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Déliberation - 29 03 2021 027 j remplacement agent absent
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 03 2021 027 j remplacement agent absent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le da
29-03-2021 -027-J ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 027J-DE
OBJET / GAIA
Personnel :
remplacement
d’un agent
momentanément
absent
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 mars 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 26
hor Zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Michel Duthilleul, Mme Lilian Hirigoyen conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Jean-Noël Magis, adjoint, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration _/ Ahalordea : M. Jean-Noël Magis à M. Christian Devèze, Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / [dazkaria: A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la Fonction Publique Territoriale, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :
“ exercice des fonctions à temps partiel,
= détachement de courte durée,
“disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
* détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,
congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
congé annuel,
congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
congé de longue durée,
agents à temps partiel pour raison thérapeutique,
congé de maternité ou pour adoption,
congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
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KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le
29-03-2021-027-J ID : 064-216401604-20210329-29 03 2021 O27J-DE
— = _e
" Congé de formation professionnelle,
"Congé pour validation des acquis de l’expérience,
“ Congé pour bilan de compétences,
" Congé pour formation syndicale,
" Congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
"Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs ,
"congé parental ou congé de présence parentale,
" congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national,
* rappel ou maïntien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
" autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, À, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.
La rémunération sera fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La rémunération comprendra le traitement indiciaire et les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires par délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2018.
Le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
x
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible
conformément au modèle annexé à la présente délibération,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
5 EN 4
a <® Christin DEVEZE
Maire de Cambo-les-Baïns
Kanboko Auzapeza
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