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Compte-Rendu - CR CM 05 01 2026 approuve
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 01 2026 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LG
ur Lo
SÉANCE
DU 5 JANVIER
2026
ti
Date
de
convocation
:23/12/2025
Date
d'affichage
: 23/12/2025
Conseillers en
exercice
:15
L'an
deux
mille vingt-six,
le cinq janvier,
à dix-neuf
heures
trente,
Présents
: 10
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
: 0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:
10
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUT&NARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
Mme
GALET
Florence,
Mme
MUREAU
Nicole,
M.
PETIBON
Jacky,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
M.
DRUGEON
Francis,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
GANDRILLE
Christine,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
M.
ALBERT
Alexandre
Etaient_
excusés
: M.
SERVANT
Dimitri,
M.
DELETANG
Grégory
Etaient
absentes
: Mme
BEGOUIN
Gaëlle,
Mme
BEAUMARD
Angélique,
Mme
DESCORMIERS
Cindy
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GALET
Florence
a été
élue
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2026-01-00
5.2.
Institutions
et
vie politique
- Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1“
décembre
2025
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°" décembre
2025. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2025
DCM
2026-01
-002
7.6.
Finances
- contributions
budgétaires
Comice
Rural
2025
- versement
d'une
participation
financière
à
la
commune
de
Bourgueil
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
cette
année,
le
Pays
de
Bourgueil
a
accueilli
le
comice
rural
de
l'arrondissement
de
Chinon
du
30
au
31
août
2025.
Les
communes
du
territoire
se
sont
associées
pour
préparer
au
mieux
ces
festivités
et
ainsi
mettre
en
valeur
leur
territoire.
D
List
charge
l'organisation
de
la partie
festive
qui
s'est
déroulée
les
30
et
31
août
à Bourgueil. Afin
de
compenser
une
partie
des
frais
engagés
par
la
commune
de
Bourgueil,
il
est
proposé
aux
différentes
communes
du
Bourgueillois
de
verser
une
contribution
financière
à
hauteur
de
100
euros
chacune. Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
contribution
financière
de
100
euros
à la commune
de
Bourgueil.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
de
verser
une
contribution
financière
de
100
euros
(cent
euros)
à
la
commune
de
Bourgueil »
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à
cette
décision >
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
primitif
2026
DCM
2026-01-003
7.5.
Finances
- subventions
Attribution
d'une
subvention
à
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
La
Chapelle-sur-Loire
Monsieur
le
Maire
dépose
sur
le
bureau
une
demande
de
subvention
formulée
par
l'Association
des
Parents
d'Elèves
de
La
Chapelle-sur-Loire
afin
de
financer
en
partie
le spectacle
de
Noël
des
enfants
de
l'école
Germaine
Héroux
qui
a eu
lieu
le 19
décembre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
financièrement
au
spectacle
de
Noël
en
versant
une
subvention
à l'Association
des
Parents
d'Elèves.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
> ACCEPTE
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
305
euros
(trois
cent
cinq
euros)
à
l'Association
des
Parents
d'Elèves
»
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026
DCM
2026-01
-004
7.6.
Finances
- contributions
budgétaires
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
relatif
au
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUI)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5211-5
et
suivants :
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
article
1609
nonies
C,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Ouest
Val
de
Loire,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
7
octobre
2025
relatif
à
l'évaluation
des
charges
transférées
pour
la compétence
PLUI, Considérant
que
ce
rapport
fixe
le
coût
global
annuel
à
155
828
€
et
retient
le
scénario
n°
1
(répartition
selon
le pacte
fiscal
et
financier),
avec
exonérations
pour
certaines
communes,
2
2
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
relatif
au
transfert
de
la compétence
PLU,
tel
que
transmis
par
la Communauté
de
Communes
»
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
inhérentes
à cette
décision
DCM
2026-01-005
5.7.
Institutions
et
vie politique
- intercommunalité
Modification
des
statuts
de
la
CCTOVAL
suite
à
la
prise
de
compétence
“Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal" Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2025
portant
la
dernière
modification
des
statuts
de
la
CCTOVAL., Considérant
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
qui
indique
que
la
modification
des
statuts
est
soumise
à l'accord
des
communes
membres
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
des
délibérations
citées
ci-dessus
pour
se
prononcer,
Considérant
que
ladite
délibération
a été
notifiée
le
1°”
décembre
2025
aux
communes,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
loi
Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
a
rendu
le
transfert
de
la
compétence
PLUI
obligatoire
aux
intercommunalités
depuis
le
1°"
janvier
2017
La
CCTOVAL
et
ses
communes
membres
ont
jusqu'à
présent
utilisé
le principe
de
la minorité
de
blocage
pour
que
cette
compétence
reste
exercée
par
les
communes.
