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Procès Verbal - cms 15 12 2022 Proces verbal
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 15 12 2022 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
VILLE D'EYBENS
VILLE D'EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
Le 15 décembre2022 à18h30, le Conseil municipal de la commune d'Eybens dûmentconvoqués'est réuni
en salle du Conseil sous la présidencede Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 9 décembre2022
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre -
Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - BéatriceGarnier - Catherine Noérie- Pascal
Boudier - Denis Grosjean - PierreBejjaji - Marie-Chantal Kouassi - GillesBugli - Mehdi Debza-Kioulou-Jean-
Claude Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - HélèneBesson Verdonck - Zuina Sahiri -
Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny - Armand Lévy
Excusésont donnépouvoir :
Béatrice Bouchot àChristelle Chavand
Dominique Scheiblin àHenry Reverdy
Anne-Catherine Jothy àJulie Montagnier
Damien Conticchio àElodie Taverne
Suzanne Faustino àJean-Jacques Pierre
Clotilde Hogrel àMehdi Debza-Kioulôu
Malika Merabet àPierreBejjaji
PascaleVersaut àArmand Lévy
Secrétairede séance : Mehdi Debza-Kioulou
Elus en exercice : 33
Elus présents: 25
Ontdonnépouvoir: 8
Absents:O
Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écritequi sera mise en ligne sur le site de la ville.
Information du Maire sur la délibération en soutien aux Restos du cSur.
Appel des élus
Désignationdu secrétairede séance
Approbation du PV du Conseil municipal du 10 novembre 2022 àl'unanimité
Questions diverses : poséesen fin de Conseil, voir ci-dessous
Information sur les décisionsdu Maire :
Déclaration sans suite pour le Lot 4 Transports des enfants en classe spécialisée
ULIS detype 4 de laconsultation 22_06 «Prestations de transport pour les besoins
des services de la commune et du CCAS d'Eybens »
Contrat de mission de réalîsation d'études géotechniques pour l'opération de
rénovationénergétique du centre Bourg
DEC20221115^1, DEC20221î21^1 concernent des mises àdisposition desalles
"i
DEC20221118_4, DEC20221121_3 concernent des concessjons dans le cimetièred'Eybens
18_1 Acceptation de don de mobilier
Questionssur les décisions du Maire :
Question d'Armand Lévy sur le prix des concessions dans le cimetière ; Réponse de M le Maire sur le règlement etla grille tarifaire appliquée. II précise qu'elle peut être transmise si Monsieur Lévy le souhaite.
Consssi munidpa! du 15 décembre 2022 Page Î surë' VILLE D'EYBENS
Questiond'Hélène Besson Verdoncksur la mise àdisposition de sa lle à l'association Vox Clamans. E lle souhaite savoirsi l'association est eybinoise. Réponsede BéatriceGarniersur cette chorale.
Examen des délibérations
Elus : 33 élusvotants, dont 8 représentés par un pouvoir (délibération n°3All) ; 33 élusvotants,
dont 9 représentéspar un pouvoir (délibération n°l - Xavier Osmond quitte la séance et donne
pouvoir àDenis Grosjean) ; 32 élusvotants, dont 9 représentés par un pouvoir (délibération n°2 - Marie-Chantal Kouassi s'absente lors de cette délibération) ; 33 élusvotants, dont 9représentés par
ùnpouvoir (délibération n°5 à10 puis àpartir de la délibération n°12)
Monsieur le Maire annonce qu'en raison d'une réunion portant sur la piscine, Xavier Osmond de'vra quitter
la séance plus tôtet donnera pouvoir àDenis Grosjean pour le représenter. Les délibérations qu'il rapporte
sont donc présentées en premier, àsavoir les délibérations 3, 4, et 11. Laséancese poursuivra ensuite selon
l'ordredujourétabli.
iBilllllliB^
Question d'Hélène Besson Verdonck sur le renouvellement proposé pour le Contrat d'Objectif Territorial Métropolitain de la Prévention spécialisée.Réponse de Xavier Osmond sur l'étatdes lieux présenté dans
l'annexe, indiquant peu de changements par rapport au dernier COT.
Délibération adoptéeàl'unanimité
Question d'Hélène Besson Verdonck sur la date de la convention et sa. régularisation pour l'année2022, /o reconduction envisagéeen 2023, la formulation de la convention. Elleestime les participationsfinancièreset
lesfrais élevés et demande le bilan 2021 et 2022. Réponsede Pierre Bejjaji sur les délaiset dates. II explique
/es raisons de ce décalage et rappelle un exercice d'équilibrecomplexe en matièredefinancement, mais aussi
la souplesse de cédispositif pour les Communes engagées. Complémentde réponsede Xavier Osmond sur la
reconduction de ce dispositif/le nombre d'adresses concernées pourEybens, lesévolutionspossibles.
