Procès Verbal - Séance du 23 juin 2020

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Procès Verbal - Séance du 23 juin 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 23 juin 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Banque, - 1 -

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Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. PECQUEUR. Mme GARENEAUX V. M. SOUPE. Mme FONTAINE. M. DEWET. Mme GARENAUX L. M. VERSCHEURE D. Mmes VERSCHEURE A. WULLENS. M. COOLEN. Mme LECZYNSKI. MM. DOMAIN. THEOBALD. Mme DUSSENNE. MM. FONTAINE. BOYENVAL. COGET. LOUCHEZ. HERTAULT. Mme SERRA. MM SERGEANT. MASSEMIN.

Excusés : Mmes LEDOUX, DESCHUTTER, RYCKELYNCK et ALLUIN

Pouvoirs : Mme LEDOUX à M. PLANQUE, Mme DESCHUTTER à Mme GARENAUX L., Mme RYCKELYNCK à M. HERTAULT et Mme ALLUIN à M. LOUCHEZ.

Mme BOURGOIS a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Catherine BOURGOIS.

Le procès-verbal de la réunion du 04 juin 2020 a été adopté à l’unanimité.

1) Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Mme le Maire présente le débat d’orientation budgétaire. Celui-ci fait l’objet de quelques remarques de la part de Monsieur LOUCHEZ, notamment :

- Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur le budget communal ? - Quelles sont les mesures financières prises pour accompagner les commerçants, artisans, particuliers qui sont touchés par la crise ?

- Il pense qu’il est nécessaire d’effectuer une provision dans le budget 2020 pour faire face à ces dépenses qui pourraient intervenir. Il précise que les communes environnantes ont distribué des primes d’environ 500 € aux commerçants.

Mr PLANQUE lui fait part qu’il s’agit d’une compétence de l’EPCI.

Compte tenu du résultat excédentaire de la section de fonctionnement, Mr LOUCHEZ pense que la commune pourrait faire un geste pour les commerçants, artisans qui ont souffert de la crise sanitaire et qui vont souffrir avec les travaux qui vont commencer. - Mme le Maire précise qu’elle laisse une somme importante dans l’excédent de fonctionnement qui pourra permettre de faire face aux besoins liés à cette crise. - Mr LOUCHEZ précise qu’en ce qui concerne l’endettement de la commune, celui-ci a baissé, ce qui est normal compte tenu du remboursement des intérêts et du capital des emprunts, et qu’il n’y a pas eu de nouveau prêt depuis 2017. Il rappelle que depuis 2016, l’endettement a progressé de 65 %. Toutefois, la commune est dans une situation saine. Néanmoins, les taxes pour les habitants ont augmenté. Cela s’explique par les taxes annexes : taxe sur l’électricité, l’augmentation des bases d’imposition…. - En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, Mr LOUCHEZ constate que les dépenses en personnel ont augmenté en 2019 de 11,29 % alors que Mme le Maire

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 23 juin 2020- 2 -

parle chaque année de maîtriser les charges. Il demande quelles actions sont mises en place pour 2020, pour stabiliser les dépenses.

- Il propose de baisser les taux de la fiscalité, de manière à gommer l’augmentation des bases d’imposition et de faire un geste pour les entreprises qui subissent la crise sanitaire.

- Mr LOUCHEZ souhaite connaître l’évolution du projet de ZAC. Mr PLANQUE précise que ce projet devrait avancer cette année.

Le Conseil Municipal a pris acte du déroulement de ce débat, conformément à la réglementation par 22 voix pour et 7 abstentions du groupe de Mr LOUCHEZ.

2) Budget Général : approbation du compte de gestion 2019 et du

compte administratif 2019

Section de Fonctionnement

Le montant définitif des recettes de fonctionnement de l’exercice 2019 s'élève à 6 526 351,37 €. Les dépenses s’élèvent à 5 095 893,77 €.

L’excédent de fonctionnement est donc de 1 430 457,60 €.

Section d’Investissement

La section d’investissement fait apparaître un montant de dépenses de 3 828 026,64 € et de 2 627 595,20 € pour les recettes, soit un déficit de 1 200 431,44 € pour l’exercice 2019.

