Compte-Rendu - compte rendu du lundi 11 avril 2022 sans tableau

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Compte-Rendu - compte rendu du lundi 11 avril 2022 sans tableau Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du lundi 11 avril 2022 sans tableau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

LUNDI 11 AVRIL 2022

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Président,

Mesdames Sophie LEMEZ, Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN, Danielle JEANNE, Laurence CLERET, Elise COUTURIER, Jeannick LAPEYRONNIE,

Messieurs Christian GOBERT, David SIMONNET, Didier MABIRE, Thierry PINARD, Denis CAVELIER, Denis LEBLOND, Serge BOURLIER, Philippe LEFORT , Bruno FRICHOT, Hubert LAMY, Christophe DUFLOT, Marc GARREAUD, Jean-Daniel GUITTON, Jean-Claude DUFOSSEY, Ghislain HOMO, Bruno LEVEQUE, Christophe CAPELLE, Didier BAGOT, Jacques FAUVEL, Jacques HAPDEY, Max RONGRAIS, Dany BOUVET

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Monsieur Olivier RIOULT donnant procuration à Monsieur Denis LEBLOND

Mesdames Agnès TREGOUET, Christine CHEHU, Sandrine BLONDEAU, Nielle GAUTHIER, Sophie JEHENNE Messieurs Jean-Jacques CHEVALIER, Jérôme BRUXELLE, Gérard THEBAUD, Thierry LOTHON, Gérard MORIN, Marcel SAPOWICZ, Stéphane GUERIN

1. POINT SUR LE SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Monsieur Jérôme PASCO évoque la situation très complexe que connait le service d’aide à domicile. Les conditions de travail sont particulièrement difficiles et ces métiers ne sont pas valorisés. Dans le contexte actuel, les aides à domicile qui utilisent leur véhicule personnel pour assurer leurs interventions auprès des bénéficiaires, sont impactées par l’augmentation du prix du carburant. Sur ce point, une réflexion a été engagée pour doter le service d’une flotte de petits véhicules électriques qui seraient mis à disposition des agents. Ce projet a été présenté au Département pour étudier les modalités de financement des frais de location de ces véhicules, en lieu et place des frais de déplacement. Le service d’aide à domicile de la Communauté serait le premier du département à travailler sur ce sujet. Outre l’aspect économique, cette dotation en véhicules vise à contribuer à l’attractivité de ces métiers difficiles. En ce moment, compte tenu des arrêts maladie, des isolements pour Covid mais aussi de l’impossibilité de trouver du personnel, le service est en tension et n’a plus la capacité de prendre en charge de nouveaux bénéficiaires sur le territoire. Malgré toute la passion que mettent les agents, il s’avère de plus en plus difficile d’accompagner les personnes qui demeurent à leur domicile jusqu’à un âge de plus en plus avancé, parfois affectés par de lourdes pathologies. Les agents font ce qu’ils peuvent dans des conditions compliquées. Jérôme PASCO va les réunir pour leur exposer le projet de flotte automobile.

Monsieur Jérôme PASCO indique qu’il a été amené à mettre un terme à des interventions auprès d’un bénéficiaire, car les aides à domicile étaient victimes de maltraitance de la part du conjoint de l’intéressée. Il lui appartient, en sa qualité de président du CIAS, de protéger le personnel et de rechercher des solutions pour assurer leur bien être au travail et contribuer à l’attractivité de ces postes.

Il évoque son inquiétude face aux départs à la retraite programmés dans les mois qui viennent et l'an prochain. Il est en effet très compliqué de pourvoir à leur remplacement, ce secteur souffrant d’une réelle carence.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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2. DOMAINE DE QUENET

Monsieur Jérôme PASCO indique que les candidats à l’exploitation du domaine de Quénet ont été auditionnés par une commission composée de membres du Bureau Communautaire. Le choix du prestataire a été fait. Il viendra présenter son projet lors d’un prochain Conseil Communautaire.

3. CONVOI HUMANITAIRE POUR L’UKRAINE

Monsieur Jérôme PASCO salue Messieurs Marcel SAPOWICZ et Max RONGRAIS qui se sont portés volontaires pour participer au convoi humanitaire organisé par le Département de l’Eure pour se rendre à SIRET, commune de Roumanie, à la frontière de l’UKRAINE, qui accueille un camp de réfugiés. Il souligne la très belle organisation portée par le Département pour cette opération humanitaire. Il est fier que deux maires de la Communauté de Communes aient participé à cette dynamique.

4. LIVRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CM2

Monsieur Jérôme PASCO rappelle que le Conseil Communautaire avait, l’an dernier, modifié cette action en proposant aux jeunes scolarisés en CM2 de se rendre en librairie retirer un ouvrage présélectionné sur une liste. Dans la pratique, peu d’enfants se sont déplacés en librairie.

Il propose donc de modifier quelque peu le dispositif. La liste de livres serait diffusée dans les écoles primaires du territoire et les enfants y effectueront leur choix. La Communauté de Communes passerait ensuite une commande groupée et les ouvrages seraient distribués dans les classes avant la fin de l’année scolaire.

5. FINANCES : Subventions

Sur proposition de Monsieur Hubert LAMY, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les subventions aux associations suivantes :

 ESPACE MAILISO – Athlétisme ----------------------------------- 232,00 €

 COMICE AGRICOLE-------------------------------------------------- 4 000,00 €

Monsieur Denis CAVELIER intervient sur la nouvelle implantation du Comice Agricole. Monsieur Jérôme PASCO précise qu’après deux ans pendant lesquels le contexte sanitaire n’a pas permis l’organisation de cette manifestation, l’association a su rebondir. Vu le nombre de visiteurs, une demande d’autorisation a dû être déposée en Préfecture. S’agissant d’une manifestation importante des dispositions spécifiques s’imposent en termes de sécurité, interdisant le maintien de cette manifestation sur le site historique du parc. Au vu des contraintes, déjà évoquées depuis quelques temps, il s’est avéré nécessaire de réfléchir à une installation sur un nouveau site et celui de la gare et de l’arboretum s’est révélé pertinent. L’association du Comice Agricole a effectué un gros travail de réimplantation. Si des ajustements sont à faires, ils seront pris en considération, mais il joue la carte de la confiance quant à l’attractivité de cette manifestation et le succès qu’elle a toujours connu.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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6. EXONERATION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Monsieur Jérôme PASCO présente le contexte. Il a été découvert que certaines grandes surfaces du territoire bénéficiaient d’une collecte quotidienne des déchets qu’elles produisaient. Assujetties à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le nombre de collecte est similaire pour tous les usagers, à savoir une collecte par semaine, dans la mesure où la redevance spéciale n’est pas instaurée. Les sociétés concernées ont été informées que ce régime dérogatoire n’était pas conforme à la règlementation. Il leur a été demandé de rechercher une solution pour assurer et régler directement la collecte et le traitement des déchets qu’elles produisent. Certaines enseignes en revanche géraient déjà directement ces prestations.

Monsieur Jérôme PASCO indique que les dispositions des articles 1521-III.1 et 1521-III.3 du Code Général des Impôts permettent aux Conseil Municipaux, ou aux organes délibérants des groupements de communes lorsque ces derniers sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la taxe.

La liste des locaux exonérés est affichée à la porte de la Mairie.

Cette délibération doit intervenir avant le 15 Octobre d’une année pour être applicable à compter du 1er Janvier de l’année suivante.

Cette exonération annuelle est appliquée pour l’année d’imposition 2023.

Les sociétés INTERMARCHE DE CONCHES et la BONNEVILLE SUR ITON, CARREFOUR MARKET et LIDL détaillés ci-dessous sont assujetties à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : ENSEIGNES ADRESSES PARCELLES PROPRIETAIRE INTERMARCHE CONCHES 11 Rue Eugène Pottier

