rue
Henri
Dunant
à Guilherand-Granges
(07),
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
01/01/2022,
pour
un
montant
annuel
de
1 510,39
euros
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les
écritures
suivantes :
-
Chapitre
604
—
Autres
prestations
de
services
-
Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
»
Fait à Etréchy, le A0
fevriee
2099
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).