Depuis
fin
2024,
un
travail
de
fond
a
été
réalisé
et
présenté
à
l'ensemble
des
maires
des
communes
membres
:
-
Le
recensement
et
l'analyse
des
PLU
existants
dans
l'optique
de
préfigurer
le PLUI
-
Les
échanges
avec
les
communes
pour
aller
vers
une
charte
de
gouvernance
partagée
-
La
détermination
des
conditions
de
financement
de
la compétence
PLUI
L'ensemble
des
réunions
de
travail,
ateliers
et
conférence
des
maires
dédiés
à
la
préparation
de
cette
compétence
a conduit
les
élus
intercommunaux
et
communaux
à considérer
que :
-
Le
PLUI
permettra
de
renforcer
la
cohérence
territoriale
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
-
Disposer
d'un
document
d'urbanisme
partagé
à
l'échelle
intercommunale
permettra
d'avoir
une
vision
stratégique
et
coordonnée
du
développement
du
territoire.
Dans
ces
conditions,
il convient
donc
de
modifier
les
statuts
de
la CCTOVAL
comme
suit
: Compétences
obligatoires
1° Aménagement
de
l'espace
pour
la conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
: schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur;
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la modification
des
statuts
indiquée
ci-dessus
>»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à
la
présente
décision.
DCM
2026-01-006
9.1.
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
Récupération
d'animaux
errants
par
Fourrière
Animale
37
-
Renouvellement
de
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
6 février
2023,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
signer
une
convention
de
récupération
d'animaux
errants
avec
Fourrière
Animale
37.
Cette
convention
a été signée
pour
3 ans
et doit
donc
être
renouvelée
à compter
du
1” janvier
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
est
confrontée
de
temps
en
temps
à
de
nombreux
cas
d'animaux
errants
qu'il
n'est
pas
simple
de
gérer
par
manque
d'infrastructure.
Il
propose
donc
de
recourir
aux
services
proposés
par
la société
Fourrière
Animale
37
et
de
signer
la
convention
correspondante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
rédigée
par
la société
Fourrière
Animale
37
- 17
chemin
de
la Taille - 37190
RIVARENNES
»
AUTORISE
le Maire
ou son
représentant
à signer
ladite
convention
DCM
2026-01
-007
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Retrait
des
plis
recommandés
-
renouvellement
des
procurations
postales
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
renouveler
les
procurations
postales
de
la commune
afin
de
pouvoir
retirer
les
courriers
et
colis
adressés
en
recommandé
à la mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
donner
procuration
à :
. Monsieur
GUIGNARD
Paul
(Maire)
. Madame
NESME
Patricia
(Rédacteur
Principal
1°" classe)
. Madame
FOURNIER
Angélique
(Adjoint
Administratif
Principal
1?"
classe)
. Madame
VASH
Véronique
(Adjoint
Administratif
Principal
1?"* classe) RÉUNIONS
DIVERSES
» M.
LEPILLIEZ
donne
le
compte-rendu
de
la
commission
bâtiments
du
15
décembre
portant
sur
la
présentation
de
l'étude
de
Atelier
27
concernant
les
travaux
de
drainage
et
de
charpente
à
entreprendre
à l'Eglise
»
M.
PETIBON
informe
l'assemblée,
suite
à
la
réunion
du
SITS
en
date
du
17
décembre,
que
les
transports
SITRAVEL
ont
été
remis
en
service
entre
Bourgueil
et
Chinon
et
que
certains
élèves
profitent
de
ce
service
au
lieu
d'utiliser
les
transports
scolaires
ce
qui
peut
poser
parfois
des
soucis
selon
certains
horaires
CCTOVAL
»
M.
GUIGNARD
et
M.
de
CHAMPS
donnent
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
2
décembre
sur
le
projet
de
PLUT
»
M.
GUIGNARD
donne
le compte-rendu
de
la réunion
d'information
ENEDIS
du
10
décembre
» Mme
GANDRILLE
donne
le
compte-rendu
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre:
quelques
décisions
modificatives,
tarifs
eau
potable
et
assainissement,
subventions
exceptionnelles
versées
à
la
Croix
Rouge
Française
de
Langeais
et
au
Resto
du
Coeur
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la
séance
est
levée
à
20
heures.
La
secrétaire
de
séance,
Florence
GALET
au
GUIGNARD