Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2022 sans tableau

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2022 sans tableau Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2022 sans tableau)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 3 MAI 2022

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Agnès TREGOUET, Isabelle BRITTON, Céline DEMARQUAY, Emilie CORBIER, Nadine ROBERT, Michelle TANGUY,

Messieurs David SIMONNET, Thierry PINARD, Guillaume MARLIERE, Jean-Paul BOITEUX, Julien HAILLIEZ, Fabrice SORIEUL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Messieurs Christian GOBERT, Didier MABIRE, Jean-Jacques CHEVALIER, Baptiste BESNIER, Eric GODARD, Henry-Claude SIMEON, Pascal DESBOIS, Jérémy PEREIRA

Mesdames Christine CHEHU, Claire AUFFRET, Marie AUBRY, Céline CONSTANT

Madame Sophie LEMEZ donnant procuration à Monsieur Jérôme PASCO

1. CONCEPTION ET REALISATION D’UN SKATE PARK : Avenant n° 1

Monsieur David SIMONNET rappelle que par délibération en date du 20 Avril 2021, le Conseil Municipal a attribué à l’entreprise ESS COMPANY le marché relatif à la conception et la réalisation d’un skate park pour un montant de 169 299,67 € H.T., soit 203 159,60 € T.T.C.

Suite à la pose des modules, des travaux de remblais supplémentaires se sont avérés nécessaires, pour un montant de 4 230,00 € H.T.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Acceptent cette plus-value à hauteur de 4 230,00 € H.T., représentant une augmentation de 2.5% et portant le montant global du marché à 173 529.67 € H.T.

soit 208 235.60 € T.T.C.

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence David SIMONNET ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

Monsieur David SIMONNET revient sur l’inauguration de cet équipement. Cet évènement lui a procuré une joie immense. Il a rassemblé beaucoup de monde de tous les âges. Les animations proposées dans le cadre de cette inauguration ont contribué à rendre ces moments très agréables. Cet équipement répond à des attentes de la population. Ce week-end une forte fréquentation a pu être constatée. Les retours sont positifs, qu’il s’agisse du cadre, de l’emplacement, du site dans son ensemble, de la réalisation en elle-même avec une aire dédiée aux débutants et une autre aux jeunes plus confirmés. Les services techniques ont posé deux tables et deux poubelles. Il pourrait être installé une 3ème table côté gare. Pour sécuriser l’accès à ce site, il est envisagé de réaliser un passage pour piétons, sur élevé, côté escalier.

Monsieur Jérôme PASCO souligne la qualité du travail effectué par l’entreprise, pour l’aménagement de ce skate park, projet emblématique du mandat.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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2. RECONVERSION DE L’EHPAD EN MUSEE DU VERRE – LOT N° 5

« MENUISERIES EXTERIEURES BOIS – STORES » : Avenant n° 3

Monsieur Christian GOBERT rappelle que par délibération en date du 8 Janvier 2019, le Conseil Municipal a attribué à l’entreprise SAUVAGE le marché relatif à la reconversion de l’EHPAD en Musée du Verre – Lot n° 5 – Menuiseries extérieures bois – Stores, pour un montant initial de 231 992,69 € H.T., soit 278 391,23 € T.T.C.

Ce chantier arrive à son terme et quelques ajustements, s’avèrent nécessaires, avec la pose de six verrous de sureté sur certaines portes. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 1 823,70 € H.T.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Acceptent cette plus-value à hauteur de 1 823,70 € H.T., représentant une augmentation de 0,79% et portant le montant global du marché à 236 911,85 € H.T.

soit 284 294,22 € T.T.C.

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Jérôme PASCO indique que l’objectif d’une inauguration le 25 juin est toujours maintenu. Il reste quelques ajustements mais les premières pièces de verre ont été installées dans les vitrines. Le premier vitrail a été installé ce jour.

Il restera à finaliser les aménagements extérieurs qui se feront à des dates propices aux plantations, à l’automne. Pour l’inauguration, une allée centrale sera matérialisée et les espaces devant le Musée a minima dégagés.

