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Déliberation - 99 DE 074 01 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 074 01 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217400696-20240123-D2024_01-DE
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2024 01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois janvier le Conseil Municipal de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence
de M. CRASTES Pierre-Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 18 Janvier 2024
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, BOURDIN Fabian, DUVAL Léon, GENOUX-PRACHEX Lionel, CARRILLAT Olivier, Monsieur ROTH Jean-Luc. Mesdames BONIER Laurence, CHARDON Audrey, BAYAT-RICARD Marianne, ALLARD- VAUTARET Claire.
Excusés : Mesdames COINDET Jocelyne, LAMARLE Nadège, GONTHIER-GEORGES Céliane.
Absent : Madame VALLENTIEN Jennifer,
DUVAL Léon a été élu secrétaire.
INSTAURANT UNE PENALITE POUR L'UTILISATION DES SERVICES
PERISCOLAIRES SANS RESERVATION PREALABLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs périscolaires ont été votés par
délibération N° 2023-25 en date du 06.06.2023.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des enfants sont régulièrement présents aux seins
des services périscolaires (garderies et/ou cantine) sans être préalablement inscrits.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les repas sont commandés en avance et adaptés
en fonction du nombre d’inscrits. Il en est de même pour les temps de garderies, où les agents sont
présents en fonction du nombre d’enfants.
Les enfants présents sans être inscrits préalablement engendrent des difficultés dans l’organisation des
services.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’instaurer une pénalité aux familles dont les enfants
fréquenteraient les services sans réservation préalable.
Après en avoir discuté, le conseil municipal DECIDE :
-__ D’INSTAURER une pénalité s’ajoutant au tarif habituel pour non réservation des services
périscolaires correspondant au double du tarif habituel
-__ D'APPLIQUER cette pénalité sans délai.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Maire,
Pierre-Jean CRASTES
Le Secrétaire de séance
DUVAL Léon af