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Arrêté - arrete 07 2022 circulation interdite place de l eglise evenement chasse aux oeufs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 07 2022 circulation interdite place de l eglise evenement chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUB! Añicé le ER
MAIRIE DE SORMONNE ID : 008-210803904-20220413-ARR07_2022-AR
ARRETE N ° 07-2022
DE CIRCULATION INTERDITE PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de
la région,
Vu la manifestation « Chasse aux Œufs de Pâques » en date du 17 avril 2022, organisée par la
municipalité.
ARRETE :
ARTICLE 1: Les accès sur le pourtour de la Place de l'Eglise seront interdits durant toute la
manifestation.
ARTICEE 2 : L’évènement aura lieu le dimanche 17 avril 2022 à partir de 9h00, jusqu’à 12h00.
ARTICLE 3 : Une déviation est prévue exceptionnellement par le Chemin du Pré Clet.
ARTICLE _ 4 : Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la
législation en vigueur.
ARTICLE 5 : L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Renwez qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 13 avril 2022
Le Maire,
François DENEUX