Question de Régine Bonnysur les rapports quotidiens réalisés et le nombre d'adresses possible pour Eybens. Elle demande la possibilité d'intégrer 5 montées au dispositif et non seulement 3 comme c'est le cas
actuellement. Réponse de Xavier Osmond sur le nombre d'adresses pouvant entrer dans ce dispositif. II
rappelle le cadre de l'intervention, les besoins açtuels, la veille très active et la possibilité de réajuster
rapidement le caséchéant.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui explique le vote de son groupe pour cette délibération.Elle
revient égalementsur le Conseil municipal de novembre etla demandeformuléeàce moment-là. Un retour
leur a bien été fait sur le dispositif tranquillité pour les deux années écoulées.Elle a néanmoins été très
étonnée d'apprendre par la presse locale la tenue du CL5PD quelquesjours plustard et de voirles donnéesdu
diagnostic local présentées àce moment-là. Ce sont des sujets de sécurité,des dispositifs importants, elle
regrette que l'opposition n'ait pas été informée en amont et déplore une attitude peu respectueuse d'un
fonctionnement démocratique. Réponsede Xavier Osmond sur le Diagnostic Local de Sécurité, établidans le cadre du CLSPD. II précise qu'il a été présenté à sesmembres puis en commission citoyenneté,vie associative.
// rappelle sa transmission intégraleaux élusdans unetotale transparence. Complémentde réponsede M le
Maire sur l'enquête réalisée/le retour fait en commission, la transmission complète du document, la
considération des élus, la transparence en termes de transmission d'information. II propose un échange
complémentaireavec les services si les groupes d'opposition Ije souhaitent.
Délibération adoptéeàl'unanimité
Consesi rnunicipai du 15 décembre 2022 VI-LLE D'EYBENS
IMNII
Question de Régine Bonny sur la subvention demandée auprès du Département de l'Isère, son montant important et la réalisation du projet en cas de versement moindre que celui sollicité. Réponse de Jean- Françûis Michon sur le montage du projet, les subventions complémentaires pouvant être obtenues notamment dans le cadre du fonds air et énergie, ce dossier entrant dans le périmètre des fonds verts. Complément de réponse de M le Maire sur les aides accordées par le Départementaux aux Communes et l'enveloppe dédiéeaux dossiers de rénovations.
Question d'Hélène Besson Verdonck sur le cadre de ces dossiers de subvention, s'agit-il de demandes groupées PRéppnsede M le Maire sur ces montages de subventions et l'intérêt de les déposersuffisamment tôt.
Délibération adoptéeàl'unanimité
UIIUIIBiSiKUII
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur ce plan découvert en commission AUTE et le délai jugé peu raisonnable en termes de concertation. Elle questionne l'exercice de la démocratie etfait des remarques sur la charte et les nombreuses mesures proposées. Elle réaffirme la position de son groupe et demande une action immédiatesur le PLUi pour arrêterl'urbanisation intense etdemande la création d'îlotsde chaleur. Elle précise enfin l'intention de vote de son groupe qui s'abstiendra pour défaut d'information. Intervention de Régine Bonnyqui partage les observations de Madame Besson Verdonck. II s'agit d'un plan très ambitieux, elle s'înterroge sur les délais, les actions àmener d'idson terme, les objectifs. Elle revientsur destermes qui apparaissent souvent comme la densification, les îlots de chaleur, l'avancement de la chrono vélo. Elle reconnaît un certain nombre de choses intéressantes dans cette charte mais regrette un manque d'élémentsconcrets de réalisation et de concertation. Elle expliquel'abstention de son groupe.
Réponse d'Henry Reverdy sur les actions proposées, celles présentéesen commission et les nouvelles qui seront travailléesavec les élus. II revient sur un certain nombred'actions qui ontposéquestion comme la ZFE, la taxe foncière, la question des couches, la participation des élus de l'opposition.
Complément de réponse de M le Maire sur les dates de ce plan d'action et lecadre donnépar la Métropole. // s'agit d'intentions qui vont s'inscrire dans le temps. Les 222 actions ne sont pas nouvelles.
Complément de réponse de Pierre Bejjajî sur quelques points comme le collège, le projet NPRU, la chrono vélo ou encore le PCAET
Complément de réponse de Mehdi Debza Kioulou qui rappelle le cadre européen du plan air énergie, sa déclinaison nationale, régionale, intercommunale puis communale.
M le Maire revient sur lesactions pour lutter contre le réchauffement climatique, s'adapter au changement, les îlots de chaleur, ou encore la densification. II souligne l'adaptation nécessaire, l'équilibre àtrouver pour répondre aux demandes de logement, protéger l'environnement et conserver la qualité de vie.
Intervention de Philippe Paliard sur évolution de la société, le nombre de personnes par logement, un axe d'amélioration àtrouver de ce côté.
Délibération adoptée par 24 oui, 9 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny, Pascale Versaut, Armand Lévy)
Po5 d'observations
Délibération adoptéeà l'unanimité
Conses! mun'icipal du 15 décembre 2.022 SUi" VILLE D'EYSENS
M le Maire procède àune suspension de séance de 35 minutes de 19h55 à20h30.
// donne la parole aux personnes du publicprésentespour le temps d'expression citoyenne.