Monsieur Christian GOBERT intervient sur l’important plan de communication qui va être mis en place. Une attachée de presse qui connait bien la presse artistique et le milieu du verre a été mandatée pour tout ce qui concerne la communication extérieure. Pour la communication régionale, il est conscient que la presse locale effectue un travail exceptionnel et les relations avec cette dernière seront assurées par Cédric BROUT, en interne.

Mais Monsieur Christian GOBERT insiste sur sa volonté que ce musée du verre soit la propriété des habitants de Conches et constitue « une salle des trésors ».

Monsieur Jérôme PASCO indique, que le jour de l’inauguration, sera également présentée une exposition sur le chantier en lui-même, avec des photos prises par Christian GOBERT, à titre bénévole. La réalisation de ce nouveau musée constitue un élément fort de la vie patrimoniale locale.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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3. MEDIATHEQUE : Achat d’un automate de prêt

Monsieur Christian GOBERT indique que pendant la période de crise sanitaire, les retraits et dépôts d’ouvrages n’ont pu se faire en direct. Les ouvrages étaient déposés et restaient « à l’écart » quelques temps avant d’être réintégrés. Face à ces contraintes, mais aussi du fait que seuls deux agents travaillent sur la médiathèque, les bénévoles assurant une grande partie des relations avec le public, il est apparu intéressant de travailler sur de nouvelles modalités de prêt.

Afin de rendre les usagers qui le souhaitent plus autonomes dans les opérations de prêt/retour, il est envisagé l’achat d’un automate de prêt pour la Médiathèque. Ce dispositif permettrait au personnel de libérer du temps et axer l’accueil sur le conseil, l’accompagnement et la médiation.

Le projet comporte également l’équipement du fonds en puces RFID, permettant les prêts/retours et autres opérations de bibliothéconomie sans avoir à scanner les documents. Cette évolution sera disponible après traitement de la totalité du fonds actuel de la médiathèque.

Ces évolutions permettront de fournir de nouveaux services et améliorer certains services existants. Ils permettront également de limiter certaines erreurs lors des retours notamment, ainsi que de réduire les manipulations répétitives et le port de charges pour l’équipe.

Le coût de cette opération est estimé à 9 955,00 € H.T. se décomposant ainsi :

 Achat automate ------------------------------------------------------------- 5 745,00 € H.T.

 Achat platines + puces RFID ---------------------------------------------- 2 510,00 € H.T.

 Installation et formation -------------------------------------------------- 750,00 € H.T.

 Licence de couplage SIP/2 (lien logiciel/automate) ----------------- 700,00 € H.T.

 Installation et paramétrage logiciel ------------------------------------ 250,00 € H.T.

Au-delà de la période de garantie (trois ans pour le matériel et deux ans sur la connexion) des frais de maintenance s’appliqueront.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de :

 Retenir ce projet dans les conditions exposées pour un coût de 9 955,00 € H.T.

 Solliciter sur cette opération une subvention auprès de la DRAC et du Département, à hauteur de 40% pour chaque instance.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Jean-Paul BOITEUX intervient sur l’intérêt d’une telle opération qui permet que le fonds soit repéré. La possibilité de prêt à distance et l’appropriation, désormais prévues via le site internet, constituent un atout.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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4. SALLE DE SPECTACLES : Demande de subvention

Monsieur Christian GOBERT précise que, dans le cadre de la programmation sur la prochaine saison culturelle, il est envisagé la diffusion en direct d’un concert de l’opéra de Rouen, le 24 septembre 2022.

Le coût de ce spectacle est estimé à 2 640,00 €.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

 De retenir ce projet.

 De solliciter sur ce spectacle une subvention de la REGION NORMANDIE, à hauteur de 1 540,00 €.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

La programmation de spectacles de l’opéra de Rouen ou de l’orchestre de l’opéra de Haute Normandie est intéressante du fait d’importants financements de ces structures par la Région. Ainsi des spectacles d’une excellente qualité sont-ils rendus accessibles à toute la population.

