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Arrêté - AR2024 035
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a : \ el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 035
PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N° 2023-066 EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023, RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE DIT EN « ZONE BLEUE » PLACE CHARLES DE GAULLE SUR DEUX PLACES DEVANT L'HÔTEL DE VILLE ET
CINQ PLACES À L'ANGLE DE LA RUE JEAN JAURÈS À TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-21, L. 2122-24, L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2122- 1 et suivants,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu l'arrêté n° 2023-066 en date du 18 octobre 2023 réglementant le stationnement à durée limitée dit en « zone bleue », sur la voie de desserte, place Charles de Gaulle sur deux places devant l'Hôtel de ville et cinq places à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny,
Considérant qu'il est prévu des livraisons quotidiennes par des camions-toupies qui couleront du béton pour la construction du parking souterrain, sis à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté n° 2023-066 du 18 octobre 2023 afin de supprimer les cinq places de stationnement à durée limitée dit en « zone bleu », sis à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny ;
Considérant la nécessité de maintenir les deux places de stationnement à durée limitée dit en « zone bleue » sur la voie de desserte en face de l'Hôtel de ville ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de règlementer le stationnement au droit des emplacements réservés, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le présent arrêté porte modification de l’article 1°" de l'arrêté n° 2023-066 du 18 octobre 2023, réglementant le stationnement à durée limitée dit en « zone bleue » sur la voie de desserte, place Charles de Gaulle sur deux places devant l'hôtel de ville et 5 places à l'angle de la rue Jean Jaurès à Taverny.
Publication le : 19 FEV, 2024
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
L'article 1°’ de l'arrêté n° 2023-066 du 18 octobre 2023 est modifié comme suit :
« Article 1°":
Est instituée, à durée permanente, une zone de stationnement des véhicules à
durée limitée dit en « zone bleue » sur la voie de desserte, sur l'équivalent de
deux places de stationnement en face de l'hôtel de ville à Taverny. »
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2023-066 du 18 octobre 2023 restent inchangées et applicables.
Article 4 :
Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune
et inscrit au registre des arrêtés permanents du Maire.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 février 2024
\Le vu Le
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-035
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