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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2023
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MU]
5
®2PÉeue
eme
y
og
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
DIZIER
MASBARÀ
Pubié
le 07/08/2025
D2023/007.1
ID
: 023-200085314-20230201-D20230071-DE
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
D2023/007
ERREUR
MATERIELLE
-— MEME
DATE
/ MEME
OBJET
SEANCE
DU
1f'
FEVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le 1°
février
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
20
h 00
à la
mairie
de
Saint
Dizier
Leyrenne,
23400
Saint
Dizier
Masbaraud
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
ROYERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Présents
:
en
exercice
: 17
Mmes
CHABRIER
Isabel,
DEMARGNE
Céline,
MAINGOUTAUD
Elodie,
Présents
: 14
PRADEAU
Carine,
SALADIN
Christine,
SIMONET
Laura,
Représentés
:2
MM.
AUMEUNIER
Sébastien,
COUCAUD
Thierry,
DURUDAUD
Patrick,
Votants
: 16
LAROCHE
Michel,
MARGOT
Manuel,
PETITCOULAUD
Bastien,
ROYERE
Joël,
Exprimés
: 16
SCAFONE
Dominique
Oui
: 16
Excusés
:
Non
: O
Mmes
LEGRAND
Coline,
ROYERE
Julie,
Abs
:0
M.
KAPLAN
Iskender,
Pouvoirs
:
Mme
ROYERE
Julie
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONET
Laura
M.
KAPLAN
Iskender
a donné
pouvoir
à Mme
CHABRIER
Isabel
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SIMONET
Laura
OBJET
: Mise
en
place
et
indemnisation
des
astreintes
M.
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'une
astreinte
est
en
place
depuis
le 1®°
janvier
2021
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
d’eau
en
Régie
Municipale
de
Masbaraud
Mérignat
Il rappelle
qu'une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité,
d'être
joignable
en
permanence
sur
le téléphone
mis
à sa
disposition
pour
cet
effet
avec
transfert
d'appel
si
nécessaire,
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le cas
échéant,
le déplacement
aller
et retour
sur
le lieu
de
travail.
Il rappelle
les
modalités
de
cette
astreinte,
mise
en
place
par
délibération
n°
2020/72
en
date
du
23
décembre
2020
:
- Mise
en
place
de
périodes
d'astreinte
d'exploitation
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
d'eau
en
Régie
Municipale
de
Masbaraud
Mérignat.
Ces
astreintes
sont
organisées
deux
week-ends
par
mois
du
1°
janvier
au
31
décembre.
- Les
emplois
concernés
sont
les
emplois
relevant
de
la filière
technique
Agent
Technique.
- Les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et interventions
sont
les
suivantes
:
La
rémunération
des
astreintes
sera
effectuée
par
référence
au
barème
en
vigueur
au
Ministère
de
l'Ecologie
et
du
Développement
durable
pour
les
agents
relevant
de
la filière
technique.
En
cas
d'intervention,
les
agents
de
la filière
technique
percevront
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
correspondantes
sur
présentation
d'un
état
détaillé
comportant
notamment
l’origine
de
l'appel,
motif
de
sortie,
durée
et travaux
engagés.
Vu
le décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
et l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
8 décembre
2020,
les
astreintes
ont
été
mises
en
place
le 1er
janvier
2021
pour
une
durée
d'un
an
et
reconduites
pour
l'année
2022.
Il convient
de
les
reconduire
pour
l'année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
la reconduction
selon
les
mêmes
modalités
de
l'astreinte
mise
en
place
le 23
décembre
2020
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
La
secfétalre;-Laura
SIMONET
Certifié
exécutoire
la prés)
3 mars
2023
\J
Transmission
à la
Préfec}
ë
Publication
le 3
mars
208