18 H 40 : DEPART de Monsieur Guillaume MARLIERE

5. ETUDE DE FAISABILITE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON DU

TEMPS LIBRE

Monsieur Jérôme PASCO indique que depuis le début du mandat se pose la question des locaux mis à disposition de l’Espace MAILISO. En effet, les locaux actuels ne sont pas fonctionnels et présentent des désordres ou contraintes. La demande de création de nouveaux locaux apparait justifiée. Plusieurs pistes ont déjà été examinées :

• Installation dans l’ancien musée, mais les études de faisabilité ont révélé que l’enveloppe prévisionnelle des travaux était de l'ordre de 1.5 à 2 millions, rendant le projet économiquement irréalisable.

• Installation dans l’ancienne abbaye : pour MAILISO les locaux ne sont pas adaptés.

• Installation dans la MAPAD : une étude de faisabilité pour transformer ces locaux à caractère médico-social a révélé que ce projet n’était pas pertinent et qu’il convenait de conserver à cet établissement ce caractère. De plus l’immeuble appartient à la Communauté de Communes qui aurait assumé les coûts de fonctionnement ultérieurs, la mise à disposition s’effectuant à titre gratuit.

Il reste une piste au niveau de la Maison du Temps libre

La Maison du Temps Libre est destinée jusqu’à présent à l’accueil périscolaire du matin et du soir pour les enfants scolarisés à l’école primaire Victor-Hugo.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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Mais une partie des locaux ne peut être utilisée en l’état. Une façade demeure d’ailleurs à reprendre. De plus un espace extérieur est disponible et laisse des possibilités d’extension.

Une réflexion est donc initiée sur une éventuelle réhabilitation et extension des locaux de la Maison du Temps Libre pour leur conférer une plus grande fonctionnalité et leur permettre d’accueillir les services de l’Espace MAILISO.

Il apparaît pertinent de lancer une étude de faisabilité. Sur cette mission la Société CICLOP a remis une proposition à hauteur de 4 900,00 € H.T.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

 De retenir la proposition de la Société CICLOP à hauteur de 4 900,00 € H.T.

 De solliciter sur cette étude de faisabilité une subvention auprès du Département, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et des interventions déléguées

par la Banque des Territoires.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Pascale BUREAU ou Sophie LEMEZ, Adjointes au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Jérôme PASCO précise que si des travaux devaient être réalisés il conviendrait de réfléchir au portage de la maitrise d’ouvrage par la Communauté de Communes ou l’instauration d’une co-maitrise d’ouvrage entre la Commune et la Communauté de Communes. Monsieur David SIMONNET évoque la question du stationnement des usagers et du personnel de MAILISO qui devra être traitée dans le cadre de ce projet.

6. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE

D’ALLOCATIONS FAMILIALES : Prestation de service « Accueil de loisirs sans

hébergement »

Monsieur Jérôme PASCO indique que les Caisses d’Allocations Familiales, dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.

Ces temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école, deviennent « périscolaires » et sont éligibles à la prestation de service « Accueil de loisirs sans hébergement » versée par les Caisses d’Allocations Familiales.

Une convention, jointe en annexe à la convocation à la présente réunion, définit et encadre les modalités d’interventions des Caisses d’Allocations Familiales.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Acceptent le projet de convention d’objectifs et de financement

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Pascale BUREAU ou Sophie LEMEZ, Adjointes au Maire, à signer la convention considérée ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

18 H 50 RETOUR de Monsieur Guillaume MARLIERE

7. VENTE DE TERRAIN A LA SOCIETE TERRE DE LIN

Monsieur Jérôme PASCO indique que la société TERRE DE LIN développe son activité sur la Zone Industrielle des Pistes. En particulier, elle va acheter une partie du terrain appartenant au Comptoir SABBE.

La Commune de Conches est propriétaire d’une parcelle le long de ce bien, dont une partie pourrait être cédée à cette entreprise, le long de la voie. L’emprise considérée serait détachée de la parcelle cadastrée AN n° 112 pour une superficie d’environ 329m².

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Acceptent le principe de cession d’un terrain d’environ 329m² à détacher de la parcelle cadastrée AN n° 112 à l’euro symbolique à la Société TERRE DE LIN ou toute

autre entité juridique s’y substituant.

