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Arrêté - arrete 04 2022 circulation par feux tricolore ruelle du faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 2022 circulation par feux tricolore ruelle du faubourg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
DEPARTEMENT DES ARDENNES REPUX Ace ET
MAIRIE DE SORMONNE ID : 008-210803904-20220304-ARR04_2022-AR
ARRETE N ° 0 -2022
DE CIRCULATION AVEC ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORE
RUELLE DU FAUBOURG
Le Maire de la commune de SORMONNE,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 225,
Vu le C.G.C.T et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.5 ainsi que les articles L 2213.1 à L
2213.6,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de la région,
Vu la demande de l’Entreprise DUVAL JOHNY BTP en date du 04 mars 2022, en vue de travaux de terrassement pour un branchement
gaz à réaliser ruelle du Faubourg.
ARRETE :
ARTICLE 1: La Circulation dans la ruelle du Faubourg se fera en alternance par feu tricolore.
ARTICLE 2 : Travaux du lundi 21 mars 2022 jusqu’au vendredi 25 mars 2022 inclus {hors samedi et dimanche).
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 5 : L'application du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Renwez
qui est chargé de son exécution, ainsi qu’à la Préfecture.
Fait à SORMONNE, le 04 mars 2022
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