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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - esvia tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Décision n° 2026-MP-001
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de Châteaubriant,
Vu, l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020, autorisant la
délégation de pouvoir au Maire des attributions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé,
Vu, les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique (procédure adaptée), rendant nécessaire d’effectuer une consultation pour des travaux de signalisation horizontale,
Vu, l’avis d’appel public à la concurrence et la dématérialisation du dossier de consultation sur le profil acheteur le 16 octobre 2025, et la parution de l'annonce au journal d'annonces légales Ouest-France le 21 octobre 2025,
Vu, le rapport d’analyse des offres du 16 décembre 2025,
Considérant que l'offre de l'entreprise ESVIA est la mieux-disante au vu des critères d’attribution annoncés au règlement de la consultation,
DÉCIDE
Article 1
Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de signalisation horizontale avec l'entreprise ESVIA SAS — ZA La Claverie IT — 12 rue Léonard de Vinci — 49070 SAINT JEAN DE LINIERES. La durée est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service, renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le montant maximum annuel est de 60 000,00 € HT.
Article 2
Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint Délégué, est autorisé à signer l'accord-cadre et
toutes pièces s’y rapportant.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de veiller à l’exécution de la présente décision.
. ni a» Fait et affiché à Châteaubriant
En NM'Hôtel de VjHE, le 12 janvier 2026
Le Maire,
Alain HUNAULT /
0) , 9 CHATEZ,
e
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20260116-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-01-2026
Publication le : 16-01-2026
Mis en ligne le 16/01/2026