Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 juin 2021 sans tableau

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 fvrier 2021 7295c c7

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2022 sa

Compte-Rendu - cr du cm du 16 juin 2020 f442f736f732eaad4e10c3203

Compte-Rendu - cr du 29 juin 2021 fd72b bf56f9692b32bc90c1c5509b4

Compte-Rendu - cr du cm du 14 decembre 2021 vd f012b90e487ab2a2fa

Compte-Rendu - cr du cm du 20 04 2021 d5f5d 57ca6c280a8b0f5a8ddc7

Compte-Rendu - cr du cm du 23 avril 19 25721d1e69f48f79c999b611dc

Compte-Rendu - cr du cm du 23 octobre 2018 5cf86ad1b3dd2dfc73a2c4

Compte-Rendu - cr du cm du 21 janvier 2020 003 fde6ea7947a3c9b7cf

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 09 novembre 2021 002 35

Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 juin 2021 sans tableau Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 14 juin 2021 sans tableau)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Tourisme, CONSEIL DE MUNICIPAL

DU

MARDI 14 JUIN 2022

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Agnès TREGOUET, Isabelle BRITTON, Emilie CORBIER, Nadine ROBERT, Michelle TANGUY, Céline CONSTANT, Claire AUFFRET

Messieurs Christian GOBERT, David SIMONNET, Didier MABIRE (arrivée à 18h05), Jean-Jacques CHEVALIER (arrivée à 18h 04), Thierry PINARD, Pascal DESBOIS, Jean-Paul BOITEUX, Fabrice SORIEUL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Messieurs Baptiste BESNIER, Eric GODARD, Henry-Claude SIMEON, Jérémy PEREIRA, Julien HAILLIEZ, Guillaume MARLIERE

Mesdames Christine CHEHU, Marie AUBRY, Céline DEMARQUAY

Madame LEMEZ, ayant donné procuration à M. Jérôme PASCO

1. FINANCES

1-1 COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNIICPAL

Sur proposition de Monsieur Jérôme PASCO, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le Compte de Gestion remis par le Comptable du Service de Gestion Comptable de Verneuil, relatif à l’exercice budgétaire2021, document qui coïncide en tout point avec le Compte Administratif examiné ensuite.

1-2 COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur PASCO présente le compte administratif 2021.

18 h04 : arrivée de Jean-Jacques CHEVALIER

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses sur l’exercice ………………………………………………….……… 4 671 750,60 € Recettes sur l’exercice……………………………………………………….….. 4 840 237,13 € Résultat sur l’exercice…………………………………………………….…….. 168 486,53 € La marge de manœuvre sur l’exercice pur n’est pas énorme. Cette situation s’explique par l’augmentation de certaines charges qui constituent des dépenses contraintes (énergie, alimentation…), mais aussi par des engagements municipaux assumés qui ont impacté la masse salariale (France Services, médiateur, nouveaux emplois sur le musée….). Ces hausses auront une incidence encore plus importante sur l’exercice 2022. Aussi, dans le cadre du budget 2023, une gestion budgétaire optimisée devra être développée et une réduction des investissements futurs est fort probable.

18h05 : arrivée de Didier MABIRECONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 2 sur 13

Résultat antérieur…………………………………………………………………. 1 741 392,06 € Résultats cumulés fin 2021……………………………………………..……… 1 909 878,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses sur l’exercice………………………………………………………….… 4 615 450,45 € Recettes sur l’exercice……………………………………………………………... 5 054 817,36 € Résultat sur l’exercice avant restes à réaliser……………………….… 439 366,91 € Résultat antérieur ……………………………………………………………..…. 445 984,63 € Résultats cumulés fin 2021 avant restes à réaliser……………….… 885 351,54 €

En complément, il convient d’indiquer :

Restes à Réaliser Dépenses……………………………………………………….. 2 497 394,00 € Restes à Réaliser Recettes…………………………………………………………. 1 006 901,00 €

Résultats d’Investissement cumulés après Restes à Réaliser …… - 605 141,46 €

Le compte administratif 2021 de la Commune de Conches laisse apparaître un résultat global de 2 795 230,13 € avant restes à réaliser et de 1 304 737,13 € après restes à réaliser.