– 27190 CONCHES

AK 187 SCI DE LA BONDE – Rue

Bernard Gombert –

27300 BERNAY

INTERMARCHE LA BONNEVILLE Le Clos aux Loups –

27190 LA BONNEVILLE

AE 17 SCI DU CLOS AUX

LOUPS – Le Clos aux

Loups – 27190 LA

BONNEVILLE SUR ITON

CARREFOUR MARKET 27 Rue Jean Moulin –

27190 CONCHES

AE 289-

290-321-

342-343-

345-373

CARREFOUR PROPERTY

FRANCE – Route de

Paris – 14120

MONDEVILLE

LIDL Rue Jacques Prévert –

27190 CONCHES

A838-834-

835-840-

842-836

SNC LIDL – 340 Rue du

Pin – ZAC du Roumois

Nord – 27310

HONGUEMARECONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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Or, ces sociétés font appel à un prestataire extérieur pour l’enlèvement de leurs déchets et demandent une exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par …voix pour et une abstention, décident d’exonérer les Sociétés INTERMARCHE DE CONCHES et la BONNEVILLE SUR ITON, CARREFOUR MARKET et LIDL de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2023.

7. ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE CONCHES : Mise en œuvre de tickets - restaurant

Monsieur Jérôme PASCO précise que l’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leurs familles.

La Communauté de Communes du Pays de Conches dispose déjà d’actions sociales en faveur de ses agents, via le CNAS notamment, mais souhaitait aller plus loin dans la démarche et proposer la mise en place de tickets restaurant.

Un prestataire a été retenu après une procédure de consultation. La collectivité a décidé l’attribution de tickets restaurant d’une valeur faciale de huit euros avec une participation employeur de 60%

La mise en place de cette action sociale concerne l’ensemble des agents de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du Centre Intercommunal d’Action Sociale et de la Commune de Conches pouvant y prétendre.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de mettre en œuvre ce dispositif à compter du 1er Juillet 2022 selon les modalités suivantes : Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Le Code du Travail

Vu Le Code de la Sécurité Sociale

Vu Le Code Général des Impôts

Vu La Loi n° 83-643 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu La Loi n° 84-53 relative à la Fonction Publique Territoriale

Considérant La volonté de la Collectivité d’instaurer des tickets-restaurant en faveur de ses agents,

1 – DEFINITION

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement cofinancé par la Collectivité et par les agents pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L.326-3 du Code du Travail (restaurant, hôtelier restaurateur, ou une activité assimilée, une profession de détaillant en fruits et légumes). Avantage en nature, il est exonéré de charges sociales et net d’impôts dans la limite d’un plafond défini par les textes.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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2 – UTILISATION

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que dans les restaurants et auprès des organismes ou entreprises assimilés ainsi qu’auprès des détaillants en fruits et légumes, afin d’acquitter en tout ou partie le prix d’un repas.

3 – LES BENEFICIAIRES

Peuvent prétendre à l’attribution des titres-restaurant, sous réserve des conditions énoncées dans les articles suivants, les agents exerçant leur activité à titre principal auprès de la Collectivité selon les règles suivantes :

 Les agents stagiaires et fonctionnaires, à temps complet, temps non complet ou temps partiel sont éligibles aux tickets-restaurant à l’issue de deux mois de service.

 Les agents contractuels recrutés pour des remplacements sont éligibles aux tickets- restaurant à l’issue de six mois de service.

 Les agents contractuels de droit privé bénéficiant d’un contrat aidé sont éligibles aux tickets-restaurant, à l’issue de six mois de service.

 Les agents en contrat d’apprentissage sont éligibles aux tickets-restaurant, à l’issue de six mois de service.

Sont en revanche exclus du bénéfice de l’attribution des titres-restaurant :

 Les agents employés à titre accessoire (vacataires, par exemple).

 Les bénévoles ou volontaires sous contrat de service civique qui relèvent d’une législation spécifique.

 Les agents dont le repas est pris en charge directement par d’autres moyens (indemnité de mission ou frais de déplacement, repas payé par l’employeur ou par

un organisme de formation…).

4 – VALEUR FACIALE ET FORME DU TICKET

La valeur faciale des tickets-restaurant est fixée à huit euros. Les titres seront dématérialisés et crédités sur une carte de paiement dédiée. Cette option permet notamment le débit exact de la somme à payer, dans la limite du plafond fixé par les textes.

