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Compte-Rendu - CR CM 14 04 2026 approuve
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 03h20 par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 04 2026 approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
4 A,
?
Gp
sr
“___
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:08/04/2026
Date
d'affichage
: 08/04/2026
Conseillers enexercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatorze
avril,
à vingt
heures
trente,
Présents
: 12
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni,
Pouvoir
: 0
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
Votants
:
12
séances,
salle
de
la mairie,
sous
la présidence
de
M.
GUIGNARD
Paul,
Maire
Etaient
présents
: M.
GUIGNARD
Paul,
M.
de
CHAMPS
Hubert,
Mme
PETIBON
Laure,
M.
LEPILLIEZ
Philippe,
Mme
DUBOIS
Armelle,
M.
DELAUNAY
Fabien,
Mme
PELTIER
Noëlle,
M.
DELETANG
Grégory,
M.
DRUGEON
Francis,
Mme
JACQUET
Laura,
Mme
DÉBIAIS
Christelle,
Mme
LERICHE
Bénédicte
Etaient
absents
: Mme
ROUSSEAU
Eva,
M.
NICOLAS
Patrice,
M.
TRIGAUX
Emmanuel
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
GUIGNARD
Paul
ouvre
la séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
de
CHAMPS
Hubert
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATIONS
DCM
2026-04-034
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2026
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à adopter
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
Mars
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2026
DCM
2026-04-035
7.2.
Finances
- fiscalité
Vote
des
taux
d'imposition
des
différentes
taxes
locales
pour
l'année
2026
Monsieur
le Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
différentes
taxes
locales
pour
l'année
2026
par
rapport
à
2025.
Vu
les articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
différentes
taxes
locales
pour
l'année
2026
par
rapport
à 2025
»
FIXE
les
taux
comme
suit
:
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,17
%
. Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 45
%
. Taxe
d'habitation
:
14,80
%
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
DCM
2026-04-036
7.5.
Finances
- subventions
Attribution
des
subventions
pour
l'année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2311-7
prévoyant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
commune
de
LA
CHAPELLE-SUR-LOIRE
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
les
associations
s'engagent
à mettre
en
œuvre
conformément
à leurs
statuts,
Considérant
la
nécessité
d'harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
délibération
pour
l'ensemble
des
subventions
attribuées
aux
associations
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
Que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
. compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé
. du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement,
.)
-
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu'à
compter
de
la
fourniture
de
l'ensemble
de
ces
pièces.
Après
consultation
de
la commission
des
finances
du
30
mars
2026, Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
de
fonctionnement,
pour
l'année
2026,
comme
suit :
Associations
communales
et
diverses
Montant
attribution
proposé
Harmonie
Benais/La
Chapelle-sur-Loire
1 700,00
€
Comité
de
Jumelage
1 000,00
€
Comice
rural
150,00
€
La Gaule
Chapelonne
1 000,00
€
Les
Bateliers
des
Vents
d'Galerne
6
000,00
€
Com'Une
image
250,00
€
Association
Equip'âge
en
Voyage
200,00
€
MFR
d'Azay-le-Rideau
50,00
€
CAMPUS
des
Métiers
de
l'Artisanat
200,00
€
MFR
de
Loches
50,00
€
TOTAL
10
600,00
€
et
à
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADOPTE
la liste
des
subventions
de
fonctionnement
sus-indiquée
DCM
2026-04-037
5.6.
Institutions
et
vie politique
- exercices
des
mandats
locaux
Droit
à
la formation
des
élus
locaux
Vu
les
articles
L
2123-12
à
L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et
suivants
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Considérant
par
ailleurs
que
le
droit
à
la
formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
détenus
et
qui
ont
la qualité
de
salarié,
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
pertes
de
revenus
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure,
Considérant
que,
par
ailleurs,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
primitif
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la
formation
des
élus
municipaux
égale
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
»
PRÉCISE
que
les
formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le ministre
des
collectivités
territoriales
et
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses
y AJOUTE
que
les crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
en
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante
DCM
2026-04-038
5.6.
Institutions
et
vie politique
- exercices
des
mandats
locaux
Frais
de
déplacement
des
élus
et
remboursement
de
frais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'article
L.2123-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transports
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagés
pour
se
rendre
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
lorsque
la réunion
a lieu
hors
du
territoire
communal.