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ ou Didier MABIRE, Adjoints au Maire, à signer l’acte considéré ainsi que tous les documents

relatifs à ce dossier.

8. PERSONNEL : Création et composition d’un Comité Social Territorial commun entre la

Communauté de Communes du Pays de Conches, le Centre Intercommunal d’Action

Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Conches et la Commune de Conches

Monsieur Jérôme PASCO précise que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un « Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. »

Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 8 Décembre 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 32-1, 33 et 33-1,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 31 et 90

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Commune de CONCHES, de la Communauté de Communes du Pays de Conches et ses établissements rattachés ainsi que du Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Conches

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 permettent la création d’un Comité Social Territorial commun : Communauté de Communes du Pays de Conches --------------------129 agents (81 femmes + 48 Hommes), Etablissements publics rattachés ----------------------------------------- 5 agents (1 femme + 4 Hommes), Commune de Conches------------------------------------------------------- 55 agents (28 femmes + 27 Hommes), Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de

Communes du Pays de Conches ------------------------------------------- 30 agents (29 femmes + 1 homme)

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 55 agents pour la commune de Conches ;

Considérant la consultation des organisations syndicales le 3 Mai 2022 ;

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident :

 De créer un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes du Pays de Conches, ses établissements publics

rattachés, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Conches et la Commune de Conches

 De placer ce Comité Social Territorial auprès de la Communauté de Communes du

Pays de CONCHES

 D’informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure de la création de ce Comité Social Territorial commun.

 De fixer le nombre de représentants titulaires du personnel du comité social

territorial à 6.

 De maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants

de la collectivité égale à celui des représentants du personnel titulaire et suppléantCONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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 Du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants des collectivités et établissements en relevant

 De fixer la répartition des sièges du collège élus entre :

- La Communauté de Communes du Pays de Conches : 3 titulaires et 3 suppléants ;

- La Commune de Conches : 2 titulaires et deux suppléants

- Le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Pays de Conches : 1 titulaire et 1 suppléant

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ, Adjointe au Maire, de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération et signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9. REQUALIFICATION DE LA PLACE CARNOT : Commission de règlement amiable

Madame Claire LACAMPAGNE-CROCHET rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 14 Décembre 2021, dans le cadre des travaux de requalification de la Place Carnot, a décidé de mettre en place une commission de règlement amiable chargée d’examiner les demandes des commerçants qui estiment avoir subi un préjudice commercial du fait de ces travaux. Ce dispositif est mis en œuvre en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Portes de Normandie.

Le Tribunal Administratif de Rouen a procédé à la désignation d’une magistrate chargée de présider cette commission.

Lors d’une réunion, le 27 Avril dernier, en présence de cette magistrate et d’une représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Portes de Normandie, un projet de règlement a été élaboré. Ce document, joint en annexe à la convocation à la présente réunion, définit la composition, les attributions, le siège de cette commission, ainsi que la procédure de saisine.

Ces travaux, d’une durée prévisionnelle de 4 mois, ont commencé le 4 avril.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adoptent le projet de règlement intérieur de la commission de règlement amiable constituée dans le cadre des travaux de requalification de la Place Carnot.

 Adoptent le projet de dossier d’indemnisation

 Procèdent à la désignation, au sein de cette commission, des deux représentants de la Commune de Conches, Maître d’Ouvrage, à savoir Madame Claire LACAMPAGNE-

CROCHET et Madame Marie-Odile GESLIN, en qualité de titulaires et Monsieur Jérome PASCO et Monsieur Clément LOQUIN, en qualité de suppléants.

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ ou Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Adjointes au Maire, de signer tous les documents relatifs à

ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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Monsieur Jérôme PASCO souligne la qualité des documents qui cadrent bien les interventions de la commission de règlement amiable, avec l’instauration d’un plafond d’aide à 6 500,00 €. Depuis le début des travaux, le centre-ville reste globalement accessible. Le chantier est bien géré. En termes d’avancement, la fontaine a été démontée. Les premières bordures en granit vont être livrées cette semaine et mise en place au plus tard début de semaine prochaine. Il se réjouit de ces travaux qui vont contribuer à l’attractivité du centre-ville, dans un contexte où le tissu commercial revit.

