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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 336 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 336 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-336
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Largentière
07-2025-10-14-00011 - AP composition CC Beaume-Drobie 2026 2032 (2
pages) Page 3
07-2025-10-14-00012 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 (2
pages) Page 6
07-2025-10-14-00013 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 (2
pages) Page 9
07-2025-10-14-00015 - AP composition CC Val de Ligne 2026 2032 (2 pages) Page 12
07-2025-10-14-00014 - AP composition CCBA 2026 2032 (3 pages) Page 15
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00011
AP composition CC Beaume-Drobie 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00011 - AP composition CC Beaume-Drobie 2026 2032 3 Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 1994 modifié, portant création de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire, des conseils municipaux des 14 communes membres suivantes :
Beaumont (23/05/2025), Chandolas (05/06/2025), Dompnac (11/06/2025), Faugères (30/06/2025), Joyeuse (25/06/2025), Lablachère (03/06/2025), Planzolles (05/06/2025), Payzac (08/07/2025), Rocles (23/06/2025), Rosières (02/06/2025), Sablières (25/07/2025), Saint-Genest-de-Beauzon (22/05/2025), Valgorge (16/06/2025) et Vernon (27/05/2025) ;
Vu l’absence de délibération adoptée avant le 31 août 2025 des conseils municipaux des communes de Ribes, Saint-André-Lachamp, Laboule, Saint-Mélany et Loubaresse ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nom- breuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont conclu un accord local relatif à la composition du conseil communautaire ;
Considérant que l’accord local conclu respecte les critères de validité fixés à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00011 - AP composition CC Beaume-Drobie 2026 2032 4 A R R Ê T E
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Lablachère 2214 8
Joyeuse 1760 7
Rosières 1307 5
Chandolas 545 2
Payzac 539 2
Valgorge 415 2
Saint-Genest-de-Beauzon 335 2
Ribes 328 2
Rocles 263 1
Beaumont 261 1
Vernon 223 1
Sablières 166 1
Saint-André-Lachamp 166 1
Planzolles 162 1
Laboule 144 1
Faugères 113 1
Saint-Mélany 107 1
Dompnac 77 1
Loubaresse 45 1
Soit un total de 41 conseillers communautaires, auquel pourra s’ajouter un suppléant par commune ne comptant qu’un seul délégué titulaire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes du Pays Beaume- Drobie et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00011 - AP composition CC Beaume-Drobie 2026 2032 5 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00012
AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00012 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 6 Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes Berg et Coiron
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-338-9 du 4 décembre 2003 modifié, portant création de la communauté de communes Berg et Coiron ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire, des conseils municipaux des dix communes membres suivantes :
Berzème (09/07/2025), Darbres (20/05/2025), Lussas (05/05/2025), Mirabel (30/06/2025), Sceautres (20/05/2025), Saint-Germain (03/06/2025), Saint-Jean-le-Centenier (30/06/2025), Saint-Laurent-sous- Coiron (14/04/2025), Saint-Maurice-d’Ibie (20/05/2025) et Villeneuve-de-Berg (27/06/2025) ;
Vu l’absence de délibération adoptée avant le 31 août 2025 des conseils municipaux des communes de Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Pons et Saint-Gineys-en-Coiron ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont conclu un accord local relatif à la composition du conseil communautaire ;
Considérant que l’accord local conclu respecte les critères de validité fixés à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00012 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 7 A R R Ê T E
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Berg et Coiron sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Villeneuve-de-Berg 3031 10
Lussas 1142 4
Saint-Jean-le-Centenier 868 3
Mirabel 777 3
Saint-Germain 704 3
Saint-Pons 302 2
Darbres 269 1
Saint-Maurice-d’Ibie 213 1
Berzème 159 1
Sceautres 147 1
Saint-Andéol-de-Berg 130 1
Saint-Laurent-sous-Coiron 120 1
Saint-Gineys-en-Coiron 119 1
Soit un total de 32 conseillers communautaires, auquel pourra s’ajouter un suppléant par commune ne comptant qu’un seul délégué titulaire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes Berg et Coiron et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00012 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 8 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00013
AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00013 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 9 Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes Berg et Coiron
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-338-9 du 4 décembre 2003 modifié, portant création de la communauté de communes Berg et Coiron ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire, des conseils municipaux des dix communes membres suivantes :
Berzème (09/07/2025), Darbres (20/05/2025), Lussas (05/05/2025), Mirabel (30/06/2025), Sceautres (20/05/2025), Saint-Germain (03/06/2025), Saint-Jean-le-Centenier (30/06/2025), Saint-Laurent-sous- Coiron (14/04/2025), Saint-Maurice-d’Ibie (20/05/2025) et Villeneuve-de-Berg (27/06/2025) ;
Vu l’absence de délibération adoptée avant le 31 août 2025 des conseils municipaux des communes de Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Pons et Saint-Gineys-en-Coiron ;
