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Déliberation - 99 DE 074 24 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 074 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Département de la HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 12/07/2022
Arrondissement de SAINT-JULIEN Affiché le 12/07/2022 ses ID : 074-217400696-20220712-D2022_24-DE Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2022 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2022
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 10
Votants : 12
L’an deux mil vingt deux, le douze juillet le Conseil Municipal de la commune de CHÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 07 Juillet 2022
Présents: Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, ROTH Jean-Luc, CARRILLAT Olivier,
Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, COINDET Jocelyne, BAYAT-RICARD Marianne, GONTHIER-GEORGES Céliane, BOURDIN Fabian.
Excusés : GENOUX-PRACHEX Lionel, DUVAL Léon donnant pouvoir à PARENT Philippe, LAMARLE Nadège donnant pouvoir à GONTHIER-GEORGES Céliane, VALLENTIEN Jennifer, ALLARD-VAUTARET Claire,
CARRILLAT Olivier a été élu secrétaire.
ATTRIBUTION MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Dans une logique visant à optimiser la gestion des ressources publiques et à contribuer à la réalisation d’économies d’échelle sur les achats, un groupement de commandes pour le marché de fourniture de repas scolaire et périscolaire a été créé entre les communes de Chênex et de Vers.
Les marchés des communes de Chênex et de Vers finissant tous les deux le 31 août 2022, un
nouveau marché de fourniture de repas scolaire et périscolaire a été lancé.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commandes d’une durée d’1 an, reconductible trois fois un an. Cet accord-cadre a un montant minimum annuel de 37 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 152 000,00 € HT. Concernant la commune de Chênex, le montant minimum annuel est de 26 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 106 000,00 € HT, et concernant la commune de Vers, le montant minimum annuel est de 11 000,00 € HT et le montant maximum annuel est de 46 000,00 € HT.
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique, par un avis d’appel public à la concurrence envoyé le 16 mai 2022 au BOAMP, au JOUE et la mise en ligne du dossier de consultation sur le profil de la collectivité coordonnatrice. La date limite de réception des offres était fixée au 16 juin 2022 à 13h00.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Département de la HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 12/07/2022
Arrondissement de SAINT-JULIEN Aichele 12072022 CT Commune de CHÊNEX ID : 074-217400696-20220712-D2022_24-DE
DELIBERATION N° 2022_24
3 plis sont parvenus dans le délai imparti.
Les résultats de l’analyse des offres, conformément aux critères de jugements dans le règlement de la consultation, ont été présentés, pour avis, à la Commission achats du groupement réunie le 07 juillet 2022. Au vu des résultats de cette analyse, et du classement en résultant, la Commission propose de retenir l’offre de la société Mille et un repas, économiquement la plus avantageuse, selon les prix du bordereau des prix unitaires, pour un montant global estimatif de 397 404,00 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R.2123-1 3°, R. 2123-4 et R.
2123-5,
Vu la convention de groupement de commandes relative aux « Groupement de commandes : Fourniture de repas scolaires et périscolaires », conclue le 24 juin 2022 pour la Commune de Chênex et le 23 juin 2022 pour la Commune de Vers,
Vu l'avis de la Commission achats du groupement réunie le 07 juillet 2022,
Article 1 :
De décider de retenir l’offre de la société Mille et un repas économiquement la plus avantageuse, selon les prix du bordereau des prix unitaires.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES.
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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