Les restes à réaliser sont conséquents ; une grosse partie provient des dépenses relatives aux travaux du musée du Verre.

Sur demande de M. BOITEUX, M. PASCO précise que les restes à réaliser en recettes sont, pour l’essentiel, constitués de subventions d’investissement restant à percevoir.

L’équilibre budgétaire est assez précaire, d’autant que le budget risque d’être impacté par le résultat du recensement, ajoute-il.

Une gestion stricte des dépenses de fonctionnement va s’imposer, ainsi qu’un travail sur une optimisation de la fiscalité. Sur ce point, suite à la suppression de la taxe d’habitation, il n’est possible d’agir que sur les taxes foncières et la contribution foncière des entreprises. Dans ce contexte, l’idée est de développer la ville avec de nouvelles constructions, ce qui permettra une hausse du produit des taxes foncières.

Par ailleurs, un travail sera à mener sur les produits du domaine, notamment par une révision des tarifications pour l’apport de recettes supplémentaires. Une réflexion sera engagée sur ce point dès la rentrée. Des marges sont également envisageables dans le cadre d’un réexamen des mutualisations mais aussi d’évolution des compétences.

Le budget d’investissement 2023 sera en baisse, et ce d’autant que la commune n’a aucune visibilité sur le nouveau contrat de territoire qui doit être négocié en 2022. Les projets d’envergure (devenir de la gare, bâtiment historique de l’hôtellerie sur le V@l, église….) ne seront programmés que lorsque les orientations en termes de financement seront précisées.

Sous la présidence de …., Monsieur PASCO s’étant retiré, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent le compte administratif 2021 tel qu’exposé.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 3 sur 13

1-3 AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’affecter les résultats à la clôture de l’exercice 2021 de la manière suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat sur l'exercice ……………………………………………………………… 168 486,53 € Résultat antérieur ………………………………………………………..………….. 1 741 392,06 € Résultats cumulés fin 2021 ……………………………………………………….1 909 878,59 €

Affectés selon le détail suivant :

Article 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés………….… 605 200,00 € Article 002 : Excédents antérieurs reportés……………………………… 1 304 678,59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat sur l'exercice avant restes à réaliser …………………………….. 439 366,91 € Résultat antérieur …………………………………………………………………….. 445 984,63 € Résultats cumulés avant restes à réaliser ………………………………… 885 351,54 €

Affecté en intégralité à l’article 001 : Excédents antérieurs cumulés pour … 885 351,54 €

Restes à Réaliser Dépenses ………………………………………………………. 2 497 394,00 € Restes à Réaliser Recettes ………………………………………………………… 1 006 901,00 €

Résultats d’investissement cumulés après restes à réaliser … - 605 141,46 €

1-4 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022

Monsieur PASCO présente ensuite les propositions de budget supplémentaire pour 2022. En section de fonctionnement, les principales évolutions concernent les dépenses d’énergie et de carburant, mais aussi les frais de personnel. Compte indiqué dans le cadre de la présentation du compte administratif, en 2022, différentes créations ou évolutions de postes sont à intégrer, en année pleine : emplois sur le musée, le centre de santé, France Services, médiation, suite à une réorganisation provisoire pendant l’arrêt de Fabienne, services espaces verts. En recettes, comme exposé dans les documents joints à la convocation, il s’agit d’ajustements faisant suite aux notifications des montants de dotations et fiscalité. En section d’investissement, il est proposé une re ventilation de crédits inscrits au budget primitif sur d’autres projets :

Démolition logements ancien col-

lège 80 000 Mobilier musée - complément 45 000 Signalétique le V@l - complé-

ment 18 000

Espaces verts le V@l 8 000

Sondages bâtiment Jade 9 000

Aménagement parc de la Forge 50 000 Cimetière - compléments 14 000CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 4 sur 13