Le compte administratif de l’ordonnateur est strictement conforme au compte de gestion du Trésorier.

Mme le Maire se retire pour permettre le vote.

Adopté à l’unanimité.

3) Affectation des résultats

Il est proposé d’affecter ainsi qu’il suit le résultat de clôture de l’exercice 2019 : • 1 400 000,00 au compte 1068 : Recettes d’investissement

• 312 216,46 au compte 002 : Excédent de fonctionnement reporté

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés compte tenu de 7 abstentions du groupe de Mr LOUCHEZ

4) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019 Conformément à la loi n° 95.127 du 8 février 1995, un bilan de la politique foncière menée par la collectivité doit être présenté au conseil municipal et annexé au Compte Administratif.

Pour 2019, ce bilan s’établit comme suit :

Acquisition :

- Acquisition d’un terrain rue de la Nostraëten cadastré AL 34 de 3286 m² : 16 430 € Cessions :

- Cession d’un immeuble 54 Place du Général de Gaulle (Trésor Public) pour un montant de 106 000 € (22/05/2019)- 3 -

- Cession d’un immeuble Rue Carnot (Local Contrôle Technique) pour un montant de 110 000 € (05/12/2019).

- Cession d’un immeuble Rue du Sud pour un montant de 130 000 € (15/01/2019).

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés compte tenu de 7 abstentions du groupe de Mr LOUCHEZ

5) Vente de la maison 351 Rue du Sud

En date du 28 juin 2018, le conseil municipal a émis un avis favorable à la mise en vente de l’immeuble sis 351 rue du Sud à Audruicq pour un montant minimum de 40.000 € (hors frais) sur la date limite de remise des offres des acheteurs au 15 septembre 2018, ainsi qu’avoir autorisé Mme le Maire à entreprendre les mesures de publicité nécessaires.

Au vu des offres reçues, au nombre de cinq, le conseil municipal, par délibération du 27 septembre 2018 a autorisé Mme le Maire à vérifier la capacité financière de l’acquéreur et à signer le compromis de vente.

Aussi, afin de permettre la signature de l’acte de vente, il y a lieu d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte de vente de l’immeuble sis 351 Rue du Sud pour une superficie de 197 m², pour un montant de 66 000 € au profit de Mr CARETTE Benoît auprès de de l’Etude de Maîtres Delplace-Piers et Guyot, Notaires associés à Audruicq, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés compte tenu de 7 abstentions du groupe de Mr LOUCHEZ

6) Vote des taux d’imposition 2020

Le conseil municipal est invité à fixer le taux des 4 taxes ainsi qu’il suit (maintien des taux 2019) :

- TH : 35,37 %

- FB : 23,07 %

- FNB : 45,52 %

- CFE (ex TP) : 22,41 %

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés compte tenu de 7 voix contre du groupe de Mr LOUCHEZ

7) Approbation du budget primitif 2020

Il sera proposé au conseil municipal de voter ainsi qu’il suit le Budget Primitif 2020 : Section de Fonctionnement : 5 798 716,46 €

Section d’Investissement : 5 915 684,04 €

Approuvé à la majorité des suffrages exprimés compte tenu de 7 voix contre du groupe de Mr LOUCHEZ

8) Attribution de subventions aux associations

Sur proposition de la Commission « Attribution de subventions aux associations, animations locales » il est proposé d’attribuer les subventions aux associations.pour un montant total de 41.098 € :- 4 -

- A.S.A. Basket : 10 000 €

- A.S.A. Football : 22 000 €

- Tennis Club : 6 000 €

- Club des Modélistes : 500 €

- Ju Jitsu : 300 € + achat de tapis

- Médaillés du travail : 150 €

- UNC : 610 €

- Les Robins d’Audruicq : 500 €

- Miss Audruicq : 1 000 €

- ADATEP : 38 €

Adopté à l’unanimité.