5 – PARTICIPATION EMPLOYEUR – EMPLOYE

La participation « employeur » est fixée à 60% de la valeur faciale du ticket-restaurant soit 4,80 €. La participation « employé » est fixée à 40% de la valeur faciale du ticket-restaurant soit 3,20 €. Cette quote-part sera réglée chaque mois par précompte sur la rémunération.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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6 – ATTRIBUTION DES TICKETS-RESTAURANT

A) Conditions d’attribution

L’adhésion au système des tickets-restaurant n’est pas obligatoire et relève d’une démarche volontaire de l’agent. Il devra pour se faire compléter un bulletin d’adhésion et s’engager pour une durée définie par la Collectivité.

Un titre-restaurant sera attribué par jour de travail effectif totalisant au moins cinq heures de travail effectif encadrant une pause repas.

B) Modalités d’attribution

Le nombre de tickets-restaurant attribué mensuellement sera calculé sur la base du nombre de jours réels ouvrant droit au ticket (cinq heures de travail minimum incluant une pause repas), de l’avant dernier mois, dans la limite de 224 tickets par an pour un temps complet.

Les agents n’ouvrent pas droit à l’attribution de tickets restaurant dans les situations suivantes :

 Congés annuels,

 RTT,

 Autorisation spéciale d’absence,

 Congés maladie : maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée,

 Congé parental,

 Congé maternité, paternité, adoption,

 Congé sans traitement ou disponibilité,

 Absence de service fait,

 Récupération des heures supplémentaires ou complémentaires,

 Formation si le repas est inclus ou si les frais sont remboursés,

7 – REGLE DE NON-CUMUL

Les tickets-restaurant ne sont pas cumulables avec le versement d’allocations forfaitaires pour frais professionnels ou la prise en charge de frais de repas.

8 – DEPART DE L’AGENT

L’agent qui quitte la Collectivité remet à l’employeur, au moment de son départ, les titres-restaurant en sa possession. Il est remboursé du montant de sa contribution à l’achat de ces tickets-restaurant.

Monsieur PASCO indique que le coût pour la collectivité est estimé entre 20 000 et 25000€ par an. Les modalités financières pourront être amendées, à l’issue d’une première année de fonctionnement, suite à une question de Monsieur GUITTON.

Monsieur LEFORT souligne que ce dispositif contribue à l’amélioration des conditions de travail des agents.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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8. TRAVAUX DE RENOVATION DE LA PISCINE

Monsieur Dany BOUVET rappelle que comme exposé dans le cadre du budget primitif 2022, il est prévu cette année le lancement de travaux de rénovation de la Piscine.

En application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la Commande Publique, une consultation a été lancée selon la procédure adaptée ouverte, sous la forme d’un marché à tranches, alloti :

LOT N° 1 : Chauffage, ventilation, climatisation, GTC, régulation et traitement d’eau LOT N° 2 : Travaux bâti, isolation et éclairage

LOT N° 3 : Huisseries

La répartition par tranche pour chaque lot est la suivante :

LOT N° 1 : CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, GTC, REGULATION ET TRAITEMENT D’EAU Tranche ferme

 Remplacement de la production d’eau chaude sanitaire,

 Remplacement de l’échangeur de réchauffage d’eau du bassin,

 Remplacement des pompes de renouvellement d’eau des bassins,

 Remplacement de la Centrale de Traitement de l’Air (CTA) du bassin,

 Remplacement de la Centrale de Traitement de l’Air (CTA) de l’Accueil/Vestiaires,

 Mise en place des compteurs d’énergie,

 Déploiement d’une gestion technique centralisée,

 Remplacement du filtre à diatomée,

 Conformités et autres.

Tranche optionnelle 1

 Mise en place d’un déchloraminateur UV basse pression

Variante exigée 1

 Déploiement d’une installation de panneaux photovoltaïques en toiture

Variante exigée 2

 Mise en place d’un système de recyclage des eaux d’évacuation bassin/pédiluve

LOT N° 2 : TRAVAUX BATI, ISOLATION ET ECLAIRAGE

Tranche ferme

 Isolation des planchers bas en vide sanitaire, en sous-face,

 Mise en place d’une couverture isolante sur le bassin,

 Mise en place d’un éclairage performant type LED,

 Mise en peinture des façades,

Tranche optionnelle 1

 Traitement des ouvrages bois intérieurs en bâtiment bassin

Variante exigée 1

 Mise en place d’une couverture thermique électriqueCONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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LOT N° 3 : HUISSERIES

Tranche ferme

 Remplacement des huisseries,

 Sécurisation des toitures,

 Accès PMR,

Tranche optionnelle 1

 Remplacement des lanterneaux bâtiment accueil + vestiaires et bassin

Un avis d’appel public à la concurrence a été inséré au BOAMP sous la référence 22- 24679 avec rectificatif n° 22-33832 ainsi que sur le profil acheteur. Sur ce dernier, 27 retraits du dossier de consultation ont été authentifiés et 25 retraits anonymes opérés.