Une réunion publique sera prochainement organisée pour présenter ce dispositif aux commerçants.

10. TRAVAUX D’ELECTRICITE : Convention de désignation du Maître

d’Ouvrage pour la construction d’un ouvrage commun ou en

coordination

Madame Isabelle BRITTON précise que le SIEGE est compétent en matière de travaux de renforcement et d’effacement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunications.

La Commune quant à elle est compétente en matière de travaux sur le réseau d’éclairage public.

Dans un souci d’optimisation des dépenses, il apparaît pertinent tant pour la Commune que pour le SIEGE, de construire en commun ou en coordination des ouvrages.

Sur ces opérations, le SIEGE serait désigné comme maître d’ouvrage. Ce dernier aura à sa charge :

 L’ouverture et le remblayage des tranchées,

 La fourniture et la pose des fourreaux et accessoires,

 La fourniture et la pose des matériels d’éclairage public (armoires, candelabres, luminaires),

 Les réfections diverses.

Sur ces travaux, la Commune verse une participation à hauteur de 100% du coût réel des prestations réalisées pour son compte par le SIEGE selon les prix des marchés du SIEGE.

Deux programmes de travaux sont prévus dans ce cadre :

 Travaux d’éclairage public Rue Willy Brandt avec une participation de la Commune estimée à 65 000,00 €,

 Travaux d’éclairage public Rue Eugène Pottier, avec une participation de la Commune estimée à 47 000,00 €.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Acceptent le principe de désignation d’un maître d’ouvrage, en l’occurrence le SIEGE, pour la construction d’ouvrages communs ou en coordination, sur les programmes de

travaux prévus Rues Willy Brandt et Eugène Pottier

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Didier MABIRE ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

Madame Isabelle BRITTON précise que sur les programmes antérieurs, les travaux de reprise des trottoirs, rue des Petits Monts et rue Mitterrand sont prévus semaines 23 et 24.

Pour les travaux rue Willy Brandt, cette voie devra être fermée à la circulation pendant 3 semaines à un mois. Monsieur Jérôme PASCO indique que la circulation à double sens, rue Mitterrand sera alors rétablie. Les travaux rue Willy Brandt sont prévus en premier et ceux rue Pottier envisagés en septembre. Pour la couleur des mâts, il sera privilégié une teinte grise, similaire à celle des mâts rue Jules Ferry.

11. PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs

Sur proposition de Monsieur Jérôme PASCO, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les modifications suivantes du tableau des effectifs à compter du 1er Juin 2022 :

 Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère Classe, à temps complet.

 Création d’un poste d’adjoint technique, sur la base de 23/35ème pour l’entretien des locaux du Musée et à l’école Victor-Hugo.

 Modification de la durée hebdomadaire de travail sur les postes suivants :

➔ Adjoint Technique (entretien locaux) : Durée portée à 35 Heures au lieu de 29

Heures hebdomadaires.

➔ Adjoint Administratif (activités périscolaires) : Durée portée à 27 Heures au

lieu de 17,50 Heures hebdomadaires.

12. RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR

DELEGATION

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme PASCO rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, en sa qualité de Maire, par délégation :

 Décision 2022-03 du 11 Mars 2022 retenant la proposition de l’Entreprise COMBE concernant les travaux d’isolation, de menuiseries et de vitrerie du bâtiment « Outils

en mains ». Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 25 427,40 € H.T., soit un total de 30 512,88 € T.T.C.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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 Décision 2022-04 du 11 Mars 2022 retenant la proposition de la Société AUTOMAT ‘PRO concernant les travaux d’électricité du bâtiment « Outils en mains ».

Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 20 476,00 € H.T., soit un total de 24 571,20 € T.T.C.

 Décision 2022-05 du 07 Avril 2022 retenant la proposition de la Société T REFLEX pour la fourniture et pose d’extincteurs au Musée du Verre. Cette prestation sera réglée

selon un prix global et forfaitaire de 3 283,00 € H.T., soit un total de 3 939,60 € T.T.C..