Pas d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimité
Pas d'observations
Délibérationadoptée àl'unanimité
Pos d'observations
Délibération adoptéeàrunanimité
Pos d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimité
Pas d'observations
Délibération adoptéeàFunanimité
Pos d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimité
Intervention d/Armand Lévy qui s'interroge sur les horaires demandés par l'enseigne Picard le dimanche 31. // rappelle leur abstention l'année demière etdemande si les nouvelles propositions sont raisonnables ? II propose de mettre une limite horaire à 18h30 afin de tenir compte des salariés. Sinon, il votera contre. Réponsede Christelle Chavand sur les horairesde l'année 2022, où les magasins fermaient plus tôt.Elle rappelle la loi et le principe du volontariat pour les salariés.
Intervention de RégineBonny sur ces mêmeshoraires, qu'elleestime abusifs. Elle voudraitsavoirsi le Conseil municipal peut valider les dates mais contraindre l'enseigne sur les horaires d'ouverture. Elle expliqueson abstention cette année pour ces raisons.
Réponse deM le Maire qui propose de vérifier cela pour Fannée prochaine mais de voter la délibérationtelle queproposèe çette année. II rappelle le champ de compétences des Communes et la liberté d'entreprendre. llpropose qu'un coumer soit envoyé au magasin Picard indiquant le vote de cettedélibérationgénéraleet
précisant que les horaires demandésles 24 et 31 interpellent les élus.
Délibération adoptée par 30 oui, 2 non (Armand Lévy, Pascale Versaut), 1 abstention (Régine Bonny)
Conses! municipai du 15 àécembre2022 Pags 4 sur 6 VIILE D'EYBENS
Question d'Armand Lévy sur le terrain situéàcôté du vélodrome et son aménagement. Réponse de M le Maire sur ce terrain appartenant àla Métropole.
Délibération adoptéeàFunanimité
Pos d'observations
Délibération adoptéeà runanjmité
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui s'interroge sur la présenceet le maintien de Pierre Bejjaji dans la
commission Aménagementurbain et Transition énergétique ainsi que sur safonction de Conseiller municipal
délégué àl'urbanisme ayant été nommé récemmentprésidentd'ACTIS, et ceafin d'éviterà terme tout risque
de conflit d'intérêts. Elle explique par ailleurs le vote deson groupepour cette délibération. Réponsede M le
Maire sur ACTIS, l'absence de projets urbains sur la Commune, et donc de conflit d'intérêt. Complémentde
réponse de Pierre Bejjaji sur l'office public qu'est ACTIS, son but, ses nouvelles fonctions bénévolesde
Présidentautitre de Conseiller métmpolitain, les règlestrèsprécisesen matièrede conflit d'intérêts.
Dèlibération adoptée par 27 oui, 6 non (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
Pas d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimité
Pas d'observations
Délibération adoptéeà l'unanimité
Pos d'observations
Délibération adoptéeàFunanimité
Pas d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimifé
|||gg||g||||||M^
Pcf5 d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimjté
Conseis munkspa! ciu 15 àécembre 2022 Page 5 sur6 VILIE D'EYBENS
Pas d'observations
Délibération adoptéeàl'unanimité
Questions diverses :
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur la ZFEet la taxe foncière. Elle voudrait connaître la position de
M le Maire sur la ZFE et savoir si une hausse de la taxe foncièreest envisagéeau vu des éléments de contexte
actuel.
Réponsede M le Maire, Pierre Bejjaji et Jean-François Michon sur ces thématiques. M le Maire rappelle la
loi nationale en matière de ZFE, le contexte qui s'impose àla Métropole grenobloise, la consultation des
Communes du territoire, les pouvoirs du Présidentde la Métropolequi fixera le contour de la ZFE pararrêté,
les 13 Communes qui entreront dans ce dispositif, les leviers et marges de manSuvre possibles. II préciseque
rienn'estàcejourdécidédanslesdétails. II rappelle enfin les dangersliésà la pollution de l'air. PierreBejjaji
ajoute que ce sujet de santépublique et de climat, n'est pas un débatfacile, mais qu'il se fèraavec toutes les
communes. La question étant desavoir comment préparer ces changements fondamentaux, avec quels
leviers ? Concernant la taxe foncière, M le Maire resitue le contexte, lé manque de visibilité actuel, les
incertitudes sur l'énergie. II apporte des précisions sur la DGF et son incidence. II affirme ne pas vouloir
augmenter les taux, mais du fait de budgets serrés,il restera prudent dans les affirmations pour ne pas créer
de désillusion.Jean-François Michon souligne les réflexionsen coursen termes d'énergieet les incertitudes
qui subsistent.
Jean-Jacques Pierre annonce la présence du père Noël et de la mère Noël dans les rues d'Eybens, lors du
marchéde Noël,samedi 17 décembre.
L'ordre du jour étantépuisé, la séanceest close à21h35.
Les débatssont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales.
Le Secrétairede séance Le Maire
Mehdi Debza Kioulou
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Nicolas Richard
Consel! rrwnicipa! du 15 décembre 2022 Page 6sur 6