Place Carnot - complément 20 000

L'outil en mains - compléments 10 000

Etude AMO maison temps libre 6 000

Mur d'enceinte 100 000 Travaux divers 100 000

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Adoptent le budget supplémentaire 2022, qui se résume ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses ……………………………………………………… 1 330 000,00 €

Recettes ………………………………………………………… 1 330 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses …………………………………………………………3 660 000,00 €

Recettes ………………………………………………………… 3 660 000,00 €

 retiennent l’ensemble des projets présentés,

 Décident de lancer les procédures de consultation des entreprises, pour

ces différentes opérations, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique,

 Autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ ou

Christian GOBERT, ou les Adjoints au Maire en charge du secteur concerné, à signer les marchés, contrats ou conventions dans la limite des estimations présentées au budget ainsi que tous les documents se rapportant à ces dossiers.

1-5 SUBVENTIONS

Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’octroyer une subvention de 500, 00 € à l’association de théâtre « C’est maintenant ou jamais ».

Monsieur GOBERT précise que le montant de cette aide est identique à celui adopté pour les autres associations de théâtre du territoire.

2. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Jérôme PASCO présente les- dits règlements, en rappelant les grands principes.

Concernant le règlement relatif au service de restauration scolaire, Madame BUREAU indique que la principale modification concerne les réductions en cas d’absence. Pour en bénéficier le nombre de jours consécutifs est réduit de 10 à 4.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 5 sur 13

Par ailleurs, Monsieur PASCO indique sur les accueils de loisirs périscolaires, l’an dernier a été instaurée une procédure de sanction.

Lors du 1er manquement aux règles, l’enfant fait l’objet d’un avertissement oral par le professionnel constatant l’acte et selon la gravité de ce dernier, une information directe et immédiate est faite aux parents.

Si récidive, les parents sont convoqués avec l’enfant, entretien suivi d’un courrier reprenant les termes de l’entretien et informant des risques d’exclusion.

En cas de nouvel incident, une mesure temporaire d’exclusion de toutes les activités périscolaires est prononcée pour une durée de 2 semaines.

Cette année, un enfant a fait l’objet d’une exclusion de 15 jours en application de cette procédure, indique Mme BUREAU. Elle poursuit, évoquant l’intérêt de ces mesures en citant le cas d’un enfant dont le comportement est désormais exemplaire ; il a d’ailleurs reçu un diplôme de bonne conduite.

Dès qu’un problème est identifié, il est aussitôt traité, ajoute Monsieur PASCO et les sujets font de plus en plus l’objet de retours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal

• Adoptent le projet de règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires, joint en annexe, à compter de la rentrée 2022/2023.

• Adoptent les modifications proposées concernant le règlement relatif au service de restauration scolaire

3. CONVENTION DE SERVITUDE POUR IMPLANTATION D’UNE

LIGNE SOUTERRAINE

Comme évoqué lors de précédentes réunions du Conseil Municipal, le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE) a programmé des travaux d’effacements de réseaux sur le territoire, indique Mme BRITTON.

Dans le cadre de ces opérations, il est prévu le passage en souterrain d’un fourreau d’éclairage public et d’un câble de télécommunication, ainsi que la pose d’une chambre de télécommunication sur la parcelle cadastrée AH n° 340, appartenant à la Commune, sise Rue de l’Orme (à côté du City-Stade). Par ailleurs, sur les parcelles AH 243, et 240, sises 5 rue Willy Brandt, le SIEGE sollicite une autorisation de reprise de branchement.

Sur proposition d’Isabelle BRITTON, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent les projets de convention de servitude ou reprises de branchement afférents et autorisent Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ, Christian GOBERT ou Didier MABIRE, Adjoints au Maire, à signer ces conventions, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

M. PASCO rappelle que l’enfouissement des réseaux est prévu sur la totalité de la rue Eugène Pottier, ainsi que sur celle de la rue Willy Brandt, pour sa partie comprise entre l’ancienne station Total et l’intersection de la rue Saint Etienne / Mitterrand.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 6 sur 13

Dans ce cadre, une fermeture complète de la rue Willy Brandt est nécessaire durant 3 semaines environ. Les interventions se feront à l’aspiratrice pour limiter les délais et sécuriser les travaux ajoute Mme BRITTON.

