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Déliberation - 99 DE 074 02 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 074 02 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
7
ID : 074-217400696-20240123-D2024_02-DE
Commune de CHÉNEX
DELIBERATION N° 2024_02
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 1
Votants : 11
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois janvier le Conseil Municipal de la commune de
CHÉÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 18 Janvier 2024
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, DUVAL Léon, GENOUX-PRACHEX Lionel, CARRILLAT Olivier, Monsieur ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD- VAUTARET Claire.
Excusés : Mesdames COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège, GONTHIER-GEORGES Céliane.
Absent : Madame VALLENTIEN Jennifer,
DUVAL Léon a été élu secrétaire.
LE PERIMETRE D’ETUDE D’UN
PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL (PAPAG)
Le secteur proche de l’école et de l’église, au centre de la commune, est le cœur de notre village. Ii
accueille actuellement des activités de loisirs, avec les jardins partagés, de l’habitat individuel, et des
équipements publics. Des cheminements pédestres ont été aménagés et doivent encore être développés. La zone habitat doit également évoluée.
Dans le PLU, cette zone est actuellement classée en UB2 et en UE, et une étude urbaine est nécessaire
afin d’ajuster et définir un projet urbain dessiné, donnant à voir dans le détail la possible évolution de
ce secteur.
Plusieurs enjeux décrits ci-après montrent que cette mutation ne peut se faire sans une étude
complémentaire globale :
anticiper les dysfonctionnements architecturaux et urbains potentiels avec l’habitat arrière
existant et proposer des solutions
intégrer le projet dans la logique des déplacements à l’échelle de la commune,
développer de nouvelles liaisons viaires avec les quartiers environnants,
définir les équipements publics induits,
définir des outils de maîtrise de la programmation tout en essayant de contenir la pression
foncière,
identifier et faciliter la maîtrise des fonciers structurants,
définir et mise en place des outils d’aménagements et de financements adaptés,
En conséquence et afin de préserver une harmonie avec les équipements existants, il s’avère
aujourd’hui nécessaire d’instituer un périmètre d’étude au sens de Particle L. 111-10 du Code de
l’urbanisme. Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Département de la HAUTE-SAVOIE Regu en préfecture le 02/02/2024 s L
Arrondissement de SAINT-JULIEN Publié le Cr
Commune de CHÈNEX ID : 074-217400696-20240123-D2024_02-DE DELIBERATION N° 2024 02
Cette disposition permettra à Îa collectivité d’opposer, le cas échéant, un sursis à statuer aux demandes
d’autorisations de travaux, de constructions ou d’installations, qui pourraient porter préjudice à la mise
en œuvre d’un projet d’aménagement.
Le Conseil Municipal, DECIDE :
- D’instituer un périmètre d’étude suivant le plan de la présente délibération, délimitant les terrains concernés par le projet urbain, conformément aux dispositions de l’article L. 111-10 du Code de l’urbanisme,
- D’autoriser le Maire ou ses adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et de signer tous les documents en rapport avec cette affaire
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire,
DUVAL Léon — Pierre-Jean CRASTES