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Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 03 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT DE GIRONDE
CANTON DE BLAYE
COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quatorze, le vingt -huit mars
le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2014
PRESENTS : M. CORONAS, Mme HEMERY, M. GASSIES, Mme MÉREAU, MM. BERTHON, AUDUREAU, Mme METIFIOT, MM. CORBIÈRE, DURAND, Mmes ALLAIGRE, BAZZO, M. WILLEMANS, Mmes DELABAS, LIAIGRE, M. BLANCHET.
Secrétaire de séance : Mme ALLAIGRE.
N° 2014-03-19
DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS :
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit quatre adjoints au maire maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.
La séance est levée à 18 H 25.