Dans ce contexte et pour assurer la circulation dans ce secteur, la rue François Mitterrand sera réouverte en double sens. Ceci permettra aussi d’observer les comportements des usagers, précise M. PASCO.

Jean-Paul BOITEUX suggère de tester la remise en double sens de cette rue sur une période plus conséquente. Il évoque une étude d’impact prolongée, pour voir comment se réorganisent la circulation et le stationnement dans cette partie de Conches, et observer le comportement des usagers. En l’état actuel, une fois devant le sens interdit, le GPS envoie les usagers sur la rue de la Philiberderie, très étroite ; la circulation y est difficile. Il suggère la mise en place d’un comptage du passage dans cette rue.

Un stationnement alterné de chaque côté de la chaussée est suggéré rue François Mitterrand, pour limiter la vitesse.

Avec la remise en double sens de cette rue, et l’augmentation potentielle de la fréquentation, M. Fabrice SORIEUL s’inquiète d’éventuelles difficultés de circulation dues au stationnement devant la boulangerie « le Fournil Conchois ». Il demande quelle sera la vitesse autorisée dans la rue François Mitterrand.

Monsieur PASCO précise que la police municipale sera vigilante à l’ensemble de ces problématiques et observera les comportements durant cette période de fermeture pour travaux de la rue Willy Brandt et réouverture à double sens de la rue Mitterrand.

Sur le carrefour Léon Blum (entre les rues Mitterrand, Eugène Pottier, des Petits Monts et de l’Orme), une réflexion pourrait également être menée, précise M. PASCO.

M. BOITEUX évoque l’effet pervers du feu, qui provoque l’accélération de certains conducteurs qui souhaitent passer au feu vert, rue Décorchemont.

4. REFONTE DE LA SECURITE DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE CONCHES ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

CONCHES : Convention de groupement de commande

Il apparaît nécessaire d’envisager une refonte des systèmes de sécurité des bâtiments de la Commune de Conches et de la Communauté de Communes du Pays de Conches. En effet, le parc immobilier est équipé de solutions de sécurité de provenances diverses, installées et maintenues par des prestataires distincts. Outre les problématiques de gestion, l’objectif est d’améliorer les actions de supervision, de gestion, d’administration mais aussi réduire les coûts de maintenance, précise M. PASCO.

Il apparaît intéressant de constituer un groupement de commande entre la Commune de Conches et la Communauté de Communes du Pays de Conches pour, dans un premier temps, engager une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte des systèmes de sécurité des bâtiments existants sur les deux collectivités (dont certains font l’objet de mutualisations) puis dans un second temps faire réaliser des travaux et prestations annexes liés à ces systèmes de sécurité, voire les étendre sur d’autres sites.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 7 sur 13

La coordination de ce groupement de commande serait assurée par la Commune de Conches. La clé de répartition proposée est déterminée en fonction du nombre de bâtiments concernés :

Soit Commune de Conches-en-Ouche ______________________________ 75% Communauté de Communes du Pays de Conches __________________ 25%

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’adopter le projet de convention de groupement de commande, joint en annexe, et d’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ, Christian GOBERT ou Didier MABIRE, Adjoints au Maire, à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

5. TRAVAUX MUSEE : Demande de subvention

La sécurisation des réserves du Musée, situées dans l’aile nord du bâtiment nécessite des travaux complémentaires de pose de cloisons, électricité et alarme estimés à 9 965,00 € H.T.

Sur proposition de Christian GOBERT , après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’accepter sur le principe ces travaux complémentaires

 De solliciter, sur ces derniers, une subvention auprès de la DRAC, à hauteur de 80%

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Sophie LEMEZ ou Christian

GOBERT, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur GOBERT souligne l’accompagnement de la DRAC dans la politique culturelle menée sur le musée du verre.

