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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 203 ddfip delegation de signature puylaurens special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 203 ddfip delegation de signature puylaurens special)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-203
PUBLIÉ LE 6 MAI 2021Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Service
Stratégie-Contrôle de Gestion
81-2021-05-03-00006 - Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie de Puylaurens (1 page) Page 3
2Direction Départementale des Finances
Publiques
81-2021-05-03-00006
Décision portant délégation de pouvoir et de
signature pour la trésorerie de Puylaurens
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-05-03-00006 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature pour la trésorerie de Puylaurens 3RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pos FINANCES PUBLIQUES ‘Fraternité
DECISION DU RESPONSABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE PUYLAURENS
Portant délégations de pouvoir et de signatures
Monsieur Claude QUETGLAS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, nommé Responsable du
Centre des Finances publiques de Puylaurens par décision du 28 juin 2013
DÉCIDE :
Article 1 : délégation de pouvoir
M. Didier LAPASSE, inspecteur, M. Gilbert LAVERNE, contrôleur principal, et Mme Carole VAN LUYTEN,
contrôleur, reçoivent pouvoir de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seuls ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, y compris dans
le cadre d’une action en justice ou d’une procédure collective, ces mandataires étant autorisés à ester en
justice et à effectuer les déclarations de créances et autres actes nécessaires au bon déroulement desdites
procédures.
Article 2 : délégation générale de signature
Délégation générale de signature est donnéeà :
- M. Laurent DEHAVYE, contrôleur des finances publiques,
- Mme Françoise GAU, contrôleuse des finances publiques,
- Mme Christelle LAGLEVYZE, agente administrative principale des finances publiques,
- Mme Sylvie MONTAGNE, agente administrative principale des finances publiques,
- Mme Viviane SICARD, agente administrative principale des finances publiques
à condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement de ma part, cette restriction n’étant toutefois pas
opposable aux tiers.
Article 3 : publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat du Département du Tarn.
À Puylaurens, le 3 mai 2021
Le Responsable du CFP de Puylaurens
Claude QUETGLAS
DÉLEGATION PUYLAURENS
Direction Départementale des Finances Publiques - 81-2021-05-03-00006 - Décision portant délégation de pouvoir et de signature pour la trésorerie de Puylaurens 4