Aucune entreprise n’ayant effectué la visite obligatoire, malgré l’adjonction d’une deuxième date, aucune offre ne peut donc être déposée.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident de déclarer ces marchés infructueux et autorisent Jérôme PASCO, Président, ou en son absence Dany BOUVET ou Hubert LAMY, Vice-Présidents, à relancer une nouvelle consultation selon un allotissement à redéfinir et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Dany BOUVET précise qu’une réunion a été organisée la semaine passée avec le maître d’œuvre pour revoir l’allotissement. En effet la division de l’opération en un nombre plus important de lots devrait permettre d’élargir le champ concurrentiel. Un nombre minimal de 8 lots est envisagé avec notamment le recours à des mini lots pour lesquels les modalités de consultation sont allégées. Si des entreprises répondent pour au moins une partie des lots, l’idée serait de lancer les travaux cette année comme prévu. Le reste des travaux pourrait être réalisé lors de la fermeture technique de février ou en période d’ouverture pour les interventions en extérieur qui n’impactent pas le fonctionnement de la piscine. Monsieur Dany BOUVET indique que l’arrêté attributif d’une subvention au titre de la DSIL vient d’être notifié, pour une aide à hauteur de 50% ;

18 h 55 ARRIVEE DE Monsieur Max RONGRAISCONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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9. TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION

DES INONDATIONS

Monsieur Jérôme PASCO rappelle que par délibération en date du 29 Mars 2021, le Conseil Communautaire a institué la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), applicable en 2022 et dont le produit devra être adopté au plus tard le 15 Avril de chaque année.

Dans le cadre du vote des taux le 7 Février 2022, le Conseil Communautaire a fixé cette taxe à hauteur de 5,00 € par habitant. Les services de la Direction Générale des Finances Publiques ont indiqué que cette délibération n’était pas valide, en l’état : « Le produit GEMAPI doit correspondre au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence de GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations, dans la limite de 40,00 € par habitant et ne doit en aucun cas correspondre à un forfait par habitant ».

Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décident de :

 Rapporter partiellement la délibération du 7 Février 2022, quant au point relatif au vote de la taxe GEMAPI

 D’arrêter pour l’année 2022, le produit de la taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) à hauteur de 90 000,00 €.

10. CONVENTION AVEC LE SMABI : Subvention d’équipement 2022

Monsieur Jérôme PASCO rappelle que par délibération du 10 Mars 2022, le SMABI a adopté son Budget Primitif 2022. Ce budget prévoit un ensemble d’opérations d’investissement : Nature des opérations Coût global TTC Aides Autofinancement SMABI Participation CCPC Etude restauration continuité écologique Glisolles 62 600 50 080 12 520 1 900 Etude - rétablissement continuité écologique Moulin du Coq 15 000 12 000 3 000 455 Etude - rétablissement continuité écologique Moulin du Sacq 18 000 14 400 3 600 546 Etude - restauration continuité écologique anneaux d e Navarre 60 000 48 000 12 000 1 821 Etude phase projet -rétablissement continuité écologique friche Patey 54 000 43 200 10 800 1 639 Plan pluriannuel Milieux Aquatiques et Humides - prospections et analyse fct 25 000 20 000 5 000 759 Etude dangers endiguement de Navarre - compléments 71 000 35 500 35 500 5 386 Renaturation Iton - achat de 16ha à Normanville 130 000 104 000 26 000 3 945 Achat trois parcelles à Damville-Aulnay 20 000 16 000 4 000 607 Achat quatre parcelles Damville (2,2ha) 25 500 20 400 5 100 774 Travaux restauration continuité écologique Houetteville 280 000 224 000 56 000 8 497 Restauration légère sur ENS Chambray (conservation sonneur à ventre jaune) 39 000 38 200 800 121 Travaux restauration ripisylve à Glisolles 65 000 52 000 13 000 1 971 TOTAL 865 100 677 780 187 320 28 421CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adoptent le projet de convention avec le SMABI définissant les modalités de financement des investissements prévus par le SMABI.