6. MUSEE DU VERRE : Tarifs

Dans le cadre de l’ouverture du nouveau Musée du Verre, le périmètre de la régie de recettes va être étendu à divers produits comprenant des catalogues, des livres, des cartes postales, des objets dérivés, dont la liste et les prix de vente proposés sont joints en annexe, précise M. GOBERT. En effet, il est indispensable de proposer à la vente des documents ou objets en lien avec la thématique du musée.

La boutique du Musée proposera également à la vente des objets d’artisanat verrier, mis en dépôt par Madame Bertille HURARD, « maitre verrier », qui fabrique des objets d’une grande variété et qualité, selon les modalités définies dans une convention jointe en annexe. Cette dernière prévoit une recette pour la Commune de 15 % sur les produits vendus. D’une manière générale, si un musée ne présente pas d’expositions temporaires et n’offre pas la possibilité d’acheter des petites œuvres, cela ne marche pas.

Sur proposition de Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’adopter les tarifs de vente des livres, catalogues, cartes postales et objets

dérivés selon le détail joint en annexe.

 D’adopter le projet de convention de dépôt-vente d’objets d’artisanat verrier,

avec Madame Bertille HURARD.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 8 sur 13

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT ou

Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7. TRAVAUX DE SOCLAGE D’ŒUVRES D’ART DES COLLECTIONS DU MUSEE DU VERRE EN VUE DE LEUR REINSTALLATION DANS LES

ESPACES DU NOUVEAU MUSEE : Avenant n° 1

Par délibération en date du 10 Novembre 2020, le Conseil Municipal a attribué à l’entreprise AINU, le marché relatif aux travaux de soclage des œuvres d’art des collections du Musée au sein du nouveau Musée du Verre, pour un montant de 86 265, 00 € H.T , rappelle M. GOBERT.

Des travaux supplémentaires ou modificatifs, liés au montage sur place, s’imposent pour un total de 7 920,00 € H.T. se décomposant de la manière suivante :

 Vitraux N°1 et N°2 : Réalisation et ajout de cales dû à la suppression d'une partie des cadres de la vitrine : 2h à 2 personnes (1/2 journée homme) ; 300 euros

 Vitrail N°6 : Suppression de la demande de soclage ; - 900 euros

 Vitrail N°8 : Modification du plan (1/4 journée homme) ; 150 euros

 Vitrail N°11 : Modification du plan (1/4 journée homme) ; 150 euros, Réalisation de la structure portant le soclage (6 jours hommes) ; 3600 euros, Peinture Epoxy : 120 euros,

Pose de la structure (1/2 journée homme): 300 euros soit un total vitrail N°11 : 4170 euros

 Vitrail N°14 : Modification du plan (1/4 journée homme) ; 150 euros

 Vitrail N°20 : Modifications du soclage à la pose après ajout de traverses aux vitrines (1/2 journée hommes) : 300 euros

 Vitrail N°22 : Modification du plan (1/4 journée homme) ; 150 euros

 Vitrail N°24 : Modification du soclage après ajout de traverses en parties hautes et basses sur les vitrines (1,5 jours hommes) : 900 euros

 Vitraux N°25-26 : Modification du plan (1 jour homme); 600 euros, Réalisation d'une structure soutenant l'ensemble des soclages (1 jour homme); 600 euros, Réalisation

D'un caisson MDF (1/2 journée homme) 300 euros, Découpes de plaques acier + peinture + collage à l'intérieur du caisson MDF (1journée homme) ; 600 euros soit un total vitraux N°25-26: 2 100 euros

 Aller-voir supplémentaires concernant la réalisation de plexiglass diffusants (1 jour homme) ; 600 euros

De plus, des travaux complémentaires pour la découpe des plexiglas diffusants sont requis.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 9 sur 13

Il en ressort une plus-value globale de 7 920, 00 € H.T , au titre des travaux de soclage modificatifs ou supplémentaires, représentant une augmentation du montant initial du marché de 9,18%

Sur proposition de Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’accepter ces travaux de soclage supplémentaires ou modificatifs

représentant une plus-value de 7920,00 € H.T et portant ainsi le marché à 94 185,00 € H.T.