9) Fournitures et manuels scolaires – Année 2020/2021 Il est proposé de fixer le montant des crédits accordés pour les fournitures et manuels scolaires de l’année 2020/2021 à 30 €/élève au Groupe Scolaire du Brédenarde, 600 € pour la BCD, 300 € pour les frais administratifs et 1000 € pour le remplacement des manuels scolaires.

Adopté à l’unanimité.

10) Participation aux fournitures scolaires en faveur des élèves

fréquentant les écoles extérieures

Il est rappelé qu’une participation de 24,00 € au titre de l’année scolaire 2019/2020 avait été accordée aux élèves d’Audruicq fréquentant les écoles extérieures à la commune. Cette somme est versée aux familles sur présentation d’un certificat de scolarité si aucune somme n’est réclamée directement à la commune.

Il y a donc lieu de fixer le montant de cette participation pour l’année 2020/2021. Montant proposé : 24,00 €.

Adopté à l’unanimité.

11) Installation des chapiteaux de la CCRA – Participation pour

utilisation des véhicules de la Commune au cours de l’année 2020 Depuis le 1er janvier 2000, la communauté de communes de la région d’Audruicq supporte directement les frais de personnel pour le montage et le démontage de chapiteaux. Toutefois, elle ne dispose pas de véhicules nécessaires au transport de matériel.

Il y a donc lieu de :

- Donner un accord pour mettre à la disposition de la CCRA les véhicules de la commune d’Audruicq pour assurer le transport des chapiteaux au cours de l’année 2020.

- De fixer à 120 euros par chapiteau (montage et démontage) la participation de la CCRA à la commune pour cette mise à disposition

Adopté à l’unanimité.

12) Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédits

affectés

L’article L 2123-12 du CGCT dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».- 5 -

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre (art. L 2123-12 du CGCT). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature, c’est à dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante (art. L 2123-14 du CGCT).

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Le conseil municipal :

- Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

Adopté à l’unanimité.

13) Ecole de Musique : pas de facturation aux élèves pour le dernier

trimestre de l’année scolaire 2019/2020 (crise sanitaire – COVID-19)

Face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19, et à la décision du Président de la République en date du 16 mars 2020 de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars 2020 à 12h, la collectivité a été contrainte de fermer physiquement certains services et d’instaurer le télétravail.

Aussi, compte tenu de l’état d’urgence déclaré le 23 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020, il a été décidé de faire fonctionner l’école de musique en télétravail du 17- 6 -

mars 2020 jusqu’à la fin de l’année scolaire. Les élèves ont ainsi pu bénéficier de cours sur Klassroom.

Toutefois, chacun a fait ce qu’il a pu pour s’adapter à la crise.

Il est donc proposé au conseil municipal de ne pas facturer les cours de formation musicale et instrumentale, ni la location d’instrument pour le dernier trimestre de l’année scolaire 2019/2020.

Adopté à l’unanimité.

14) Marché hebdomadaire : Gratuité des emplacements pour les

permanents pour le 4ème trimestre 2020 (crise sanitaire)

Idem, face à la crise sanitaire et à l’obligation de fermeture du marché hebdomadaire décidée le 16 mars 2020, puis à la réouverture très limitée et progressive du marché, il est proposé au conseil municipal de ne pas facturer le dernier trimestre de l’année 2020 aux permanents du marché.

Adopté à l’unanimité.

15) Convention avec le cabinet « d’audit d’assurances »

Plusieurs contrats d’assurances arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Ainsi, dans le but d’harmoniser la durée sur 4 ou 5 ans de nos différents contrats, puis de réétudier nos besoins, il vous est demandé de donner un avis sur l’assistance du cabinet « Audit assurances » pour les contrats suivants :

- Responsabilité civile ville

- Responsabilité civile CCAS

- Responsabilité civile médicale

- Dommages aux biens et risques annexes

- Flotte automobile

- Protection juridique

Une convention sera à signer avec l’organisme. La prestation s’élève à 4 000 € HT. Adopté à l’unanimité.