L'article
R2123-22-1
précise
les
modalités
de
ces
remboursements.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
élus,
à
l'exception
de
ceux
qui
perçoivent
des
indemnités
de
fonctions,
puissent
bénéficier
de
ces
dispositions
quand
ils doivent
faire
un
déplacement
d'une
distance
supérieure
à
15
kms
(aller)
sur
présentation
de
justificatifs
(convocation
réunion,
état
de
frais
de
déplacement,
etc...)
Chacune
des
missions
occasionnant
des
frais
d'hébergement,
de
transport
ou
de
restauration
devra
faire
l'objet
d'un
ordre
de
mission
validé
par
le Maire. ce .2
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
» DÉCIDE
que
les
conseillers
municipaux
pourront
obtenir
une
prise
en
charge
de
leurs
frais
dans
les
conditions
ci-dessus
»
PRÉCISE
que
les
missions
des
élus
occasionnant
des
frais
d'hébergement,
de
transport
ou
de
restauration
feront
l'objet
d'un
ordre
de
mission
validé
par
le Maire
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ces
dépenses
de
fonctionnement
seront
inscrits
au
budget
de
la commune DCM
2026-04-039
7.1. Finances
- décisions
budgétaires
Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier
Vu
l'article
L 1612-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
Considérant
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
le vote
de
la première
délibération
budgétaire
qui
suit
son
renouvellement,
Considérant
que
le règlement
budgétaire
et
comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
-
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
y afférents,
et
notamment
les
règles
relatives
à la caducité
et
à
l'annulation
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
-
Les
modalités
d'information
du
Conseil
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
Considérant
que
le règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à une
autorisation
de
programme,
dans
les cas
et
conditions
fixés
par arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
chargé
du
budget,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le règlement
budgétaire
et
financier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
le règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu'annexé
à la présente
délibération
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à suivre
la bonne
exécution
de
ce
règlement.
DCM
2026-04-040
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dispositif
des
autorisations
de
programme
est
une
atténuation
du
principe
de
l'annualité
budgétaire
prévue
par
le
législateur.
Il
permet,
dans
le cadre
de
la
réalisation
d'opérations
physiques
d'investissement
pluriannuel,
de
voter
le
montant
total
de
l'opération
en
financement
et
d'ouvrir
annuellement
au
budget
les
crédits
de
paiement
nécessaires
pour
la
réalisation
de
l'échéancier
prévu.
Le
périmètre
de
l'autorisation
de
programme
se
limite
également
aux
dépenses
d'investissement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
que
le vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
est
nécessaire
au
montage
du
projet
de
restauration
de
l'Eglise. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
»
DÉCIDE
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
aux
travaux
de
restauration
de
l'Eglise
détaillés
comme
suit
:
Montant
global
de
l'autorisation
de
programme
: 2
354
158,40
€
TTC
programmés
selon
les
crédits
de
paiement
suivants :
1)
Année
2026
: 203
693,59
€ TTC
2}
Année
2027
: 176
853,41€
TTC
3)
Année
2028
: 389
290,49
€ TTC
4)
Année
2029
: 740
878,51€
TTC
5)
Année
2030
: 238
388,52
€
TTC
6)
Année
2031:
323
795,77
€
TTC
7)
Année
2032
: 281
258,11€
TTC
»
DIT
que
ces
dépenses
seront
équilibrées
avec
les
subventions
qui
seront
attribuées
»
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
DCM
2026-04-041
7.1.
Finances
- décisions
budgétaires
Vote
du
budget
primitif
2026
Conformément
aux
articles
L.1612-1,
L.1612-2
et
L.1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
doit
être
voté
avant
le 30
avril
2026,
année
de
renouvellement
des
conseils
municipaux. Vu
la transmission
du
projet
de
budget
par
l'exécutif
à l'assemblée
délibérante
le 02
avril
2026,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
VOTE
le budget
primitif
2026,
dans
son
intégralité,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 311
521,49
€ |
Dépenses
979
198,01
€
Recettes
-
1
311
521,49
€ |
Recettes
979
198,01€
DCM
2026-04-042
5.6.
Institutions
et
vie politique
- exercices
des
mandats
locaux
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal. Le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
ce
règlement
intérieur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-_
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le Maire
DCM
2026-04-043
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Constitution
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
désignation
des
membres
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Cette
désignation
doit avoir
lieu
à bulletin
secret.
Il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Conformément
à l'article
L 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à la représentation
au
plus
fort
reste,
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
Mme
LERICHE
Bénédicte
M.
LEPILLIEZ
Philippe
M.
DELETANG
Grégory
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme
PETIBON
Laure
M.
DELAUNAY
Fabien
M.