 D’accepter les travaux complémentaires liés à la découpe des plexiglas

diffusants

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou

Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

8. RECONVERSION DE L’EHPAD EN MUSEE DU VERRE : Avenants aux marchés

Les travaux de reconversion de l’ancien EHPAD en Musée du Verre arrivent à leur terme et des ajustements ou modifications s’avèrent nécessaires sur les lots n° 12 « Ascenseurs – Mise aux normes PMR » et n°15 « Muséographie et signalétique », indique M. GOBERT.

Sur le marché relatif au lot n° 12 « Ascenseurs – Mise aux normes PMR », signé avec l’entreprise CAMILLE ASCENSEURS, une moins-value de 3 850,00 € H.T. est constatée, sur le poste « créer une ventilation machinerie donnant sur l’extérieur et fermer l’ensemble de la machinerie en CF » qui avait été évalué à 5500€ HT .

Sur le marché relatif au lot n° 15 « Muséographie et signalétique », signé avec l’entreprise HARMOGE, il convient d’intégrer la fourniture et pose d’un panel LED, non prévu initialement, destiné au plateau de la vitrine murale, ainsi qu’un plateau rétroéclairé du socle cloche, pour un montant global de 1 500,00 € H.T, ainsi que la reconstruction de la partie supérieure et des tôles acier latéraux du vitrail 5.MV2011.1 pour un montant de +1250€HT, soit un montant total pour ce avenant de +2750€HT.

Sur proposition de Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’accepter projet d’avenant n° 2, portant sur une moins-value concernant le

marché relatif au lot n° 12 « Ascenseurs – Mise aux normes PMR », signé avec l’entreprise CAMILLE ASCENSEURS, à hauteur de 3 850,00 € H.T.

 D’accepter le projet d’avenant n° 7, portant sur une plus-value concernant le

marché relatif au lot n° 15 « Muséographie et signalétique », signé avec l’entreprise HARMOGE, à hauteur de 2 750,00 € H.T.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou Sophie

LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les avenants considérés ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

L'inauguration du musée est prévue le 25 juin 2022. Christian GOBERT souligne la beauté du musée, qui est extraordinaire.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 10 sur 13

9. RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, PAR DELEGATION

Conformément aux dispositions de l’article L 2122 – 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur PASCO rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises, en sa qualité de Maire, par délégation :

 Décision 2022-08 du 05 Mai 2022, retenant la proposition de la Société BLANQUET PAYSAGES pour la réalisation d’aménagements extérieurs sur le site du nouveau Musée du Verre. Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 34 343,00 € H.T. soit un total de 41 211,60 € T.T.C.

Le service espaces verts réalisera l'aménagement extérieur et paysager du musée, à l’automne, précise M. PASCO.

10. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES : Convention

d’indemnisation

Monsieur PASCO rappelle que le 1er Octobre 2018, la Commune de Conches a conclu un marché à procédure adaptée de Fourniture et livraison de repas en liaison froide avec la Société NEWREST ISIDORE RESTAURATION, constitué d’une période initiale d’une durée de 24 mois à compter du 2 Janvier 2019, et d’ une période de reconduction de 24 mois.

Par courrier en date du 3 Mai 2022, le Titulaire a informé l’Acheteur que les prix unitaires établis lors du dépôt de leur offre en 2018 ne reflétaient plus du tout la réalité du prix économique actuel.

Etant donné qu’entre décembre 2018 et Mai 2022, le résultat net du titulaire par rapport au contrat cité ci-dessus est passé de + 2 035,62 € à – 5 179,49 €, le titulaire subit de plein fouet l’envolée des coûts dans différents domaines, impactant très fortement son équilibre financier.