 Décision 2022-06 du 8 Avril 2022 retenant la proposition de l’entreprise METAYER pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eau de l’Ecole du Chêne au Loup. Cette

prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 39 034,900 € H.T, soit un total de 46 840,80 € T.T.C.

13. QUESTIONS DIVERSES

13.1 OUTIL EN MAIN

Ce projet phare du mandat devrait être livré fin juin et l’activité lancée en septembre. Il est porté par une association nationale et s’inscrit dans le cadre du programme PVD auquel adhère la commune. Elle consiste à accueillir, chaque mercredi après-midi, des jeunes de 9 à 14 ans, encadrés par de jeunes retraités, pour la sensibilisation à des métiers. Sur Conches, il sera proposé des ateliers de cordonnerie, d’électricité, de couture, de cuisine, d’ébénisterie, de jardinage, de plomberie. Les jeunes s’inscrivent pour un an, au cours duquel ils auront participé à tous les ateliers proposés. Il remercie Messieurs Didier MABIRE et François VANZETTI pour leur engagement dans ce projet.

13.2 TARIFICATION CANTINE

Madame Pascale BUREAU communique les tarifs relatifs à la cantine et aux temps périscolaires. Eu égard au contexte actuel, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas pratiquer de revalorisation pour la rentrée scolaire 2022-2023. Monsieur Jérôme PASCO souligne que le système de mensualisation mis en place cette année donne satisfaction.

13.3 CONSEIL COMMUNAL DES JEUNES

Madame Pascale BUREAU indique que le Conseil Communal des jeunes sera représenté à la cérémonie de commémoration du 8 Mai. Des textes ont été présenté aux jeunes conseillers et un de ces textes sera lu. De plus, la présidente du Conseil Communal des jeunes déposera la gerbe avec Jérôme PASCO. Monsieur David SIMONNET évoque la possibilité de traduction de ces cérémonies en langage des signes. A ce jour, aucun agent n’est formé, mais Monsieur Jérôme PASCO souhaite développer ce type de formation des agents.

13.4 REUNION PUBLIQUE

Monsieur Jean Paul BOITEUX revient sur la réunion publique concernant la place Carnot. Monsieur Jérôme PASCO indique que des commerçants étaient présents mais également des habitants. Sur ce point, il exprime sa volonté d’organiser des réunions publiques et en envisage une début juin, par exemple un mercredi soir, vers 18h30.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MAI 2022

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13.5 ESPACE DANS LA VALLEE

Madame Agnès TREGOUET indique que les parcelles de terrains, mises à disposition de Renaud TREGOUET sont en cours de plantation de fruitiers, comme prévu. Les plantations reprendront à l’automne. Un gros nettoyage de la rivière et des berges a été réalisé par ailleurs. Monsieur Jérôme PASCO remercie Monsieur TREGOUET pour cette réalisation.

13.6 CIRCULATION RUE DE LA FORGE

Monsieur Fabrice SORIEUL intervient sur la vitesse excessive des véhicules rue de la Forge, à la sortie du parc de la Forge et sollicite la pose d’un ralentisseur. Monsieur Jérôme PASCO précise que les demandes de pose de ralentisseurs sont multiples et ne s’y montre pas favorable. A certains endroits, il envisagerait plutôt la création de passages pour piétons, surélevés. Il va faire un point avec la police municipale des secteurs prioritaires. Il indique par ailleurs qu’une importante opération de marquage au sol est en cours, avec l’instauration de STOP, destinés également à réduire la vitesse sur certains axes.

13.7 EVENEMENTS

Madame Claire LACAMPAGNE-CROCHET expose les prochains évènements sur le territoire :

 L’Office du Tourisme et le Comité des Fêtes se sont engagés dans le festival « Pierres en Lumière » le 21 Mai prochain en lien avec le Conseil Départemental. Une visite de

la ville est prévue en soirée et un spectacle sera présenté Place Aristide Briand à 22 Heures.

 Le Comice Agricole le Jeudi 26 Mai, dans l’arboretum désormais