Compte-Rendu - cr cm 2014 07 01

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Compte-Rendu - cr cm 2014 07 01 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 07 01)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quatorze, le premier juillet

le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juin 2014

PRESENTS : MM. CORONAS, GASSIES, BERTHON, Mme MÉREAU, Mmes ALLAIGRE, BAZZO, DELABAS, METIFIOT, MM. AUDUREAU, BLANCHET, DURAND, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mmes HEMERY, LIAIGRE, M. CORBIERE.

POUVOIRS : Mme HEMERY donne pouvoir à M. BERTHON Mme LIAIGRE donne pouvoir à M. CORONAS.

Secrétaire de séance : Mme MEREAU

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de retirer le point concernant la réforme des rythmes scolaires puisque c’est le Président du SIES qui signera les conventions ; d’ajouter un point supplémentaire concernant le bornage entre la commune et deux propriétaires privés en rapport avec l’aménagement de bourg. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

COMPTES-RENDUS DU 3 JUIN ET DU 20 JUIN 2014

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des observations concernant les comptes-rendus du 3 juin et du 20 juin 2014. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité ces comptes-rendus.N° 2014-07-01

AMENAGEMENT DE BOURG : AVENANT N° 1

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour l’aménagement de bourg :

- Une épaisseur de béton de 10 cm supplémentaire et 5 cm de béton désactivé pour renforcer la chaussée devant le bureau de tabac afin d’éviter un affaissement lié au stationnement des voitures.

- Des travaux complémentaires pour améliorer la collecte des eaux pluviales sur la route de Saint-Malo.

MONTANT H.T. 35 077,00 € H.T. (eaux pluviales)

2 838,60 € H.T. (renforcement chaussée)

TOTAL 37 915.60 € H.T.

T.V.A. 7 583.12 €

MONTANT T.T.C. 45 498.72 €

Le marché initial de la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 était de 412 545.50 € H.T., il est maintenant de 450 461.10 € H.T.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

N° 2014-07-02

EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC : LOTISSEMENT DARNAC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’après avoir constaté un manque d’éclairage au lotissement Darnac, il s’avère possible d’y remédier en installant un réverbère sur un poteau existant.

Le SDEEG a établit un devis qui s’élève à 545 € T.T.C.Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

N° 2014-07-03

INFORMATIQUE : RENOUVELLEMENT CONTRAT HORIZON VILLAGES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat horizon villages concernant les logiciels informatiques arrive à échéance.

La société MAIRISTEM nous propose le renouvellement de ce contrat pour un montant annuel de 3208.80 € T.T.C. et pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2014.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

N° 2014-07-04 et 2014-07-05

ELECTRIFICATION DE LA CLOCHE DE L’EGLISE

La commission des bâtiments communaux s’est réunie et propose au conseil municipal l’électrification du clocher de l’église.

La commission a fait établir des devis et propose de retenir le devis établi par l’entreprise PILON & Fils d’un montant de 2136 € T.T.C.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité approuve l’électrification de la cloche de l’église, accepte le devis de l’entreprise PILON & Fils et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour financer les travaux d’électrification de la cloche de l’église en investissement, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

- Retrait de 2500 € dans l’opération n° 30 « voirie »

- Ajouter 2500 € dans l’opération n° 11 « église ».

Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.N° 2014-07-06

BORNAGE ENTRE LA COMMUNE ET DES PARTICULIERS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de déterminer les limites du domaine communal, place Maurice FOURNIER, et des propriétés privées cadastrées section B n° 1097 et 1174 et en accord avec les propriétaires concernés, il s’avère nécessaire de faire procéder à une recherche de bornage et pose éventuelle de bornes dont les frais seraient intégralement à la charge de la commune.

A cet effet, le cabinet COUTURE a établi un devis estimatif qui s’élève à 1188 € TTC.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité accepte le devis du cabinet COUTURE et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

MOTION DE SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

Motion de soutien à l’action de l’AMF

pour alerter solennellement les pouvoirs publics

sur les conséquences

de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de SAINT SEURIN DE CURSAC (33390) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC (33390) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC (33390) soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

PRESENTATION DE LA MISE EN PLACE DES RYTHMES SCOLAIRES DANS LE RPI PAR MME ALLAIGRE

Madame ALLAIGRE présente au conseil municipal le guide des rythmes scolaires qui a été distribué à tous les parents d’élèves.

Les TAP (temps d’activités périscolaires) seront répartis sur 3 heures dans la semaine. Les activités proposées seront d’ordre culturelles, artistiques ou sportives.La communauté de communes de BLAYE gère les emplois du temps des intervenants pour toutes les communes du canton (sauf MAZION et SAINT-ANDRONY qui sont en regroupement avec des communes hors canton).

Un référent technique a été désigné dans chaque école (Mme Sylvie BELHOMME pour l’école de Saint-Seurin) pour faire le lien entre les enseignants et les intervenants.

Les TAP se dérouleront par cycle et il y aura trois intervenants par semaine.

La séance est levée à 19 H 30.