En conséquence, le Titulaire a sollicité l’application de la théorie de l’imprévision et demandé une indemnisation à l’Acheteur, suivant les termes du 3° de l’article L.6 du Code de la Commande Publique : « Lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat, le cocontractant, qui en poursuit l’exécution, a droit à une indemnité » et les termes de l’article 2 de la circulaire 6335/SG du 30 Mars du Premier Ministre : « Les acheteurs accorderont aux titulaires qui en font la demande des indemnités provisionnelles, mandatées avec chaque règlement, à valoir sur l’indemnité globale d’imprévision dont le montant définitif ne pourra être déterminé qu’ultérieurement ».

Cette indemnité a pour objet de compenser uniquement une partie des charges extracontractuelles, qui déséquilibrent l’exécution du contrat, le Titulaire ne pouvant supporter seul la totalité de ces charges exceptionnelles.

L’Acheteur reconnaissant que la hausse exceptionnelle constatée de certains produits ou frais généraux depuis le dernier semestre 2021, dont l’ampleur est accentuée par la crise en Ukraine, est imprévisible, extérieure aux Parties, et que l’économie du contrat se trouve absolument bouleversée, décide d’accéder à la demande du Titulaire et de lui accorder une indemnité, en application de la théorie de l’imprévision.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 11 sur 13

Au vu des justificatifs produits, et en application de la théorie de l’imprévision, une indemnité mensuelle, représentant une augmentation de 7,28% peut être accordée. Cette indemnité fera l’objet d’une facturation spécifique mensuelle. A moins que le résultat net lié à ce contrat redevienne positif, ce dispositif prendra fin au 31 Décembre 2022, soit à la date d’expiration du marché.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’accepter le projet de convention d’indemnisation.

 D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, Pascale BUREAU ou Sophie LEMEZ, Adjointes au Maire, à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

M. Jean-Paul BOITEUX interroge l’assemblée sur l’intégration de produits « bio » ou locaux au sein des menus, justifiant la hausse. M. PASCO répond que cette hausse est légitime. Sur présentation de justificatifs, et de factures, la commune a constaté une réelle augmentation du coût des matières premières. La viande est d’ores et déjà fournie par des producteurs locaux. A échéance de ce marché, poursuit-il, la commune veillera à intégrer l’aspect « production locale » ou « circuits courts », dans la prochaine mise en concurrence. M. Fabrice SORIEUL, travaillant dans ce secteur d’activité, confirme une augmentation du coût des matières premières, de près de 17 %.

M. PASCO insiste sur le fait que la commune supportera cette augmentation, pour ne pas impacter le budget des familles, rappelant la décision adoptée lors de la dernière séance du Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs à la rentrée scolaire prochaine. Toutefois, une hausse du tarif des repas n’est pas exclue à l’avenir ; tout dépendra des conditions tarifaires dans le cadre du marché que la commune devra signer avec un nouveau prestataire en 2023. La restauration scolaire est couteuse pour les familles et l’objectif est de limiter l’impact de ces augmentations. Pour autant, dans le contexte compliqué actuel, certaines collectivités font des choix lourds comme la fermeture de certains équipements.

11. CONVENTION D’HEBERGEMENT

Dans le cadre de la préparation de la saison culturelle de la Salle de Spectacles, la Responsable de cette dernière, Laura VERMONT, est amenée à se rendre au festival d’Avignon.

Pour son hébergement, il convient de recourir à un contrat de location avec un particulier.

Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident :

 D’accepter le principe de prise en charge par la Commune, de tous les frais liés au séjour de Madame Laura VERMONT à Avignon, pendant la période du festival.

 D’autoriser le Maire ou en son absence, Christian GOBERT ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer le contrat pour son hébergement, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 12 sur 13

12. REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

Suite à la dissolution du SITS, la Commune de Conches avait décidé l’an dernier, à titre transitoire, de rembourser aux familles la totalité des frais de transport acquittés pour leurs enfants scolarisés en primaire, au collège et aux Lycées, précise M. PASCO. L’enveloppe, jusqu’ici, était de 40 à 50 000 € par an, ce qui n’est pas négligeable.

Ce secteur est extrêmement impacté par les surcoûts et aucune hausse de tarifs n’a été demandée aux familles, poursuit-il, la collectivité ayant pris en charge la totalité des dépenses.