Considérant que les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ont conclu un accord local relatif à la composition du conseil communautaire ;
Considérant que l’accord local conclu respecte les critères de validité fixés à l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00013 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 10 A R R Ê T E
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Berg et Coiron sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Villeneuve-de-Berg 3031 10
Lussas 1142 4
Saint-Jean-le-Centenier 868 3
Mirabel 777 3
Saint-Germain 704 3
Saint-Pons 302 2
Darbres 269 1
Saint-Maurice-d’Ibie 213 1
Berzème 159 1
Sceautres 147 1
Saint-Andéol-de-Berg 130 1
Saint-Laurent-sous-Coiron 120 1
Saint-Gineys-en-Coiron 119 1
Soit un total de 32 conseillers communautaires, auquel pourra s’ajouter un suppléant par commune ne comptant qu’un seul délégué titulaire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes Berg et Coiron et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00013 - AP composition CC Berg et Coiron 2026 2032 11 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00015
AP composition CC Val de Ligne 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00015 - AP composition CC Val de Ligne 2026 2032 12 Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes Val de Ligne
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-16-004 du 16 décembre 2016 modifié, portant création de la communauté de communes Val de Ligne ;
Vu les délibérations concordantes quant à la composition du conseil communautaire, des conseils municipaux des cinq communes membres suivantes :
Joannas (20/05/2025), Laurac-en-Vivarais (01/07/2025), Montréal (03/07/2025), Prunet (19/05/2025) et Rocher (07/07/2025) ;
Vu l’absence de délibération adoptée avant le 31 août 2025 des communes de Chassiers, Chazeaux, Largentière, Sanilhac, Tauriers et Uzer ;
Considérant que les conditions de majorité requises pour conclure un accord local relatif à la composition du conseil communautaire, à savoir les deux tiers au moins des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou la moitié au moins des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, y compris la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ne sont pas remplies ;
Considérant l’absence d’accord local valide adopté avant le 31 août 2025 relatif à la composition du conseil communautaire ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00015 - AP composition CC Val de Ligne 2026 2032 13 A R R Ê T E
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Val de Ligne sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Largentière 1496 7
Laurac-en-Vivarais 1045 4
Chassiers 992 4
Montréal 569 2
Sanilhac 444 2
Uzer 418 1
Joannas 317 1
Rocher 296 1
Tauriers 203 1
Chazeaux 134 1
Prunet 134 1
Soit un total de 25 conseillers communautaires, auquel pourra s’ajouter un suppléant par commune ne comptant qu’un seul délégué titulaire.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière, la présidente de la communauté de communes Val de Ligne et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00015 - AP composition CC Val de Ligne 2026 2032 14 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-10-14-00014
AP composition CCBA 2026 2032
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00014 - AP composition CCBA 2026 2032 15 Sous-préfecture de Largentière
Affaire suivie par Amel RIGOCT
Arrêté préfectoral n° 07-2025-10-14
constatant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
Le préfet de l’Ardèche,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 5211-1-1 ;
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet de l’Ardèche, Monsieur Benoît TRÉVISANI ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 07-2016-12-26-002 du 26 décembre 2022 modifié, portant création de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas ;
Considérant l’absence d’accord local valide adopté avant le 31 août 2025 relatif à la composition du conseil communautaire ;
Sur proposition du sous-préfet de Largentière :
Préfecture de l’Ardèche 07007 PRIVAS CEDEX – Tél. : 04.75.66.50.00 Horaires et jours d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 (15h30 le vendredi) www.ardeche.gouv.fr
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00014 - AP composition CCBA 2026 2032 16 A R R Ê T E
Article 1 :
À compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas sont les suivants :
COMMUNES POPULATION MUNICIPALE
au 1er janvier 2025
NOMBRE DE SIÈGES
Aubenas 12488 17
Vals-les-Bains 3479 4
Saint-Etienne-de-Fontbellon 2894 3
Lavilledieu 2248 3
Vesseaux 2048 2
Ucel 2031 2
Saint-Sernin 1842 2
Lachapelle-sous-Aubenas 1840 2
Saint-Privat 1664 2
Vinezac 1388 1
Labégude 1376 1
Mercuer 1315 1
Saint-Didier-sous-Aubenas 924 1
Saint-Julien-du-Serre 874 1
Vallée-d’Antraigues-Asperjoc 852 1
Ailhon 553 1
Saint-Andéol-de-Vals 529 1
Saint-Etienne-de-Boulogne 404 1
Fons 317 1
Labastide-sur-Bésorgues 282 1
Genestelle 269 1
Lentillères 236 1
Saint-Joseph-des-Bancs 191 1
Juvinas 186 1
Aizac 172 1
Saint-Michel-de-Boulogne 148 1
Laviolle 99 1
Mézilhac 99 1
Soit un total de 56 conseillers communautaires, auquel pourra s’ajouter un suppléant par commune ne comptant qu’un seul délégué titulaire.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00014 - AP composition CCBA 2026 2032 17 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
Le sous-préfet de Largentière, le président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.
Privas, le 14 octobre 2025
Le préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-10-14-00014 - AP composition CCBA 2026 2032 18