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Déliberation - 2604 79 delib convcafvaccinationcollegesetsmedicosociaux
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 79 delib convcafvaccinationcollegesetsmedicosociaux)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Santé,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... :45
Objet : Convention entre la
Caisse Primaire d'Assurance
Maladie des Hauts-de-Seine et
la Ville de Clamart relative à la
campagne nationale de
vaccination contre les
infections papillomavirus
humain et infections invasives
à méningocoques dans les
collèges et les établissements
médico-sociaux.
Publiée le :
2 1 AVR 2026
Préfecture le:
2 n AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
À
Brieuc LE GALL
Directeur’achats, juridique et
archiv :
|
\K
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD
M. Arnaud DELROT
M. Jean-Didier BERGER
Mme Nezha EL KHALFAOUI
M. Simon FAIVRE à
à M. Yann GILQUEL
à M. Jean MILCOS
à Mme Christine QUILLERY
à M. Stéphane DEHOCHE
M. David HUYNH
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-079
Nomenclature : 9.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet : Convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain et infections invasives à méningocoques dans les collèges et les établissements médico-sociaux.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LE ROUX Jean-Jacques, Conseiller municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (RGPD),
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu les articles L.3111-1, L.3111-11 et D.3111-22 du Code de la santé publique ;
Vu les articles L.160-14, L.161-35, L.162-17, L.162-38-1 et L.182-1 du Code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L.251-1 et L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGS/MVI/DGESCO/2025/97 du 2 juillet 2025,
Considérant que la vaccination des jeunes fait partie des moyens de prévention primaire indispensables à la santé des Clamartois,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 - petite enfance, santé, solidarités, égalité des chances, handicap et accessibilité, seniors en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1°": D'APPROUVER la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain et infections invasives à méningocoques dans les collèges, jointe en
annexe de la présente délibération.
Article 2: D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, l'élu de secteur en charge notamment de la santé, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants. Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sally RIBEIRO