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Compte-Rendu - 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Tourisme,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 21 OCTOBRE 2021
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, M. REVERSADE, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme NISSATO
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 23 septembre 2021 à l’unanimité.
2. Suivi de l’indice de qualité des comptes communaux
M. MONTI présente l’Indice de Qualité des Comptes Locaux (IQCL) de la commune. Cet indice est un instrument d’analyse de la qualité des comptes locaux utilisé par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Il est conçu de façon à pouvoir identifier facilement l’origine des éventuelles difficultés en matière comptable.
Les résultats 2020 de la commune sont qualifiés d’excellents par le Centre des Finances Publiques de Lalinde.
Par ailleurs, le Conseil Départemental a décidé de faire bénéficier notre commune d’une somme de 15 133,89 € au titre de la solidarité territoriale.
3. Travaux de rénovation et isolation à la mairie
A la suite de la présentation par M. BARBAT d’une estimation des dépenses à engager pour améliorer l’isolation de la mairie, M. MONTI propose au Conseil Municipal de prévoir un budget de 20 000 € pour ces travaux. Cela permettrait de monter un dossier de demandes de subventions. Une présentation plus précise sera faite à la prochaine réunion du Conseil en novembre.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Présentation du projet d’intervention sur le petit patrimoine communal –
Association SEM&VOL
A la suite des travaux réalisés sur le lavoir, l’association est volontaire pour venir travailler sur la commune dans le cadre d’un projet apportant une place aux contacts avec les habitants. Des travaux de nettoyage ou de restauration de petit patrimoine pourraient leur être confiés. Le Conseil donne un avis favorable à la démarche. Cause de Clérans 2
5. Révision des tarifs des concessions du cimetière et locatifs divers
- Salle des fêtes :
Les tarifs fixés en 2005 sont reconduits pour l’instant (habitants de la commune : 80 €, personnes extérieures : 160 €, associations : 40 €). Il sera précisé dans le règlement intérieur que, pour une soirée, la location commence le midi et se termine le lendemain midi.
- Salle associative à l’école :
Une participation de 5 € par séance, payable par trimestre, sera demandée aux associations utilisant ce local.
- Cimetière :
En remplacement de la délibération du 10 octobre 2008, le Conseil fixe le prix de l’emplacement à 250 €.
En remplacement de la délibération du 29 octobre 2007, le Conseil fixe le prix de la cavurne en sous-sol à 380 €, et celui de l’urne hors sol à 600 €.
Toutes ces décisions sont prises à l’unanimité des présents.
6. Projet d’acquisition de matériel de sonorisation
Mme TORRES présente de devis de matériel de sonorisation autonome pour les cérémonies. Le Conseil adopte le principe d’un achat pour la somme de 1 400 €.
7. Cérémonie du 11 novembre 2021
Cette année, c’est la commune de Cause de Clérans qui accueille les participants. La cérémonie aura lieu à 11h à Pressignac, à 11h30 au monument aux morts au bourg de Clérans. Elle sera suivie d’un pot, puis d’un repas sous réserve de la venue de plus de 25 personnes.
8. Questions diverses
- Les travaux de soutènement du mur au droit de la route de Liorac sont terminés, avec la pose d’une buse en pied de mur dans le caniveau. M. MONTI évoque l’idée de buser les 84 m de caniveau restants pour éviter l’inondation du bas du village en cas de débordement en cas de fortes précipitations.
- Travaux sur la route de Bénéventie : la commune ne peut plus attendre. Gérard MOURET relance le RDE pour faire démarrer le chantier en coordination avec la commune.
- Stockage GNR : la cuve est livrée et sera installée par les agents communaux.
- Chemin rural à Virolle Est : Le Conseil accepte le devis de 427,76 € de l’entreprise GEOVAL pour établir les plans du chemin rural voisin des propriétés BYRNE et ESTAY.
- SIVS : une classe risque d’être supprimée l’année prochaine à Couze. Cause de Clérans 3
- Autorisation d’urbanisme :
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE : saisine par voie électronique) les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers.
M. le Maire propose qu’un guichet unique soit autorisé par la commune pour le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme, avec pour adresse de connexion : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique. Ce lien sera intégré sur le site internet de la commune et sur le portail territorial de la Dordogne : https://demarches.dordogne.fr.
Le Conseil municipal approuve ce projet à l’unanimité des présents.
- Télécopie : la ligne n’est plus utilisée. Le Conseil vote sa suppression à l’unanimité des présents.
Prochaine réunion
25 novembre 2021 à 19 h.
Fin de la réunion : 23h15.
Les comptes rendus précédents peuvent être consultés sur le site : www.causedeclerans.fr