Arrêté - ARR2024 079

Documents similaires

Arrêté - AR2024 029

Arrêté - ARR2024 102

Arrêté - ARR2024 090

Arrêté - ARR2024 078

Arrêté - ARR2024 038

Arrêté - ARR2024 062

Arrêté - ARR2024 093

Arrêté - ARR2024 082

Arrêté - ARR2024 054

Arrêté - ARR2024 026

Arrêté - ARR2024 079 Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 079)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, a

Villet® wie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ PERMANENT DU MAIRE N° 2024 - 079

y

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMER DES BOISSONS ALCOOLISÉES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET VOIES PRIVÉES OUVERTES AU PUBLIC DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DU 12 JUILLET 2024 AU 31 DECEMBRE 2024 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2 et L. 2212-56,

Vu le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 3341-1, L. 8342-1 et L. 3342-2,

Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment en ses articles L. 511-1 et L. 511-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et de ses textes d'applications,

Vu l'arrêté municipal n° 2008-151 en date du 5 janvier 2009 relatif à l'interdiction de distribuer, consommer où vendre des boissons alcoolisées dans les enceintes sportives communales,

Considérant que la présence régulière aux abords du centre-ville, des gares, des établissements scolaires, des collèges et des lycées, des parcs et jardins, des équipements publics culturels et sportifs ainsi que des lieux ouverts au public de personnes consommant de l'alcool sur la voie publique ou sur les voies privées ouvertes à la circulation publique génère des troubles, tumultes et rassemblements de nature à porter atteinte à l'ordre public ainsi qu'à l'usage normal de telles voies ;

Considérant plus particulièrement que la consommation de boissons alcoolisées en réunion favorise et occasionne des nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité publique des riverains ;

Considérant également que le comportement agressif des individus ayant consommés de l'alcool sur le domaine public représente un risque pour la sécurité publique ;

Considérant les risques encourus par la population et notamment par les mineurs, face à des personnes en état d'ébriété ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

[_o00s-219506078-202 10110 208 _079 AT

Réception en sous-préfecture le : 1 4 JUIL. 2024

Pubhakiogw Le: 1 JUIL. 2024 Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant par ailleurs, les dégradations subies dans les parcs ouverts au public ainsi que l'augmentation du nombre de détritus notamment des bris de verres constatés sur la voie publique ;

Considérant qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au respect de l'ordre public et de l'usage normal des voies et places publics ;

ARRÊTE

Article 1°":

À compter du 12 juillet 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, la consommation d'alcool sur la voie et espaces publics est interdite en dehors des lieux visés à l'article 2 du présent arrêté, de 8 heures à 18 heures et de 20 heures à 6 heures dans le périmètre défini dans l'article 3 ci-après.

Article 2 :

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté, les terrasses de café et de restaurants dûment autorisées.

Article 3 :

Cette interdiction concerne les lieux suivants :

- le centre-ville,

- les abords de la gare de Taverny ainsi que la gare de Vaucelles, - les rues et abords des établissements scolaires, des collèges et des lycées, - les parcs et jardins (jardin Benjamin Godard, le jardin Claude Debussy, le jardin de Bessancourt, le parc aux oiseaux, le parc Henri Leyma, le parc de Pontalis, le parc des garennes, le parc Ancelot, le parc Pierre Salvi),

- les abords des établissements publics culturels et sportifs,

- les abords des lieux ouverts au public.

Article 4 :

Les infractions relatives au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux déférés

devant les tribunaux compétents.

Article 5 :

Monsieur le Chef de la Police Municipale de Taverny, Monsieur le Chef de Centre de Secours de Taverny, les agents du Commissariat de police de Taverny et Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-079

Page 2 sur 3saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 juillet 2024

pee ee orence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-079

Page 3 sur 3