Une réflexion a été menée sur une modulation de la prise en charge des frais de transports en direction des familles les plus modestes, c’est-à-dire celles aux minima sociaux ou dont les revenus sont inférieurs au revenu médian (par exemple les familles qui travaillent mais n’ont que de bas revenus).

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent, sur le principe, la mise en place de ce dispositif, dont les modalités seront arrêtées par le CCAS.

13. Questions diverses

a) Travaux Place Carnot

Le béton désactivé est terminé sur la partie inférieure de la place, indique Didier MABIRE. Les travaux de la partie centrale, jusqu’à l’église, vont prochainement commencer.

Les travaux ont pris du retard, compte tenu de l’impossibilité de trouver un transporteur en capacité d’effectuer la livraison des bordures en granit, ajoute M. PASCO. Un transporteur portugais a finalement accepté d’effectuer ce transport ; cependant deux semaines de retard sont à noter. Toutefois l’objectif d’un achèvement des travaux lourds pour la fin juillet est toujours maintenu.

b) Prochaines animations

Mme Claire LACAMPAGNE-CROCHET évoque les prochaines animations qui se tiendront sur le territoire :

- Retour du feu de la Saint Jean fin juin 2022

- Embrasement du donjon le 13 juillet 2022

- Au cours du 1er semestre 2023, tenue d’un forum pour l’emploi, probablement sur 1 demi-journée, de 14h à 18h. Il sera organisé avec le concours d’une entreprise d’insertion du territoire, des centres de formations, des associations, des partenaires locaux (espace Mailiso, mission locale, etc…), dans le hall et la salle de la salle de spectacles Jean-Pierre BACRI.

M. PASCO poursuit indiquant que des entreprises du territoire recherchent des employés et ne trouvent, hélas, pas preneurs. Il cite l’exemple des entreprises « Terre de lin », et « le Moulin de l’Abbaye » (entreprise de maraichage conchoise), etc…CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JUIN 2022

Page 13 sur 13

L’idée est d’impulser une dynamique pour que l’offre locale se rapproche le plus possible de la demande locale. Monsieur PASCO évoque aussi le problème de la reprise ou la transmission d’entreprises. Il convient de faciliter la formation pour répondre à ces besoins.

Sur demande de Jean-Paul BOITEUX, il est précisé que le secteur couvert serait le territoire de la communauté de communes.

Didier MABIRE précise que cela permettra également d’avoir une cartographie des entreprises locales. Il suggère par ailleurs qu’un lien soit fait avec les actions menées dans le cadre du projet de l’outil en main.

c) Conseil municipal des jeunes

Fabrice SORIEUL demande quelles sont les conditions pour intégrer le conseil municipal des jeunes, suite à l’intervention de ce dernier lors de la dernière commémoration du 8 mai. Ce conseil est composé d’élèves, élus, des écoles élémentaires publiques de Conches, ainsi que de collégiens jusqu’à la classe de 5ème, précise Pascale BUREAU. Les élections se tiendront à la prochaine rentrée scolaire.

d) Cession de tennis au sein de l’école Victor Hugo

M. SORIEUL évoque la tenue de cours de tennis dans le cadre du dispositif « tennis école » ; cessions de 3 heures, qui se tiendront tous les lundis matin, pendant 5 semaines, sur le temps scolaire. Ce projet est mené avec l’Education Nationale.

e) Parc de la forge

M. David SIMONNET évoque l’ouverture du parc de la forge au 1er juillet 2022, pour une durée de deux mois.

Compte-tenu de la faible fréquentation observée en 2021 de 10h à 12h, le parc sera désormais ouvert au public à compter de midi, jusqu’à 18h, du mercredi au dimanche.

f) Ateliers sportifs estivaux

Les animations sportives proposées par la « Drift Athlétics School » seront reconduites sur la période estivale. Le dispositif est en cours de finalisation

Fin août se tiendra le « village citoyen et sportif », précise également M. SIMONNET.

A 19h45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.