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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D49 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D49 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240606-D49-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet
: 07/06/2024
Rassemblons
Publication
: 07/06/2024
toutes
les énergies
DECISION
N°
49/2024
OBJET
:
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
LE
CENTRE
LUDIQUE
DE
BOULOGNE-BILLANCOURT,
POUR
UNE
EXPOSITION
« AMBIANCE
PARTY
GAME
» DU
1'° AU
29 JUIN
2024
POUR
UN
MONTANT
DE
250,00
EUROS
TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
et notamment
l’article L. 2122-1,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de communes
organise
fréquemment
des événements
culturels
au
sein
de
la Médiathèque,
Considérant
qu’une
exposition
« ambiance
: party
games
» est prévue
du
1°" juin
au
29 juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
avec
le
centre
ludique
de
Boulogne-Billancourt
(CLuBB)
pour
la location
de
cette
exposition,
Considérant
que
le coût
de
la location
de
l’exposition
s’élève
à 250,00
€ TTC,
DECIDE
DE
SIGNER
le
contrat
de
location
avec
le
Centre
Ludique
de
Boulogne-Billancourt
(CLuBB),
association
loi
1901,
ayant
son
siège
social
au
17,
allée
Robert
Doisneau
92100
Boulogne-Billancourt,
pour
l’exposition
« Ambiance
: Party
Games
» du
1°
au
29 juin
2024,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
6042
« Achats
de prestations
de
services
».
Fait
à Etréchy,
le
É
j" na.
L£Loru
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
ES
a
|