 Autorisent Jérôme PASCO, Président, ou en son absence Marcel SAPOWICZ ou Hubert LAMY, Vice-Présidents, à signer la convention considérée ainsi que tous les

documents relatifs à ce dossier.

Monsieur Jérôme PASCO évoque son inquiétude quant à la gestion de l’eau. En effet, le financement des opérations prévues sur le territoire est subordonné à l’animation BAC. Or la Chambre d’Agriculture, mandatée par la Communauté pour assurer cette animation, ne parvient pas à recruter un animateur, malgré les multiples annonces. Le profil de poste est particulier et les candidatures répondant à ces spécificités très rares. Pour la Communauté les enjeux financiers sont énormes.

11. CHARTE DE PARTENARIAT « GUICHET ENTREPRISE »

Monsieur Jérôme PASCO rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Conches avait signé avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie (CCIPN) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Normandie (CMAN27) une charte de partenariat pour la mise en place d’un « Guichet Entreprise ».

Il convient de revoir ce partenariat destiné à proposer une offre de services territorialisée.

Le Guichet Entreprise est composé de deux volets :

 Une territorialisation du guichet unique « Ici je monte ma boîte » résultant de l’organisation régionale de la promotion et de l’entreprenariat lancée à l’initiative

de la Région avec la tenue, en alternance entre la Chambre de Commerce et d’industrie Portes de Normandie (CCIPN) et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Normandie (CMAN27), de 2 permanences par mois « premier accueil » d’une demi-journée, espacées d’un intervalle de deux semaines.

 Une offre complémentaire mutualisée, en faveur de la création/reprise, avec un accompagnement « de l’idée au financement ». Les entreprises du territoire

pourront avoir accès au fonds de prêt d’Initiative Eure.

Par ailleurs, des permanences pourront être organisées sur le territoire, sur demande de la Communauté de Communes du Pays de Conches qui peut être amenée à délivrer un premier niveau d’information.

Sur le plan financier les deux permanences par mois à destination des porteurs de projet sont organisées pour un coût nul pour la Communauté de Communes du Pays de Conches. Seules les permanences supplémentaires seraient facturées.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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En ce qui concerne l’offre territoriale complémentaire « Toute Entreprise », toute permanence serait facturée 325,00 €.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adoptent le principe de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays de Conches et la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie (CCIPN) et

la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Normandie (CMAN27) selon les modalités définies dans la convention jointe en annexe, ce dispositif s’avérant efficace et pertinent pour accompagner les porteurs de projets.

 Autorisent Jérôme PASCO, Président, ou en son absence Hubert LAMY ou Laurence CLERET, Vice-Présidents, à signer cette convention ainsi que tous les documents

relatifs à ce dossier.

Monsieur Jérôme PASCO revient sur la question plus globale du développement économique. Lors du dernier Bureau Communautaire, il avait été évoqué la désignation d’un référent dans ce domaine. Monsieur Christophe CAPELLE s’est porté volontaire. Les membres du Conseil Communautaire retiennent cette candidature et Monsieur PASCO remercie Monsieur CAPELLE pour son investissement personnel sur ce sujet.

12. PERSONNEL : Tableau des effectifs

Sur proposition de Monsieur PASCO, les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adoptent les modifications suivantes du tableau des effectifs. CREATION DE POSTE :

A compter du 1er MAI 2022

 1 poste de Rédacteur Principal 1ère Classe au 6ème échelon – Indice Brut 573 et Indice Majoré 484 à temps complet.

13. RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR

DELEGATION

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SAPOWICZ rend compte au Conseil de Communauté des décisions prises par le Bureau, par délégation, lors des séances du 31 Janvier 2022 et 28 Mars 2022, dont les comptes rendus ont été transmis aux Conseillers Communautaires, en annexe à la convocation à la présente réunion.

14. RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR

DELEGATION

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur PASCO rend compte au Conseil de Communauté des décisions qu’il a prises, en sa qualité de Président, par délégation :CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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 Décision 2022-02 du 14 Février 2022 retenant la proposition de la Société CAD’EN concernant une mission d’AMO relative au choix de sociétés spécialisées pour des

prélèvements et des analyses de reliquats azotés. Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 3 900,00 € H.T.

 Décision 2022-03 du 14 Février 2022 retenant la proposition de la Société CAD’EN concernant une mission d’AMO relative à la réalisation d’une consultation d’un

laboratoire pour la réalisation de prélèvement et analyses d’eau pour un suivi renforcé des captages de la Bonneville sur Iton et La Croisille. Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 2 250,00 € H.T.

 Décision 2022-04 du 14 Février 2022 retenant la proposition de la Société CAD’EN concernant une mission d’AMO relative à la réalisation d’une étude Bilan qualité

d’eau (nitrate/pesticides), niveau d’eau des forages et pluviométrie de tous les captages. Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire de 5 100,00 € H.T.

 Décision 2022-05 du 21 Février 2022 retenant la proposition de la Société CAD’EN concernant une mission d’AMO à la carte dans le domaine de l’Eau Potable et de

l’Assainissement, et, pouvant répondre très rapidement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé avec un maximum de 39 000,00 € H.T. pour une durée ferme de 24 mois, à compter de la réception du premier bon de commande.

 Décision 2022-06 du 24 Février 2022 retenant la proposition de la CRAM pour l’exploitation des installations de production et distribution de chauffage et d’eau

chaude sanitaire de ses bâtiments. Cette prestation sera réglée selon un prix global et forfaitaire annuel de 16 227,90 € H.T. avec une fin d’exécution des prestations fixée au 31 Mars 2024.

 Décision 2022-07 du 3 Mars 2022 retenant la proposition de la Société SAMA concernant l’achat d’une tondeuse à coupe frontale autoportée pour le Domaine de

La Noé. La fourniture de la tondeuse frontale ISEKI SF225HD37 sera réglée par un prix global et forfaitaire de 19 900,00 € H.T., avec une reprise de l’ancienne tondeuse proposée par l’entreprise de 3 500,00 € H.T., soit un prix final d’achat de 16 400,00 € H.T. et de 19 680,00 € T.T.C.

15. QUESTIONS DIVERSES

15-1 NUMERIQUE

Monsieur Max RONGRAIS rappelle qu’une réunion est prévue ce jeudi 14 avril à 17h30. Au cours de cette réunion, Eure Numérique présentera l’avancement du déploiement de la fibre sur le territoire mais également la récente Agence du Numérique et les actions qu’elle portera.

15-2 TRAVAUX DE VOIRIE

A la question de Monsieur Ghislain HOMO sur la planification des travaux de voirie, Monsieur Max RONGRAIS répond qu’il dispose depuis de l’ensemble des demandes des communes concernant les projets soumis à fonds de concours. Il présentera lors d’un prochain Conseil Communautaire la programmation 2022, pour l’ensemble des travaux à savoir ceux intégralement à la charge de la Communauté mais également ceux éligibles à un fonds de concours des communes.CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 AVRIL 2022

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11-3 TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur Jérôme PASCO précise qu’à ce stade la prise en charge des transports scolaires n’est pas envisageable. Il convient de se donner du temps pour avancer sur ce projet, en lien avec la Région. Toutefois, à la prochaine rentrée scolaire, les régies existants sur le périmètre des SIVOS de FERRIERES-ORMES-PORTES et GLISOLLES-AULNAY-GAUDREVILLE ne pourront plus fonctionner, la Région reprenant la gestion du ramassage scolaire sur ces secteurs.

Quant à la mise en place d’un groupe de travail, projet sur lequel revient Monsieur Christophe DUFLOT, Monsieur Jérôme PASCO précise qu’il convient d’attendre la finalisation du PESL et les orientations qui en ressortiront en termes de mobilité. La question d’une éventuelle homogénéisation des aides octroyées par les communes au titre des frais de transports scolaires payés par les familles est également soulevée.

EN L’ABSENCE D’AUTRES QUESTIONS, LA SEANCE EST CLOSE A 19 H 30.