Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 30 06 25
Compte-Rendu - CR 15 12 25
Compte-Rendu - CR 28 06 21
Compte-Rendu - CR CM 24 02 25
Compte-Rendu - cr 28 10 19
Compte-Rendu - CR CM 31 03 25
Compte-Rendu - CR CM 17 11 25
Compte-Rendu - CR CM 04 04 22
Compte-Rendu - CR 08 09 25
Compte-Rendu - cr conseil 01 04 19
Compte-Rendu - CR 28 04 25
Document publié le Vendredi 28 juillet 1978 par la commune d'Arçonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Ruralité,
L'an Deux Mil Vingt-cing, le vingt-huit avril à dix-neuf heures, sur convocation adressée le vingt-deux avril
deux mil vingt-cinq, le Conseil Municipal s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Denis LAUNAY, Maire.
PRÉSENTS :
MMES Nadine KIERS-PERRAULT - Isabelle DELAUNAY - Lydie JARDIN - Martine CHAPELLIERE - Anne-Marie BONNET - Thérèse LE SERGENT
MM Denis LAUNAY - Frédéric SCORNET - Laurent NOE - Alain BERARD - Gérard LIVET - Jessy COCHEREL - Christophe CABARET - Fabrice VOINEAU - Fabrice CHOMARD
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Morgan LE ROYER (Procuration à Monsieur Christophe CABARET)
ABSENTES : MMES Valérie CHOQUET-AUDOUIN - Françoise ALLIDIER - Madame Monique NICOLAS-
LIBERGE.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice VOINEAU
POINT 1 : Tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire rappelle,
Vu les dispositions relatives aux Jurys d’Assises (Loi n°78-788 du 28 Juillet 1978 modifiée), Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 relatif à la répartition des jurés d'assises dans le département de la Sarthe pour l'année 2025 et son annexe (tableau de répartition des jurés entre les communes) Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 6 jurés d'assises à partir de la liste électorale, soit le tirage d’un nombre de noms triple de celui qui fixé par ledit arrêté pour notre commune : 2 jurés.
La liste des jurys tirés au sort est la suivante :
Mr. NOM DE PREMIER NOM DATE DE ADRESSE Mme | NAISSANCE] PRENOM | MARITAL | NAISSANCE (N°ET RUE)
11, rue Léonard de Vinci Mr BRUNET Patrick 07/09/1963 72610 Arçonnay
9, rue de Verdun Mme | POIGNET Josiane POISSON | 16/03/1954 72610 Arçonnay
47, rue Léonard de Vinci Mr PELLOIN Cédric 14/04/1982 72610 Arçonnay
139, rue de la
Mme| GILBERT Noémie VALET |17/05/1991 Thibaudière 72610 Arçonnay
3, la Chapelle
72610 Arçonnay
DE LA 30, rue François Mme Elisabeth | GONDOIN | 18/04/1967 Rabelais
SAYETTE 72610 Arçonnay
Mme | TRELUYER | Magali |BEDOUET|22/05/1973 POINT 2 : Marché de voirie : résultat de l’appel d’offres
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant les travaux de voirie concernant la rue du Champ Vilain, la rue du Mans, la rue de la
Renaissance ayant fait l’objet d’une mise en concurrence,
Considérant que les offres reçues par les entreprises se présentent comme tel :
Entreprise Colas Entreprise Eurovia
HT 150 355,01 € 186 795,01 €
Base TVA 30 071,00 € 37 359,00 €
TTC 180 426,01 € 224 154,01 €
Option 1 HT 13 242,40 € 19 125,55 €
traitement TVA 2 648,48 € 3 825,11 €
des accès TTC 15 890,88 € 22 950,66 €
HT 163 597,41 € 205 920,56 €
BBse TVA 32 719,48 € 41 184,11 € Option 1
TTC 196 316,89 € 247 104,67 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - DECIDE de retenir l’entreprise Colas pour un montant de 163 597,41 € HT soit 196 316.89 € TTC
(base et option 1) pour les travaux de voirie (rue du Champ Vilain, rue du Mans et rue de la
Renaissance).
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce
marché.