DRUGEON
Francis
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
»
DÉSIGNE
en
tant
que
membres
titulaires
:
e
Mme
LERICHE
Bénédicte
+
M.
LEPILLIEZ
Philippe
e
M.
DELETANG
Grégory
»
DÉSIGNE
en
tant
que
membres
suppléants
:
e
Mme
PETIBON
Laure
e
M.
DELAUNAY
Fabien
e
M.
DRUGEON
Francis DCM
2026-04-044
5.2.
Institutions
et
vie politique
- fonctionnement
des
assemblées
Désignation
d'un
correspondant
défense
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner
un
correspondant
défense
communal,
qui
sera
chargé
d'une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
de
ses
concitoyens
aux
questions
de
défense:
il
sera
également
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
au
niveau
départemental. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
après
un
vote
à
main
levée,
»
DÉSIGNE
Mme
DUBOIS
Armelle,
correspondant
défense
communal
DCM
2025-04-045
5.3.
Institutions
et
vie politique
- désignation
des
représentants
Désignation
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
SMBAA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
de
l'Authion
et
de
ses
Affluents
(SMBAA)
assure,
à
l'échelle
du
bassin,
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
de
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
(GEMA).
La
gestion
des
milieux
aquatiques,
la
préservation
de
la
qualité
et
la
quantité
de
ressource
en
eau
nécessitent
une
implication
forte
des
collectivités
locales
et
une
étroite
coordination
entre
les
différents
acteurs
du
territoire.
Dans
cette
perspective,
le
SMBAA
s'appuie
notamment
sur
ses
quatre
commissions
géographiques
et
thématiques
constituant
un
relai
local
essentiel
entre
le syndicat
et
les
communes.
Elles
permettent
de
partager
les
informations,
de
faire
remonter
les
enjeux
et
problématiques
du
terrain,
et
d'associer
les
élus
locaux
aux
réflexions
et aux
actions
engagées.
Dans
ce
contexte,
il
convient
de
désigner,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
des
élus
représentants
de
la commune
pour
participer
à ces
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
DÉSIGNE
M.
DELAUNAY
Fabien,
délégué
titulaire
au
sein
du
SMBAA
»
DÉSIGNE
M.
DELETANG
Grégory,
délégué
suppléant
au
sein
du
SMBAA RÉUNIONS
DIVERSES
y Mme
PETIBON
donne
le compte-rendu
des
assemblées
générales
de
GALIPETTES
et
du
FLES
»
M.
de
CHAMPS
donne
le compte-rendu
de
la commission
infrastructures
du
7 avril
et
informe
qu'une
rencontre
est
fixée
avec
le
STA
de
LANGEAIS
le
15
avril
afin
d'échanger
sur
quelques
aménagements
proposés
à
la commission
pour
ralentir
la vitesse
excessive
sur
la
RD
952
dans
la traversée
du
bourg
:
une
concertation
aura
lieu
également
afin
de
revoir
le stationnement
autorisé
des
véhicules
le long
de
la
rue
du
Docteur
Verneau
»
Mme
DUBOIS
donne
le
compte-rendu
de
la
commission
vie
locale
du
8
avril
portant
sur
l'actualisation
du
site
internet
de
la
commune,
sur
la
présentation
de
la
nouvelle
version
de
Panneau
Pocket,
sur
l'élaboration
du
bulletin
trimestriel
CCTOVAL
» Mme
PELTIER
donne
les
résultats
des
élections
suite
à l'installation
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril
: le nouveau
bureau
communautaire
s'organise
autour
de
9 vice-présidents
: 7
conseillers
délégués
ont
été
élus
lors
de
ce
conseil
d'installation
QUESTIONS
DIVERSES
» M.
GUIGNARD
rappelle
à l'assemblée
que
la journée
de
la Déportation
aura
lieu
dimanche
26
avril
à
11H30
- RDV
au
cimetière
avec
dépôt
de gerbes
>
M.
de
CHAMPS
propose
d'accueillir,
dans
une
démarche
solidaire,
deux
marcheuses
pour
l'association
Mécénat
Chirurgie
Cardiaque,
dimanche
3
mai
à 18
heures
: cette
association
permet
à des
enfants
originaires
de
pays
défavorisés
et
atteints
de
malformations
cardiaques
d'être
opérés
lorsque
cela
est
impossible
dans
leur
pays
faute
de
moyens
techniques
ou
financiers
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à
22
H
20.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hubert
de
CHAMPS
Paul
GUIGNARD