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Compte-Rendu - 26 mars 2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Cause-de-Clérans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Assurance,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAUSE DE CLERANS
COMPTE RENDU DU 25 FEVRIER 2021
PRESENTS
M. MONTI, M. MOURET, Mme BEYNEY, M. BARBAT, M. GAUME, M. GEERDENS, Mme NISSATO, Mme TORRES
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES
M. BIATO, Mme BRUNET-GARRIGUE, M. REVERSADE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.
1. Approbation des comptes rendus des conseils municipaux
Le Conseil Municipal approuve le CR de la réunion du 28 janvier 2021 à l’unanimité.
2. Approbation du compte administratif 2020 et du compte de gestion
2020
M. le maire présente le compte administratif 2020. Il se répartit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 2020 147 061,67 € 7 086,73 €
Recettes 2020 183 953,85 € 28 995,99 €
Recettes cumulés 126 907,64 € 700,74 €
Le Conseil Municipal, à l’exception de M. le maire qui est sorti de la salle après la présentation, approuve le compte administratif de l’année 2020 à l’unanimité des membres présents et représentés.
3. Affectation des résultats 2020
M. Monti propose d’affecter l’excédent du résultat de fonctionnement de 126 907,64 € à la section investissement du Budget Primitif 2021.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité. Cause de Clérans 2
4. Préparation budgétaire 2021
4.1 Vote des subventions
M. le maire présente les propositions de subventions à différentes associations pour l’année 2021. Le montant total sera de 1 856 €.
Ces propositions sont adoptées à l’unanimité.
4.2 Création d’un contrat PEC
La Commune souhaite apporter une aide au cantonnier grâce à l’emploi d’un jeune via un Parcours Emploi Compétence (PEC).
Mme Beyney informe le Conseil de l’avancement de la démarche : Pôle Emploi ne propose pour l’instant qu’une seule personne, malgré notre demande de recevoir plusieurs candidats. M. Monti ajoute qu’un appel pour ce poste vient être lancé auprès des communes limitrophes.
5. Comptes rendus divers
5.1 Aménagement du jardin du souvenir au cimetière
Suite au 1er devis examiné le mois dernier, M. Laurent Barbat présente le devis de la Société « Périgord Granit » pour la création de nouvelles urnes sur plots. Le prix est beaucoup moins élevé mais reste au-dessus du tarif demandé aux familles pour acquérir une urne. Une visite sera faite chez ce fournisseur pour voir si d’autres matériaux moins onéreux pourraient être utilisés tout en préservant l’esthétique du jardin du souvenir.
5.2 Route de Liorac à l’entrée du bourg
Au regard des dégâts qui pourraient être occasionnés chez le propriétaire situé en contrebas de la route, M. Monti propose de se tourner vers la compagnie d’assurance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire de faire appel à la compagnie d’assurance pour réparer les dommages.
5.3 SMD3
M. Gaume informe le Conseil d’une modification prochaine du mode d’accès aux déchetteries. En effet, le SMD3 a constaté que des professionnels utilisent leur carte d’accès personnelle, et non pas professionnelle, pour utiliser les déchetteries. Il est donc prévu de limiter l’accès gratuit à 26 passages par an.
6. Modification des statuts de la Communauté de Communes « Bastides
Dordogne Périgord »
Dans le cadre de la création de la Maison des Services, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité à la modification des statuts de la CCBDP. Cause de Clérans 3
7. Questions diverses
L’acquisition de terrains, la régularisation de chemins ruraux demandent l’établissement d’actes administratifs chez un notaire. L’étude Diot - Dudreuilh à Lalinde ne répondant pas aux sollicitations répétées de la Commune, M. Monti propose de changer de notaire et de s’adresser à l’étude de Maître Bevignani à Beaumont.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
8. Prochaine réunion
25 mars 2021 à 19 h.
Fin de la réunion : 23h30.