16) Aménagement de la rue de la Nostraëten : Demande de

participations financières auprès de divers organismes

Par délibération en date du 5 décembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de réaménagement de la rue de la Nostraëten, section comprise entre la RD 224, dénommée « Rocade », et la Route de Nortkerque.

Toutefois, la Commune ayant souhaité intégrer à ce projet la continuité cyclable avec la voie douce EUROVELO n°5 desservant le Collège du Brédenarde, en créant une bande cyclable de part et d’autre de la chaussée sur un linéaire de 530 ml ; une aide financière peut être sollicitée auprès du Département dans le cadre des Déplacements Doux :

Montant de la subvention des travaux estimé : 40 % des travaux éligibles- 7 -

Il est proposé de solliciter également :

- La Région Hauts de France en faveur de la prévention des inondations de la protection de la ressource eau et de l’adaptation au changement climatique

- La FDE au titre de l’enfouissement des réseaux électriques et de la modernisation de l’éclairage publique

- L’agence de l’eau concernant les travaux hydrauliques en lien avec la biodiversité. - Et d’accepter les subventions accordées

- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Adopté à l’unanimité.

II – Affaires Générales

17) Périodes de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) – Année scolaire 2020/2021

Il y a lieu d’approuver les périodes de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement afin de pouvoir faire la déclaration auprès des services de l’Etat (Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais).

Les périodes seront les suivantes :

- Petites vacances scolaires (sauf vacances de Noël) de 13h30 à 18h, sans garderie : ✓ Du lundi 19 octobre 2020 au vendredi 30 octobre 2020 inclus

✓ Du lundi 22 février 2021 au vendredi 5 mars 2021 inclus

✓ Du lundi 26 avril 2021 au vendredi 7 mai 2021 inclus.

✓ Durant les périodes scolaires, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, sans repas (possibilité pour les parents de fournir le repas) avec garderie, 7h15-9h et 17h-18h30. Possibilité pour les parents d’inscrire leurs enfants soit : le mercredi matin uniquement, le mercredi après-midi ou le mercredi toute la journée.

- Grandes vacances scolaires : : Du mercredi 7 juillet 2021 (pas de garderie le dernier jour d’école soit le mardi 6 juillet 2021, pour permettre la préparation du centre) au vendredi 13 août 2021 inclus, de 9h à 17h sans interruption avec déjeuner. Garderie de 7h30 à 9h et de 17h à 18h30.

-

Les inscriptions seront ouvertes sur internet avec une date butoir définie par la Commission « Affaires scolaires et extra-scolaires, enfance et jeunesse ».

Les modalités de paiement seront les suivantes :

- Paiement à l’inscription pour : les garderies, l’ALSH du mercredi, des petites vacances scolaires

- Paiement après le centre pour l’ALSH d’été.

- Tarifs du centre fixés selon le barème de la CAF

- Tarif de la garderie : 1,50 € pour chaque plage horaire

Adopté à l’unanimité.- 8 -

18) Renouvellement de la demande de dérogation pour le maintien

de la semaine à 4 jours au Groupe Scolaire du Brédenarde dès la

rentrée scolaire de septembre 2020

Le décret n° 2017-1108 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires stipule que : saisi d’une proposition conjointe d’une commune et du conseil d’école, le Directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.

L’article D521-10 du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit : 24 h d’enseignement, 5h30 maximum par jour, 3h30 maximum par demi-journée et une pause méridienne d’1h30 minimum.

Aussi, le 30 juin 2017, le conseil municipal avait délibéré pour demander une dérogation afin de pouvoir mettre en place les horaires proposés :

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

de 8h30 à 12h et de 13h45 à 16h15

Par arrêté du 31 octobre 2017, l’Inspecteur d’académie a autorisé cette organisation du temps scolaire à compter de la rentrée de septembre 2017 pour une durée de 3 ans.

Aussi cette autorisation arrivant à échéance au 3 juillet 2020, le conseil municipal est invité à renouveler la demande pour la même organisation à compter de la rentrée de septembre 2020.

Le conseil d’école devra également émettre un avis favorable.

Adopté à l’unanimité.

Mme le Maire lève la séance à 21h30 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.