POINT 3 : Reprofilage du chemin de la Gravelle : signature du devis avec l’entreprise Colas
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les différents rendez-vous avec la commune de Saint-
Germain-du-Corbéis afin de refaire la voirie du chemin de la Gravelle. La commune prend en charge la partie
située sur son territoire soit 1 491 m°. Suite à l’appel d'offres réalisé par la commune de Saint-Germain-du- Corbéis, l’entreprise Colas a été retenue. Le devis correspondant à la partie située sur Arçonnay est de
21 102,95 € HT soit 25 323,54 € TIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de 21 102,95 € HT soit 25 323,54 € TTC avec l’entreprise Colas.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
POINT 4 : Création de poste permanent ATSEM temps complet / modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3, Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Considérant qu'actuellement, il y a deux ATSEM à l’école, Considérant qu'un agent non titulaire a décidé de ne pas renouveler son contrat au 31 août 2025,
Considérant que l’école maternelle a besoin de deux ATSEM,
Considérant qu'aucun poste n’est actuellement ouvert sur l’ensemble du grade d'ATSEM.
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes de : Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d'un emploi d’ATSEM à temps complet pour des fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles
maternelles à compter du 1° septembre 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale aux grades : d'ATSEM de lére classe, ATSEM principal de 2ème classe, et ATSEM principal de 1ère classe,
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la
fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance.
Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des cadres d’emploi d'ATSEM de catégorie C de la filière sociale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire comme présentée ci-dessus.
- DIT que le tableau des emplois est modifié en conséquence. - INSCRIT au budget les crédits correspondants.
- CHARGE Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
POINT 5 : Décision modificative n°1 budget principal
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°1 pour le budget principal. 1 s’agit :
En fonctionnement :
o La prise en compte de dotations aux amortissements et de créances douteuses pour 5 115€. o La régularisation du montant des dotations reçues de l'Etat.
En investissement :
o L'intégration des frais d’études relatifs à la gendarmerie, la régularisation d’une avance versée
dans le cadre du projet de réhabilitation de la gendarmerie qui vont être et ont été suivis de travaux.
o Un changement d'inscription de crédits budgétaires du compte 212 au 2152 pour 53 694€.
Vu le Budget Primitf de la commune voté le 31 mars 2025,
Considérant qu’il convient de prendre en compte les points présentés ci-dessus, Considérant la proposition ci-dessous :
Chap /article Fonctionnement dépense montant
Chap 68/ 681 créances douteuses 115,00 €
Chap 042 / 681 Dotations aux amortissements 5 000,00 € TOTAL 5 115,00 €
Chap /article Fonctionnement recette montant
74111 Dotation forfaitaire 1 039,00 €
741121 Dotation de solidarité rurale 4 076,00 € TOTAL 5 115,00 €
Chap /article Investissement dépense montant
Chap 204 /204181 Subv org publics divers 1 800,00 €
chap 041 /231 Frais d'études gendarmerie 14 208,00 €
Chap 041 /2131 Avance marché réhabilitation mairie 4 927,97 €
Chap 21/2156 matériel outillage incendie 2 334,00 €
chap 21 /212 agencement et aménagement de terrain | -53 694,00 €
chap 21/2152 installation de voirie 53 694,00 €
chap 21/2152 installation de voirie 866,00 €
TOTAL 24 135,97 €
Chap /article Investissement recette montant
Chap 040 /2804182 Amort subv org publics 3 200,00 €
Chap 040 /2804181 Am ort subv org publics 1 800,00 €
Chap 041 / 203 Frais d'études gendarmerie 14 208,00 €
Chap 041 / 238 Avance marché réhabilitation mairie 4 927,97 €
TOTAL 24 135,97 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - _VALIDE la décision modificative n°1 pour le budget principal, tel que présentée ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
POINT 6 : Avis de la commune sur l’enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour
le programme de travaux GEMAPI des bassins versants du Gesnes, Moulin, Chahain et Sarthon
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que l'enquête publique concernant la déclaration d'intérêt
général pour le programme de travaux GEMAPI des bassins versants du Gesnes, Moulin, Chahain et Sarthon est en cours actuellement.
A ce titre, il informe les membres du conseil des observations qui vont être apportées par la commune sur cette enquête publique.
Monsieur Frédéric Scornet, adjoint, présente les différents points qui ont retenu son attention dans le dossier d'enquête publique, sur les cours d’eau de la commune. (Courrier transmis au commissaire enquêteur joint).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- EMET un avis défavorable sur l'enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général pour
le programme de travaux GEMAPI des bassins versants du Gesnes, Moulin, Chahain et Sarthon. DIT qu’un courrier relatant l’ensemble des éléments présentés sera transmis au commissaire enquêteur et joint au registre de l'enquête publique.
Le Maire